BIEN VERIFIER SA FACTURE D’EAU

PAR LUCIE CORBEL

Élément indispensable de la vie quotidienne,l’eau constitue un poste de dépenses importantdans le budget familial. Pour de nombreux usagers, sa facturaüon suscite de nombreuses interrogations. Comment s’y retrouver?

Lorsque vous payez votre facture d’eau, vous ne réglez pas uniquement l’eau que vous avez consommée mais un ensemble de services qui vous permettent de bénéficier d’une eau potable délivrée par vos robinets au sein de votre habitation, sans interruption tout au long de l’année. Ces services comprennent d’une part la distribution en eau potable après collecte et traitement de celle-ci et d’autre part le traitement des eaux usées.

À ces services, viennent s’ajouter des taxes et des redevances.
La facture en détail
La présentation de la facture est réglementée et définie par un arrêté du 10 juillet 1 996.

• Au recto, s’y trouvent des informations indispensables telles que :– Ie nom et l’adresse postale du service de distribution d’eau de collecte et de– traitement des eaux usées.
  – les coordonnées téléphoniques du service client si vous souhaitez des informations
  – un numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence ;
  – vos références client ;
  – la période facturée ;
  – l’ancien et le nouvel index (quantité consommée exprimée en m3) ;
  – le montant hors taxes et toutes taxes comprises ;
  – la date limite de paiement et les modalités de règlement.
• Au verso de la facture, apparaissent 3 rubriques :
  distribution de l’eau, collecte et/ou traitement des eaux usées et organismes publics avec, pour chacune, une ligne par destinataire des sommes perçues (part distributeur, part communale, Agence de l’eau,..).
• La distribution de I’eau,
• Ce poste correspond aux diverses opérations permettant d’obtenir une eau au robinet. Elles regroupent le prélèvement de l’eau dans la ressource, le traitement de celle-ci afin de la rendre potable, son stockage et son contrôle tout au long de son trajet jusqu’à votre domicile. Ce poste comprend:
• :– l’abonnement ou partie fixe correspondant à un montant forfaitaire indépendant de la quantité consommée. ll sert à financer les investissements, l’entretien du patrimoine et les salaires des techniciens et agents. Dans celui-ci sont généralement intégrés les frais de location et/ou d’entretien du compteur et du branchement. Dans le cas contraire, ils peuvent apparaître sur une autre ligne ;
• – la consommation qui correspond au volume que vous avez réellement consommé pendant la période de facturation et qui a été relevée sur votre compteur.
  Lorsque la gestion de l’eau est déléguée à un opérateur privé, la facture distingue la part qui revient au distributeur et celle qui revient aux collectivités locale.
• QUELQUES INFORMATIONS UTILES :
• Le site lnternet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr
  Le site de la commission des clauses abusives :www. clauses-abusives.f r
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