Dans le domaine de l’assainissement non collectif des eaux usées, les inégalités règnent et l’insatisfaction monte.

Les citoyens reliés au tout-à-l’égout ont bien de la chance ! C’est ce que peuvent penser les habitants contraints d’utiliser leur propre système d’assainissement pour traiter leurs eaux usées – fosse septique ou microstation d’épuration.

Et on les comprend, au vu des résultats de l’enquête que 60 Millions de consommateurs a menée sur les services publics d’assainissement non collectif (Spanc), en collaboration avec la Fondation Danielle Mitterrand-France Libertés et le réseau d’associations d’usagers ConfiANCe. Nous en publions les principaux résultats dans notre numéro d’avril.
La plupart des Spanc ont refusé de fournir leur règlement

Cette enquête comportait deux volets : une étude des règlements de service des Spanc, chargés du contrôle de la conformité des installations des particuliers, et un questionnaire auquel ont répondu cinq cents consommateurs concernés.

Le manque de transparence est le premier problème à déplorer. La plupart des 4 000 Spanc ont refusé de nous fournir leurs règlements de service, en dépit de leurs obligations légales. Et ceux qui l’ont fait – environ 200 d’entre eux – ont livré des documents pas toujours à jour, parfois truffés de clauses illégales ou suspectées d’être abusives.
Des prestations à la qualité aléatoire

Côté tarifs, l’inégalité règne : les prix pratiqués par ces Spanc sont à géométrie (très) variable : de 33 à 229 € pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, pour une prestation d’une qualité bien aléatoire.

Résultat : plus de 70 % des particuliers qui ont répondu se disent insatisfaits des services de leur Spanc. « Pour le contrôleur, au vu de l’âge de la maison, il fallait absolument refaire tout l’assainissement, témoigne par exemple l’un d’eux. Il n’a pas cherché à savoir si le système fonctionnait correctement ou pas ; aucun outil, aucun test physique. Que du vent ! »

Le contrôleur se contente trop souvent d’une simple inspection visuelle. Parfois, la visite dure même moins de cinq minutes ! Quant au rapport de contrôle, la patience est de mise : 10 % des répondants l’ont attendu plus de six mois, dont 5 %… plus d’un an !
Des travaux au coût pharaonique

Mais le désarroi vient surtout à l’annonce du coût des travaux imposés par le Spanc, qui peut osciller entre 9 000 et 10 000 € en moyenne. Et parfois beaucoup plus.

« La mairie, par le biais du Spanc, m’oblige à faire des travaux d’environ 10 000 € et je n’en ai pas les moyens, s’alarme une consommatrice. On ne peut pas négocier, sous peine de droit de police [travaux exécutés d’office] ou de classement d’insalubrité, selon leurs dires… On nous laisse pleurer sur notre sort, que dois-je faire ? »

C’est au nom des 12 millions de personnes concernées, souvent isolées, souvent âgées, qui peinent à se faire entendre face aux acteurs d’un marché qui se compte en dizaines de milliards d’euros, que nous appelons à un minimum de transparence et d’équité. L’assainissement non collectif, c’est l’affaire de tous !

source: 60 millions de consommateurs