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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères Un impôt dû, qu’on utilise ou pas le service

Un récent arrêt du Conseil d’État rappelle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt prélevé dès lors que la collecte des déchets ménagers existe, même si on n’utilise pas le service.

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21 avril 2021 | Catégorie: Dechets, ENVIRONNEMENT ENERGIE

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