DEMANDE DE RETRAITE: LA NOUVELLE LISTE DES JUSTIFICATIFS
Pour obtenir une retraite, certains justificatifs sont
obligatoires. Le point sur les documents à ne pas oublier.
L’Assurance retraite a mis à jour la liste des justificatifs à présenter pour obtenir une retraite de base (circulaire Cnav du 17 janvier 2017).
Désormais, la demande de retraite peut être déposée directement en ligne.
Le respect des délais de dépôt (au moins 4 mois avant le départ) et l’envoi de tous les justificatifs garantissent le versement de la pension dès le moment fixé.
Ce qui n’est plus demandé
Les futurs retraités n’ont à fournir de déclaration sur l’honneur de cessation d’activité.
Les justificatifs exigés pour toute demande de retraite
Quelle que soit la demande de retraite, l’assuré doit fournir des justificatifs en fonction de sa situation personnelle :
– le formulaire de demande de retraite complété et signé,
– la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité…),
– une preuve de nationalité (livret de famille, copie de l’acte de naissance avec filiation, etc.),
– une pièce justifiant de l’identité des enfants (livret de famille complet…),
– un relevé d’identité bancaire,
– une photocopie du dernier avis d’imposition ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu,
– une attestation de l’employeur ou les bulletins de salaires de la dernière année ;
– un décompte d’indemnités journalières (ou une attestation) délivré par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) des deux dernières années ;
– une attestation de Pôle emploi des périodes de chômage pour la dernière année.
Les justificatifs spécifiques
Lorsque la demande porte sur une retraite soumise à des conditions particulières, des justificatifs spécifiques sont exigés.
C’est vrai dans plusieurs situations :
– pour la retraite au titre de l’inaptitude : un certificat médical et une notification d’attribution ou de rejet de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH),
– pour la retraite anticipée pour carrière longue ou au titre du handicap : une attestation de droit délivrée par la caisse de retraite de base,
– pour la retraite au titre de la pénibilité : la notification de consolidation médicale et une notification de rente (Assurance maladie ou MSA), ou un autre document justificatif,
– pour la retraite au titre d’ancien combattant, de prisonnier de guerre, de déporté ou d’interné : une carte de combattant et un état signalétique et des services,
– pour la retraite progressive : une attestation de l’employeur mentionnant la durée à temps complet et à temps partiel et une photocopie du contrat de travail à temps partiel,
– pour les assurés ayant fait face à un handicap ou à une maladie invalidante : toute pièce attestant du handicap ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 50 % ou d’un handicap d’un niveau comparable.
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Source: Pleine Vie