JUSTICE
7 avril 2021
À l’occasion de ses 70 ans, l’UFC-Que Choisir mobilise les consommateurs pour dénoncer les dérives de...
3 août 2020
Des escrocs du Web envoient de fausses lettres d’information (newsletter) ressemblant à celles que nous envoyons...
12 avril 2020
L’activité des notaires est loin d’avoir cessé avec le confinement. La mise en place dès fin mars par le Conseil...
28 janvier 2020
La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour les...
17 juillet 2019
Plusieurs syndicats de voyagistes ont essayé de faire supprimer leur responsabilité « de plein droit » en cas de...
17 juillet 2019
En votant pour ou contre la ratification de l’accord de libre-échange Union européenne-Canada (Ceta), les députés ont...
10 juin 2019
Le fournisseur d’accès à Internet vient d’écoper d’une amende administrative de 348 000 € pour avoir mis trop de temps...
10 juin 2019
Le spécialiste des produits culturels doit indemniser un particulier qui avait été victime du piratage de sa...
16 mai 2019
C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui...
13 mai 2019
Depuis que l’UFC-Que Choisir a lancé une action de groupe contre Free mobile concernant la location de téléphones...
8 mai 2019
La Répression des fraudes confirme que les forfaits administratifs et ambulatoires fréquemment facturés dans les...
8 mai 2019
Si les escrocs ont fait d’Internet leur terrain de jeu favori, des consommateurs ont récemment témoigné d’arnaques...
4 mai 2019
Certaines compagnies aériennes, pour des raisons de sécurité, refusent de laisser embarquer les passagers s’ils ne...
2 mai 2019
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts qui mettent en cause les banques accordant des prêts aux installations de...
1 mai 2019
C'est une tradition. Le 1er mai, les particuliers ont le droit de s'installer sur la voie publique pour vendre du...
16 février 2017
Quels sont les délais et situations pour récupérer les
points perdus sur votre permis de conduire.
Petit...
12 février 2017
Savoir se préparer à une éventuelle saisie en justice
est primordial. Nos conseils pour s'y retrouver.
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11 février 2017
Logement en indivision : qui paye quoi ?
Vous avez récemment hérité d’un bien immobilier ou acheté à...
17 décembre 2016
Source: Ministere de la justice
Décembre 2016
Pendant combien de temps faut-il conserver ses...
17 octobre 2016
Publié le : 18/04/2015
Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté...
