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JUSTICE

Concours « Photogâchis » Participez à notre concours photo contre la surconsommation
Le 07/04/21

Concours « Photogâchis » Participez à notre concours photo contre la surconsommation


À l’occasion de ses 70 ans, l’UFC-Que Choisir mobilise les consommateurs pour dénoncer les dérives de l’hyperconsommation (suremballage, excès de publicités, gaspillage...
Consommation Responsable, DROIT, JUSTICE
Que Choisir Tentative de phishing sur notre lettre d’information
Le 03/08/20

Que Choisir Tentative de phishing sur notre lettre d’information


Des escrocs du Web envoient de fausses lettres d’information (newsletter) ressemblant à celles que nous envoyons régulièrement à nos inscrits et abonnés. Leur objectif : soutirer...
DROIT, JUSTICE, Organisme de Défense de Consommateurs
Confinement La plupart des actes notariés possibles à distance
Le 12/04/20

Confinement La plupart des actes notariés possibles à distance


L’activité des notaires est loin d’avoir cessé avec le confinement. La mise en place dès fin mars par le Conseil supérieur du notariat de solutions techniques, puis l’adoption par...
Coronavirus (covid 19), DROIT, JUSTICE
Justice L’exécution immédiate des jugements étendue
Le 28/01/20

Justice L’exécution immédiate des jugements étendue


La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour les procédures introduites depuis le 1er janvier, les jugements qui...
DROIT, JUSTICE
Tourisme La protection des consommateurs sauvegardée
Le 17/07/19

Tourisme La protection des consommateurs sauvegardée


Plusieurs syndicats de voyagistes ont essayé de faire supprimer leur responsabilité « de plein droit » en cas de mauvaise exécution des prestations lors d’un voyage. Dans un arrêt...
JUSTICE, TOURISME
Ceta Les députés devant une décision historique
Le 17/07/19

Ceta Les députés devant une décision historique


En votant pour ou contre la ratification de l’accord de libre-échange Union européenne-Canada (Ceta), les députés ont l’occasion d’envoyer un signal fort sur le modèle de...
DROIT, JUSTICE
Condamnation SFR Cette fois c’est pour le non-remboursement du dépôt de garantie
Le 10/06/19

Condamnation SFR Cette fois c’est pour le non-remboursement du dépôt de garantie


Le fournisseur d’accès à Internet vient d’écoper d’une amende administrative de 348 000 € pour avoir mis trop de temps à rendre leurs dépôts de garantie à des clients qui se...
FOURNISSEUR D ACCES, internet, JUSTICE
Piratage de sa market place La Fnac n’a pas fait ce qu’il fallait
Le 10/06/19

Piratage de sa market place La Fnac n’a pas fait ce qu’il fallait


Le spécialiste des produits culturels doit indemniser un particulier qui avait été victime du piratage de sa market place sur Fnac.com. La justice vient de reconnaître que...
ACHAT EN LIGNE, JUSTICE
Justice, conciliation, médiation Petits litiges et gros tracas
Le 16/05/19

Justice, conciliation, médiation Petits litiges et gros tracas


C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui touche à de nombreux aspects du champ judiciaire. Le...
JUSTICE
Action de groupe contre Free mobile L’opération déminage a commencé
Le 13/05/19

Action de groupe contre Free mobile L’opération déminage a commencé


Depuis que l’UFC-Que Choisir a lancé une action de groupe contre Free mobile concernant la location de téléphones portables, l’opérateur a discrètement indemnisé plusieurs...
ARNAQUES, COMMUNICATION, CONSEILS et ASTUCES
Frais d’hospitalisation Forfaits administratifs et ambulatoires illicites
Le 08/05/19

Frais d’hospitalisation Forfaits administratifs et ambulatoires illicites


La Répression des fraudes confirme que les forfaits administratifs et ambulatoires fréquemment facturés dans les cliniques sont illégaux. Elle a sanctionné plusieurs dizaines...
ARNAQUES, JUSTICE, SANTE
Arnaque Des fausses lettres tirent parti de liquidations judiciaires
Le 08/05/19

Arnaque Des fausses lettres tirent parti de liquidations judiciaires


Si les escrocs ont fait d’Internet leur terrain de jeu favori, des consommateurs ont récemment témoigné d’arnaques commises par le biais de courriers postaux leur promettant de...
ARNAQUES, JUSTICE, VOTRE ARGENT
Billets d’avion Attention au contrôle de carte bancaire à l’embarquement
Le 04/05/19

Billets d’avion Attention au contrôle de carte bancaire à l’embarquement


Certaines compagnies aériennes, pour des raisons de sécurité, refusent de laisser embarquer les passagers s’ils ne présentent pas la carte bancaire ayant servi à réserver le...
ACHAT EN LIGNE, CONSEILS et ASTUCES, JUSTICE
Arnaque au photovoltaïque Les banques peuvent être coupables
Le 02/05/19

Arnaque au photovoltaïque Les banques peuvent être coupables


La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts qui mettent en cause les banques accordant des prêts aux installations de panneaux photovoltaïques. Des décisions utiles pour les...
ARNAQUES, BANQUES, CONSOMMATION
1er mai Une fleur pour les vendeurs
Le 01/05/19

1er mai Une fleur pour les vendeurs


C'est une tradition. Le 1er mai, les particuliers ont le droit de s'installer sur la voie publique pour vendre du muguet. Néanmoins, la plupart des communes prennent des...
CONSEILS et ASTUCES, JUSTICE
QUAND ET COMMENT RECUPERER LES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE
Le 16/02/17

QUAND ET COMMENT RECUPERER LES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE


Quels sont les délais et situations pour récupérer les points perdus sur votre permis de conduire. Petit inventaire.   J'ai perdu un point suite à un excès de...
JUSTICE, VIE COURANTE
3 DEMARCHES A CONNAITRE AVANT DE SAISIR LA JUSTICE
Le 12/02/17

3 DEMARCHES A CONNAITRE AVANT DE SAISIR LA JUSTICE


  Savoir se préparer à une éventuelle saisie en justice est primordial.  Nos conseils pour s'y retrouver. 1 - Trouver une solution amiable avec un conciliateur de...
JUSTICE
LOGEMENT EN INDIVISION
Le 11/02/17

LOGEMENT EN INDIVISION


Logement en indivision : qui paye quoi ?   Vous avez récemment hérité d’un bien immobilier ou acheté à plusieurs ? Vous êtes désormais propriétaire en indivision....
JUSTICE, VIE COURANTE
COMBIEN DE TEMPS GARDER PAPIERS ET DOCUMENTS
Le 17/12/16

COMBIEN DE TEMPS GARDER PAPIERS ET DOCUMENTS


 Source: Ministere de la justice  Décembre 2016 Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires,...
JUSTICE
JUSTICE – CONCILIATION IMPOSÉE
Le 17/10/16

JUSTICE – CONCILIATION IMPOSÉE


  Publié le : 18/04/2015 Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant d’engager une procédure...
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