LIVRAISON A DOMICILE : POURQUOI TANT DE PROBLEMES ????

Colis abîmés, retardés, disparus… Pas un jour sans que des clients ne se plaignent de Chronopost, Colissimo, UPS et autres livreurs. Voici pourquoi

Passera ? Passera pas ? À l’approche de Noël, nombre d’entre vous guettent, anxieux, l’arrivée du livreur de colis. C’est vrai que ce dernier se fait trop souvent désirer, comme le montrent les témoignages reçus presque chaque jour dans le forum de 60 Millions.

Fabrice a rencontré des problèmes avec ses quatre dernières livraisons par Chronopost : « À chaque fois, on m’informe d’un horaire de passage, à chaque fois, personne ne passe et je reçois un SMS : “livreur passé, personne absente, veuillez nous contacter pour établir un nouveau rendez-vous”. » Si bien qu’il a fini par se poster devant chez lui à l’heure dite : « Personne n’est passé. Enfin, personne qui ressemble à un livreur Chronopost. »

Deux ou trois heures sous la pluie

Dans d’autres cas, le livreur passe mais sans sonner, en déposant (ou pas) un avis de passage dans la boîte aux lettres, ou – plus gênant – en laissant le colis n’importe où, voire à n’importe qui.

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À trois reprises, Catherine a ainsi retrouvé son colis jeté par-dessus le portail de son jardin, dont une fois un jour de tempête : « Le colis a dû rester deux ou trois heures sous la pluie, jusqu’à ce que voulant sortir ma voiture, je trouve le portail bloqué… par le colis coincé dans le rail ! » Carton détrempé et déchiré, une des poêles Tefal écaillée…

Et elle n’est pas la seule. Les réseaux sociaux regorgent d’histoires similaires :

Bourrés dans la boîte aux lettres

Certains bourrent des cartons trop grands dans la boîte aux lettres, quitte à la bloquer ou à la casser. Plus cocasse, l’avis de passage reçu par courrier… ou même la lettre, déposée par le facteur, qui explique au destinataire que l’autre facteur qui distribue les colis n’a pas trouvé l’adresse !

Les plaintes concernent surtout Chronopost ou Colissimo, les leaders (de très loin) du marché. Mais aucun transporteur, que ce soit Mondial Relay, Colis privé, GLS, TNT, UPS ou encore DHL, n’est épargné par la grogne des consommateurs. Certes, sur les 450 millions de colis expédiés chaque année, la plupart arrivent à destination ! Mais une certaine proportion – dont les professionnels se gardent bien de donner le chiffre – prend des chemins de traverse et n’arrive parfois jamais à bon port.

40 millions de colis passés au crible

Depuis mars 2015, les professionnels du e-commerce, réunis au sein de la Fevad, décryptent les données anonymisées de plus de 40 millions de colis distribués par une vingtaine de transporteurs. Grâce à cet observatoire, on apprend, par exemple, que 21 % des colis ne sont pas remis à la première présentation à domicile, ou que les délais de livraison sont plus longs dans les départements du Sud-Ouest que dans ceux de la région parisienne ou du Nord.

Des clients dissuadés d’acheter ?

Alors que de plus en plus de consommateurs font leurs courses de Noël en ligne, ces incidents pourraient bien en dissuader une partie d’entre eux. Tandis que GLS rejette la faute de la plupart de ces échecs de livraison sur le destinataire ou le vendeur qui ne fourniraient pas les renseignements suffisants au transporteur, la porte-parole du groupe La Poste, Stéphanie Fraisse, relativise :  Comme dans toute entreprise, il existe des personnes qui ne font pas bien leur travail. »

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TNT, lui, ne nie pas les difficultés : « Même si ces problèmes ne concernent qu’une petite minorité de colis, cela peut représenter des milliers de litiges quand on distribue des millions de colis chaque mois », constate Antoine Caby, directeur marketing et expérience clients chez TNT.

