Quels sont les délais et situations pour récupérer les

points perdus sur votre permis de conduire.

Petit inventaire.

J’ai perdu un point suite à un excès de vitesse.

Un excès de vitesse de moins de 20 km/h ou le chevauchement d’une ligne continue vous coûte 1 point. Il est recrédité au bout de 6 mois à condition de ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points dans ce délai.

J’ai perdu 3 points pour avoir roulé sans ceinture.

L’infraction pour défaut de ceinture est une contravention de 4e classe (amende minorée de 90 €), dont les points se recouvrent sous 3 ans. C’est le cas pour la majorité des infractions (celles de 90 € et plus : excès de vitesse entre 20 et 50 km/h, conduite avec téléphone en main ou avec oreillette, feu rouge grillé…). Seuls les points retirés en cas de changement de direction sans avertissement préalable (3 points et 22 € d’amende) se récupèrent en 2 ans.

Une nouvelle infraction fait courir un nouveau délai de

3 ans,on peut ne plus jamais avoir ses 12 points.

À chaque nouvelle infraction commise durant le délai (6 mois, 2 ans ou 3 ans) de récupération de points d’une précédente infraction, la récupération des points est reportée d’autant. Toutefois, 10 ans après la confirmation de la première infraction (sauf pour celles de 5e classe et délits), vous récupérez les points de celle-ci même si vous avez commis de nouvelles infractions. À condition que votre permis n’ait pas été invalidé entre-temps.

Il me reste moins de 6 points, j’ai intérêt à suivre un stage

de sensibilisation.

Lorsque le solde des points est égal ou inférieur à 6 points, vous êtes informé, en principe par courrier recommandé, et incité à suivre un stage de sensibilisation (il doit vous rester au moins 1 point pour en avoir le droit). Il se déroule sur 2 jours et vous permet de récupérer 4 points (dans la limite des 12). Ils sont en principe crédités sous 15 jours au maximum, mais, en pratique, ils le sont souvent dès la fin de la session. Comptez entre 130 € et 250 €. Un seul stage est autorisé par an.

En un an, j’ai commis deux infractions entraînant chacune

un retrait de 1 point.

6 mois après la date de paiement de la seconde amende, vous regagnerez un point (à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction dans ce délai). L’autre point (celui de la première infraction) vous sera recrédité 2 ans après la date de paiement de la seconde amende pour les moins graves d’entre elles (3 ans si la dernière infraction est de 4e ou 5e classe).

J’ai perdu tous mes points, dois-je repasser intégralement

mon permis ?

Les personnes titulaires d’un permis depuis plus de 3 ans sont dispensées de l’épreuve de conduite. Il est néanmoins invalidé pendant 6 mois à compter de la

réception en recommandé de l’imprimé 48S. Pendant ce délai, vous n’avez plus le droit de conduire. Vous devrez, dans les 9 mois suivant la notification, vous inscrire à l’épreuve du code après avoir passé les examens médicaux et psychotechniques. À défaut, vous auriez également la conduite à repasser. Les délais d’attente pour le code pouvant être longs, mieux vaut s’inscrire dès réception de la notification. Vous redémarrez avec un « permis probatoire » de 6 points, comme les jeunes conducteurs. Vous totaliserez les 12 points au terme de 3 ans en l’absence d’infraction. Attention, une seconde invalidation dans les 5 ans entraîne 1 an de suspension de permis.

Mon fils s’est fait flasher avec ma voiture, j’écoperai du

retrait de points.

En tant que titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise), c’est vous qui recevez la contravention et en serez redevable, à moins de dénoncer l’auteur de l’infraction. Pour cela, renvoyez cet avis complété des coordonnées de l’auteur (case 2, au verso) sans payer. Un nouvel avis de contravention régularisé lui sera envoyé.

Mon petit-fils a perdu 4 points sur son permis probatoire.

Est-il obligé d’effectuer un stage ?

Un conducteur ayant moins de 3 ans de permis doit suivre un stage payant dès la perte d’au moins 3 points. Il en est informé par courrier recommandé du ministère de l’Intérieur. Il dispose de 4 mois pour se mettre à jour. Une attestation de fin de stage lui permettra de se faire rembourser la dernière l’amende.

En savoir plus

Accéder au service Télépoints : permisdeconduire.ants.gouv.fr, onglet « Vos démarches », choisir « Solde de vos points ».

securite-routiere.gouv.fr, rubrique « Permis de conduire » ou au 0 826 100 800 (0,18 €/min).

Écrire au service du Fichier national du permis de conduire : 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.

Source: Pleine Vie