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Parc éolien Pas de trouble anormal de voisinage

L’éolien, source de production d’énergie électrique en plein développement, n’est pas sans dérangement pour les riverains. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a écarté l’action de propriétaires en affirmant que la présence des éoliennes litigieuses n’était pas à l’origine d’un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

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8 décembre 2020 | Catégorie: ENERGIE, ENVIRONNEMENT ENERGIE, Parc Eolien

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