Le maillon faible du dernier kilomètre

Les difficultés se concentrent autour de la dernière portion du voyage, coûteuse et complexe, que les professionnels appellent le « dernier kilomètre ». Véritable maillon faible du e-commerce, cette portion se situe entre l’arrivée au centre de tri local et la remise au client.

Transporteurs comme vendeurs assurent qu’ils peuvent identifier les anomalies jusqu’en bout de chaîne grâce à des outils de suivi du colis (scanné plusieurs fois tout au long de son parcours) et des indicateurs de qualité. Mais ce n’est pas si simple, car ce dernier kilomètre est pris en charge, dans la très grande majorité des cas, par des sous-traitants – souvent de petites structures. C’est le cas de 100 % des colis Mondial Relay, 90 % des Chronopost et 15 % des Colissimo.

« On roulait comme des fous »

« Les conditions de travail sont intenables », raconte Jean, un chauffeur qui a travaillé pour un sous-traitant de Chronopost. « J’avais parfois plus de 100 colis à livrer avant 13 heures. Je faisais entre 17 et 20 clients à l’heure en comptant le temps de transport, détaille-t-il. On roulait comme des fous sans respecter le code de la route, parfois dans des camions en mauvais état. Déposer un avis de passage est une perte de temps énorme. Le sous-traitant n’est pas payé s’il livre après l’horaire convenu. Pour être dans les temps, le patron nous demandait, par exemple, de scanner le colis avant la remise au client. »

Horaires à rallonge, salaire minimum, pressions… Un marathon auquel peu résistent. En quatre ans, Jean a vu l’ensemble des chauffeurs Chronopost de ce sous-traitant partir. « Le turn-over est très important, confirme un délégué syndical CFDT de Chronopost, ce qui implique de reformer sans cesse des chauffeurs. Or, il faut au minimum trois semaines pour qu’un livreur maîtrise sa tournée et les process. »

70 heures payées 35

Le groupe La Poste affirme de son côté ne travailler qu’avec des entreprises qui ont l’envergure pour assurer les tournées. « Tous les candidats à nos appels d’offres doivent apporter un certain nombre de garanties, assure Stéphanie Fraisse. Et respecter également une charte. » Or, cette charte dans laquelle le sous-traitant s’engage à respecter les règles du droit social est loin d’être pleinement appliquée, selon la CFDT. « Certains chauffeurs font jusqu’à 70 heures par semaine. Tout ça pour le Smic, sans heure supplémentaire payée. »

On comprend que la motivation ne soit guère au rendez-vous. Les transporteurs affirment pénaliser les sous-traitants avec lesquels ils rencontrent des difficultés. TNT précise ainsi qu’il peut lui arriver de rompre un contrat. Mais la CFDT estime que le donneur d’ordre n’a pas les moyens juridiques d’intervenir sur les conditions que le sous-traitant impose à ses salariés.

La livraison gratuite a un coût

Les livreurs – et avec eux, les consommateurs qui se désespèrent de voir arriver leurs colis – paient la facture de la concurrence entre les sites. « L’un des problèmes provient de l’agressivité commerciale de certaines enseignes qui proposent la livraison gratuite. Or, le transport a un coût », considère Olivier Theulle, président de la commission “transport et logistique” à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), et par ailleurs directeur des opérations à la Fnac.

Le sous-traitant qui employait Jean, notre livreur, était rémunéré par Chronopost 2,40 € pour chaque adresse livrée, un tarif renégocié tous les deux ans avec cette filiale de La Poste et qui se situait dans la fourchette basse des tarifs du marché dans la zone géographique concernée.

Jacques-Antoine Granjon, PDG et fondateur du Groupe Vente-privee, se fait plus explicite : « Amazon, en s’engageant à livrer gratuitement et de plus en plus vite, met une pression terrible sur le secteur, et cela rejaillit sur tous les acteurs du e-commerce, qui doivent se mettre au diapason. Chez Vente-privee, la livraison est payante et affichée en sus du prix, nous sommes transparents. Car le transport n’est jamais gratuit. »

Une télécommande au prix d’un iPhone

Toujours plus vite, toujours moins cher… Le système atteindrait-il ses limites ? La plupart des acteurs affirment que le marché du « dernier kilomètre » se modernise et s’améliore grâce aux données et outils de traçabilité. En attendant, les litiges continuent.

