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AUTOMOBILISTES: 11 INFRACTIONS VERBALISES A DISTANCE

Ceinture de sécurité, usage du téléphone, dépassement dangereux… : de plus en plus de PV sont envoyés aux conducteurs sans interception par un policier ou un gendarme.

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Désormais, 11 infractions peuvent donner lieu à verbalisation, sans que le conducteur ait été arrêté sur la voie publique.

Radars ou vidéo-verbalisation, l’amende arrive directement dans la boîte aux lettres du titulaire de la carte grise !

7 nouvelles infractions en 2017

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Depuis le 1er janvier 2017, sept nouvelles infractions peuvent être constatées à distance (décret du 28 décembre 2016).

Sont donc concernés :

– le port de la ceinture de sécurité ;

– l’usage du téléphone portable tenu en main ;

– la circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;

– le chevauchement et le franchissement des lignes continues ;

– le non-respect des règles de dépassement ;

– le non-respect des « sas-vélos », zones réservées aux cyclistes entre la ligne d’arrêt des véhicules et le passage piéton ;

– le défaut de port du casque à deux-roues motorisé (motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou cyclomoteur).

4 infractions toujours concernées

Les nouvelles règles s’ajoutent aux plus anciennes.

La verbalisation à distance reste donc de règle pour :

– le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…) :

– le non-respect des vitesses maximales autorisées ;

– le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;

– l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis…).

Défaut d’assurance : au plus tard en 2018

Une 12e infraction verbalisable à distance est déjà définie : le défaut d’assurance (responsabilité civile).

Toutefois, pour ce cas, l’entrée en vigueur se fera au plus tard le 31 décembre 2018.

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