Le guide pratique de l’ARC et de l’UFC-Que Choisir

Publié le : 14/10/2014 

Sommaire du

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I. Les dispositions issues de la loi ALUR concernant les contrats de syndic et applicables sans attendre la parution des décrets

II. Une disposition qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 : l’accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés

III. Les décrets en attente de publication : les propositions des associations ARC et UFC-Que Choisir

IV. Comment l’ARC et l’UFC-Que Choisir font avancer la mise en place du contrat de syndic «tout sauf»

Annexe : les trois fiches de renseignement liées au contrat-type

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Retrouvez le communiqué de presse « Guide pratique sur les Contrats de syndics : face à l’inaction des pouvoirs publics, un lot de conseils et un contrat-type au service des