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Coronavirus (covid 19), Démarche, Demarches Administratives

Attestation de déplacement Vos droits et obligations en cas de contrôle

Pendant la période de confinement, quel que soit l’objet de votre déplacement, vous êtes susceptible d’être contrôlé par les forces de l’ordre. En cas de non-respect des règles en vigueur, une amende forfaitaire vous est infligée. Les témoignages de personnes victimes de verbalisations jugées abusives abondent, ceci dû notamment à l’imprécision de certaines mesures en place. On vous aide à faire le point.

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