Ainsi, Églantine a découvert dans son colis Chronopost à la place de son nouvel iPhone 7… une télécommande de décodeur télé ! Sur les conseils de l’expéditeur, Orange, elle est allée déposer plainte pour vol. Au commissariat, une autre dame avait subi exactement la même mésaventure. Une enquête est en cours.

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Lutter contre la casse et le vol

La casse fait partie des plaies du transporteur. Les grands opérateurs expliquent travailler avec les vendeurs en ligne pour que les emballages soient plus résistants. « Mais il existe encore des sites marchands qui envoient, par exemple, des bouteilles dans de simples cartons », déplore Antoine Pottier, directeur général de Mondial Relay.

Chez TNT, des mesures ont été prises pour diminuer le taux de dommages. Outre une sensibilisation des salariés, la société a mis en place des « hôpitaux à colis » dans sa centaine de centres de tri : des films et adhésifs supplémentaires sont appliqués sur les emballages qui présentent de petits dommages afin d’éviter que ces derniers ne s’aggravent. Elle aurait constaté une baisse de 30 % du taux de colis endommagés.

Autre danger qui guette le colis : le vol. Mondial Relay explique avoir mis en place un système de vidéotracking dans ses centres de tri. Une caméra photographie le colis tous les mètres sur les bandes de convoyage afin de pouvoir tracer ce dernier de son arrivée sur le site jusqu’à sa sortie en camion. Ensuite ? Contrôler le colis jusque chez le client relève de la mission impossible.

Source: 60 millions

INDEMNISATION VOYAGE

Vol raté, croisière annulée

Publié le : 30/11/2016

Ils ont raté leur vol et n’ont par conséquent pas pu embarquer à bord du bateau sur lequel ils devaient effectuer une croisière de 10 jours. En pareil cas, ces passagers malheureux n’ont pas à être remboursés. La cour d’appel de Paris l’a récemment rappelé.

Ils attendaient ce moment depuis longtemps… Un couple avait réservé une croisière plongée de 10 jours. Pour se rendre au port d’embarquement, les deux passagers doivent prendre l’avion. Ils achètent leur billet de leur côté auprès de la compagnie Iberia.

Pour rallier, depuis Paris-Orly, San José (Costa Rica), ils doivent faire une escale à Madrid. Mais en raison de fortes chutes de neige, le premier vol décolle avec deux heures de retard. Lorsque le couple se pose en Espagne, trop tard : l’avion qu’il devait prendre s’est envolé. Ils atteindront San José avec 24 heures de retard, après le départ de la croisière.

Les deux voyageurs malheureux demandent à la compagnie aérienne de les rembourser du prix de leurs vacances ratées. Elle refuse. La justice est saisie. En première instance, Iberia est condamnée à verser 5 573 € de dommages-intérêts au couple. Le transporteur conteste le jugement et fait appel.

Dans un arrêt daté du 8 septembre 2016, la cour d’appel de Paris va revenir sur cette décision. Certes, elle condamne Iberia à verser aux deux passagers la somme forfaitaire de 600 € prévue, au titre du refus d’embarquement, par le règlement européen 261/2004. Les juges reprochent en effet à la compagnie de ne pas avoir mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au couple de prendre le second vol.

En revanche, la cour d’appel de Paris estime qu’Iberia n’a pas à l’indemniser pour la croisière manquée. Le retard du premier vol n’était pas prévisible. De plus, la compagnie n’avait pas connaissance, au moment de la commande des billets, de l’existence de cette croisière, achetée auprès d’un autre prestataire. Par conséquent, la responsabilité de la compagnie aérienne ne peut pas être engagée.

PESTICIDES

L’Europe au secours des abeilles ?

Publié le : 30/11/2016

Reconnus toxiques pour les abeilles, les insecticides agricoles d’enrobage des semences de la famille des néonicotinoïdes sont sur la sellette depuis longtemps. Deux nouveaux avis accablants de l’Autorité européenne de sécurité des aliments viennent de sortir, ils concernent le  traitement des céréales d’hiver.

