Les contenus accessibles partout en

Europe

Le marché unique du numérique prend forme. Un an après le début des discussions, les instances européennes ont trouvé un accord pour que les consommateurs profitent de leurs abonnements à Netflix, Deezer, Canal+ ou tout autre service en ligne lors de leurs voyages dans l’Union européenne. Il entrera en vigueur dès janvier 2018.

  Bonne nouvelle pour les abonnés à des services en ligne comme Deezer, Spotify, myTF1, Netflix, BeIN Sports ou encore Canal+ : dès janvier 2018, ils pourront profiter, sans surcoût, de tous leurs contenus depuis tous les pays membres de l’Union européenne (UE). Le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne sont en effet parvenus à un accord, première mesure concrète de la modernisation des règles de l’UE, entamée en décembre 2015. Les services gratuits, comme la TV à la demande Pluzz (France Télévisions) ou Arte Replay, seront quant à eux libres de rendre leurs contenus accessibles ou pas. Mais ce « roaming » (itinérance) des contenus numériques sera obligatoire dès que le consommateur paye. L’Europe s’adapte ainsi aux nouveaux usages, puisque selon la Commission, 64 % des européens utilisent désormais Internet pour jouer à des jeux vidéo, regarder des films, des séries ou écouter de la musique.

Portabilité temporaire

Néanmoins, il ne sera pas possible de s’abonner à OCS (service vidéo d’Orange) ou Canal+ en France si vous résidez en Allemagne ou au Danemark : la portabilité des contenus numériques sera proposée aux abonnés en « séjour temporaire », en vacances ou en voyage d’affaires. Pour définir cette notion, les négociateurs se sont inspirés du texte signant la disparition des frais d’itinérance mobile, prévue pour le 15 juin 2017. Plutôt que d’imposer une limite de 90 jours de gratuité par an, comme envisagé initialement, ils ont chargé les fournisseurs de contrôler eux-mêmes la domiciliation de leurs abonnés. « Netflix, MyTF1 ou Spotify vérifieront le pays de résidence de l’abonné par des moyens tels que le contrôle des détails de facturation, de l’existence d’un contrat téléphonique ou Internet, ou de l’adresse IP », explique la Commission. La liste des critères de vérification sera probablement plus vaste. Si le règlement définitif reprend les propositions du Parlement, les fournisseurs pourront en effet demander à leurs abonnés une pièce d’identité, des coordonnées bancaires, un numéro de carte de crédit, la preuve du paiement de leur redevance audiovisuelle ou une facture de service public attestant de leur adresse. Pour chaque vérification, ils devront toutefois se limiter à deux critères dans cette liste. Et si l’abonné vit ailleurs, l’abonnement sera tout simplement suspendu.