AUTOMOBILE : 5 NOUVELLES RÈGLES A CONNAITRE
Conduite sans permis ou sans assurance, pollution… : de nouvelles règles s’imposent aux automobilistes.
Amende systématique, confiscation du véhicule, émissions polluantes…, les contraintes sont modifiées pour les conducteurs, notamment en application de la loi du 18 novembre 2016.
1/ Conduite sans permis
La conduite sans permis est désormais punie d’une amende de 800 €, sans passage obligé devant un tribunal.
Le montant de l’amende est minoré (640 €) en cas de paiement dans les 15 jours. La somme est majorée (1 600 €) au-delà de 45 jours.
En cas de récidive, l’auteur passe devant le tribunal et risque jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.
2/ Conduite avec un faux permis
Les sanctions sont renforcées en cas de conduite avec un faux permis de conduire ou un permis falsifié.
La condamnation peut aller jusqu’à 5 ans de prison (au lieu de 3 ans) et 75 000 € d’amende (au lieu de 45 000 €).
3/ Conduite sans assurance
La conduite sans assurance est désormais punie d’une amende de 500 €, sans passage obligé devant un tribunal.
Le montant de l’amende est minoré (400 €) en cas de paiement dans les 15 jours. La somme est majorée (1 000 €) au-delà de 45 jours.
4/ Conduite en excès de vitesse
Pour tout excès de vitesse de plus de 50 km/h, le véhicule peut désormais être immobilisé et mis à la fourrière. Auparavant, cela ne s’appliquait qu’en cas de récidive.
5/ Conduite dans Paris
A partir du 15 janvier 2017, la pastille écolo sera obligatoire. Les automobilistes devront disposer d’un certificat « Crit’Air » pour circuler dans Paris, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
La pastille écolo classe les véhicules en six catégories, selon les émissions de polluants. Les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler aux heures de limitation (en particulier ceux immatriculés avant le 1er janvier 1997).
Le certificat Crit’Air est disponible sur certificat-air.gouv (indiquer le numéro d’immatriculation), pour un coût de 4,18 €.
La vignette est obligatoire pour tous les automobilistes, parisiens ou non.
Source: Pleine Vie