Un coup de tonnerre pour l’agriculture intensive et les fabricants de phytosanitaires, titrait Que Choisir en 2013 à propos du rapport de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui reconnaissait enfin la toxicité des insecticides d’enrobage des semences sur les abeilles, après 15 ans de polémiques et d’expertises.

La Commission de Bruxelles n’avait alors plus le choix, elle a dû se résoudre à imposer un moratoire européen sur les pesticides les plus utilisés, la chlothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, pour toutes les cultures qui attirent les abeilles.

Actuellement en cours de révision, ce moratoire devrait en bonne logique se transformer en interdiction totale. L’Efsa vient en effet de récidiver courant novembre, avec deux nouveaux avis défavorables qui portent cette fois sur le traitement des céréales d’hiver par l’imidaclopride et la chlothianidine, des usages qui ne sont pas concernés par le moratoire. L’Agence européenne confirme les risques élevés pour les bourdons et les abeilles.

Alors qu’en France la loi sur la biodiversité a prévu l’interdiction de toute cette famille d’insecticides des cultures en 2018, même si des dérogations sont prévues jusqu’en 2020, ces nouveaux avis de l’Efsa apportent une nouvelle preuve de leur toxicité. On n’attend plus qu’une interdiction totale à l’échelle européenne…

ARNAQUE AU COLIS EN ATTENTE

Elle débarque par e-mail

Publié le : 28/11/2016

Après les avis de passage dans les boîtes aux lettres, les messages par téléphone et les SMS, les arnaques au colis en attente passent désormais de plus en plus souvent par e-mail. Apprenez à repérer ces escroqueries qui n’ont d’autre but que de vous faire appeler un numéro surtaxé.

Année après année, le coup du colis en attente s’impose comme l’une des arnaques aux numéros surtaxés les plus répandues. Nous en avions déjà parlé il y a 4 ans. À l’époque, les victimes étaient hameçonnées par le biais d’un avis de passage déposé dans la boîte aux lettres. Censé émaner d’un transporteur du nom de Chronodex, il demandait au destinataire d’appeler un numéro surtaxé pour que le livreur se présente à nouveau au domicile.

Depuis, la technique n’a cessé d’évoluer. Certaines victimes ont été contactées par le biais de messages laissés sur leur répondeur ou par des SMS reçus sur leur smartphone. Mais aujourd’hui, c’est par e-mail que ces arnaques transitent en majorité. Si le mode de communication change, le principe, lui, reste globalement le même. Censé émaner d’un transporteur connu (Chronopost et Colissimo sont les noms les plus fréquemment utilisés), le message invite le destinataire à composer un numéro surtaxé commençant par 0892 ou 0899 afin de récupérer son colis. Dans la plupart des cas, la victime qui appelle tombera sur un répondeur qui lui demandera de patienter ou de rappeler. Parfois, elle sera invitée à récupérer un code qu’elle devra envoyer par mail à une fausse adresse figurant dans le message. Une fois récupéré par l’escroc, ce code sera utilisé pour accéder à des contenus en ligne (jeux, loteries, etc.). Bien entendu, aucun colis n’arrivera. En revanche, le coût des communications, lui, apparaîtra bien sur la facture de téléphone de la personne qui a appelé. À raison de 0,80 € la minute ou 3 € l’appel, les montants peuvent vite grimper.

Méfiance donc si vous recevez un e-mail vous indiquant qu’un colis vous attend. Il s’agit très certainement d’une arnaque. Vous pouvez la signaler à l’Association française du multimédia mobile (AFMM) à l’adresse suivante : deontologie@afmm.fr, accompagnée du message incriminé. Si vous avez le moindre doute, appelez le transporteur en cherchant son numéro dans l’annuaire ou bien consultez son site Internet. Dans le cas où vous avez déjà appelé le numéro surtaxé, tout n’est pas perdu. Rendez-vous sur le site Internet Infosva.org et entrez le numéro en 08 que vous avez composé. Vous verrez apparaître le nom de l’éditeur ou d’un prestataire technique. C’est à lui qu’il faut adresser sa demande de remboursement. Même si aucune loi ne les y oblige, la plupart acceptent, dans la plupart des cas, de rendre les sommes versées de bonne foi.

