L’éolien, source de production d’énergie électrique en plein développement, n’est pas sans dérangement pour les riverains. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a écarté l’action de propriétaires en affirmant que la présence des éoliennes litigieuses n’était pas à l’origine d’un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage.
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8 décembre 2020 | Catégorie: ENERGIE, ENVIRONNEMENT ENERGIE, Parc Eolien