IMPÔT A LA SOURCE: LES 5 ÉTAPES DE LA REFORME
L’impôt sur le revenu doit être prélevé directement sur les retraites et les salaires à partir de 2018. Le ministère des Finances vient de donner le calendrier des changements.
1/ Automne 2016
Adoption par le Parlement de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017
2/ Août 2016 – décembre 2017
Mise en œuvre de la réforme par :
– les caisses de retraites et autres verseurs de revenus de remplacement : adaptation des logiciels de gestion…,
– les employeurs : adaptations des logiciels de paie…,
– la Direction générale des finances publiques : mise à jour des logiciels, formation des agents…
3/ Septembre 2017
Le taux de prélèvement est communiqué aux contribuables.
Il est calculé par les services fiscaux en fonction de la déclaration des revenus de 2016 (déposée au printemps 2017).
4/ Fin 2017
Le fisc transmet le taux au payeur concerné (caisse de retraite, employeur…).
5/ 1er janvier 2018
Entrée en vigueur du prélèvement à la source.
L’impôt est payé chaque mois, au titre de l’année en cours.
Les tiers provisionnels et la mensualisation sur 10 mois sont supprimés.
Source: Pleine Vie