ATTENTION AU « GREENWASHING »

Produits cosmétiques naturels

Publié le : 27/11/2016

L’engouement pour les cosmétiques bio incite trop de fabricants à présenter comme naturels des produits qui ne le méritent pas. Couleur des emballages, végétaux représentés, nom des produits, slogans ne recouvrant aucune réalité, tout est bon pour suggérer la naturalité de façon suffisamment floue pour ne pas tomber sous le coup de la publicité mensongère.

Jamais le greenwashing, pratique visant à donner à un produit une image écologique via le marketing, n’a aussi bien porté son nom. Si l’on s’arrête un instant devant le rayon beauté d’un supermarché pour avoir une vue d’ensemble, on a l’impression d’être entré par mégarde dans un magasin de jardinage. Idem dans les publicités : couleur verte et adjectif « pur » à toutes les pages. Mettre en avant la présence de plantes dans ses produits a toujours été une technique marketing répandue dans le secteur cosmétique. Mais la méfiance croissante des consommateurs vis-à-vis des substances indésirables potentiellement présentes dans leurs produits d’hygiène et de beauté ne fait que renforcer cette tendance. À côté des cosmétiques bio dûment labellisés, on voit fleurir des produits qui n’ont de vert que l’apparence.

Un contenant vert ne garantit pas que le contenu l’est aussi !

Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, certains produits ont des compositions tout à fait banales, voire peu recommandables, et surtout pas bio. Exemple extrême qui flirte avec la publicité mensongère, la marque Organix (Ogx), soit la traduction anglaise de « bio » et dont le slogan est « la beauté pure et simple », cache une cohorte d’ingrédients polluants et/ou nocifs. D’autres marques, comme Bioderma ou Biotherm peuvent prêter à confusion. Comme elles ont été lancées bien avant la mode verte, on ne peut leur en tenir rigueur. N’empêche, ce n’est pas un hasard si Bioderma en rajoute une couche en réutilisant le préfixe « bio » dans le nom de ses produits ou en appelant un actif « écodéfensine », évoquant l’écologie. D’autres marques, comme Nuxe ou Yves Rocher, proposent différentes gammes, des bio et des conventionnelles, et même s’il n’y a pas volonté de tromper, la confusion est possible. C’est encore plus compliqué chez Lovéa où se côtoient une gamme sans signe particulier, une appelée « Lovéa nature » dont les formules mêlent ingrédients d’origine naturelle en forte proportion et composés pas toujours au-dessus de tout soupçon, et des produits labellisés bio. Enfin, certaines marques comme Lush, l’Occitane, Body Shop, Nectar of Nature (Carrefour) et même Yves Rocher utilisent des ingrédients nocifs et/ou polluants en contradiction avec leur image ou leur nom.

Loin de clarifier les choses, la norme qui vise à encadrer l’utilisation du terme « naturel » pourrait au contraire ajouter à la confusion. Le groupe de travail qui en dessine les contours est en grande majorité composé d’industriels de la cosmétique conventionnelle et on s’oriente vers un texte très peu contraignant. Qui ne ferait que donner au greenwashing un vernis de respectabilité

black friday ( vendredi noir) 2016

 Des rabais au rabais !

Publié le : 25/11/2016

Depuis ce matin, le Black Friday, une journée de promotion importée des États-Unis, fait fureur dans les magasins et sur les sites Internet français. Pour évaluer la réalité des bonnes affaires proposées aux consommateurs, nous avons comparé les prix de plusieurs milliers de produits (smartphones, téléviseurs, lave-linge…) entre aujourd’hui et vendredi 18 novembre, soit une semaine avant le Black Friday. Le bilan n’est pas fameux comparé aux dispositifs publicitaires massifs mis en place par les distributeurs et les commerçants.

