Le plafonnement se fait sentir

Publié le : 03/12/2016

Depuis le 1^er janvier 2016, les complémentaires santé ne peuvent plus prendre en charge la totalité des dépassements pratiqués par certains médecins. Les assurés commencent à en subir les conséquences.

Notre enquête, parue en octobre, faisait déjà état des interrogations de patients sur le recul de la prise en charge des dépassements d’honoraires par leurs mutuelles. Elles sont confirmées par Mercer, entreprise de courtage en assurance et prestataire pour les complémentaires santé. « Depuis début 2016, nous avons reçu une vague d’appels sur nos plateaux », a souligné lors d’une conférence de presse Vincent Harel, directeur adjoint santé et prévoyance chez Mercer. Les assurés se plaignent de n’avoir pas été remboursés de leurs frais de santé aussi bien qu’ils l’étaient par le passé. L’explication est à chercher du côté d’une nouvelle réglementation imposée par le gouvernement, qui empêche depuis le 1^er janvier 2016 les complémentaires santé de couvrir complètement les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2 qui n’ont pas adhéré au dispositif de modération des dépassements d’honoraires de l’assurance maladie, le contrat d’accès aux soins (CAS). Petit à petit, tous les contrats vont devoir respecter ce critère, la fin de la transition étant fixée au 1^er janvier 2018.

L’objectif de départ, louable, était d’inciter les médecins pratiquant de forts dépassements, notamment dans les grandes villes, à tempérer leurs exigences tarifaires. Mais pour y parvenir, le gouvernement a choisi de jouer sur les patients, espérant qu’une baisse de leurs remboursements complémentaires les orienteraient, par la force des choses, vers des médecins moins chers, ou conduirait les médecins trop chers à baisser leurs honoraires.

Pour le moment, ce mécanisme ne fonctionne pas vraiment. Du côté des médecins, seulement 27 % de ceux enregistrés en secteur 2 ont consenti à signer un CAS. Et parmi eux, les chirurgiens sont particulièrement réticents : à peine 15 % sont adhérents au CAS. Ce qui conduit des patients opérés par exemple en orthopédie ou pour une reconstruction du sein après un cancer à payer d’importantes sommes de leur poche.

Les assurés, eux, auraient un peu modifié leurs comportements : une petite partie d’entre eux ont choisi un médecin moins cher – sans toutefois qu’on puisse savoir si c’est bien pour des raisons d’argent qu’ils l’ont fait. La marge de manœuvre des patients est ténue, car l’offre de soins s’amenuisant et les déserts médicaux s’étendant, ils n’ont pas toujours la possibilité de changer de praticien, même si celui-ci pratique des tarifs élevés.