En 2015 déjà, les commerçants et les sites marchands avaient tenté de faire du Black Friday un événement marketing important même si la proximité avec les attentats du 13 novembre les avait incités à une relative mesure. Nous avions comparé les prix pratiqués le jour du Black Friday avec ceux de l’avant-veille et le constat avait été plus que modeste, avec seulement quelques euros de rabais accordés en moyenne.
Pour l’édition 2016, les conclusions de notre comparaison des prix ne sont guère plus encourageantes. Si on considère qu’une ristourne de 20 % commence à être intéressante pour les consommateurs, ils vont devoir se contenter de quelques offres :

• PC portables : 26 offres sur les 3 813 étudiées proposent une remise supérieure à 20 % (soit 0,7 % des offres sur Internet)
• Appareils photo numériques : 20 offres sur les 2 566 étudiées proposent une remise supérieure à 20 % (soit 0,8 % des offres sur Internet)
• Smartphones : 52 offres sur les 4 099 étudiées proposent une remise supérieure à 20 % (soit 1,3 % des offres sur Internet)
• Téléviseurs : 28 offres sur les 1 928 étudiées proposent une remise supérieure à 20 % (soit 2 % des offres sur Internet)
• Lave-linge : 19 offres sur les 1 160 étudiées proposent une remise supérieure à 20 % (soit 1,6 % des offres sur Internet)
• Tablettes tactiles : 9 offres sur les 1 644 étudiées proposent une remise supérieure à 20 % (soit 0,5 % des offres sur Internet)

La méthodologie de notre étude

• Les prix ont été relevés sur les 20 principaux sites français de e-commerce (Fnac, Darty, Amazon, Cdiscount, Auchan, Conforama, Leclerc…) sans prendre en compte les market places.
• Les différences de prix sont calculées entre le 18 novembre et le 25 novembre 2016.
• Les produits concernés par notre étude : appareils photo numériques, lave-linge, tablettes tactiles, ordinateurs portables, téléviseurs et smartphones.

SAUMON: LE BIO N’EST PAS IRREPROCHABLE

Selon nos analyses de saumons fumés et frais, les normes sanitaires sont globalement respectées. Mais le bio est loin d’être indemne de tout toxique.

saumon

Tout n’est pas rose au pays du saumon. Pas tout noir non plus, d’ailleurs. La bonne nouvelle : les saumons conventionnels vont mieux qu’il y a deux ans.

La mauvaise : les saumons bio, particulièrement ceux vendus aux rayons frais, sont davantage contaminés que les autres, et dans des proportions plus importantes que lors de nos tests précédents en 2014. Et ce, que les poissons viennent de Norvège ou d’Irlande, fief de l’aquaculture biologique.
 
Nous avons mené, ces dernières semaines, différentes analyses sur 10 pavés de saumon frais et sur 15 variétés de saumon fumé. Premier résultat, la contamination en métaux (mercure et arsenic) s’avère plus forte pour les pavés de saumon frais bio de notre échantillon que pour les conventionnels.

Analyses nutritionnelles, mesures des teneurs en métaux lourds, dioxines et PCB, pesticides, médicaments… Retrouvez les résultats détaillés de notre étude dans le n° 521 de 60 Millions de consommateurs (décembre 2016).

Concernant le mercure, les teneurs retrouvées restent, heureusement, bien en deçà de la limite réglementaire (0,5 mg/kg de poisson frais), le maximum étant atteint avec la référence Olsen (0,05 mg/kg). Quant à l’arsenic, les teneurs sont très variables d’une référence à l’autre.
 
L’arsenic provenant en grande partie de la croûte terrestre, on peut comprendre que la chair des poissons sauvages en contienne. Mais pour les autres ? Les différents experts que nous avons sollicités sont formels : l’environnement a un effet minime sur la contamination des poissons d’élevage.

L’alimentation en question

« Indéniablement, un certain nombre de polluants est apporté par la nourriture, explique Fabrice Teletchea, spécialiste de la domestication des poissons à l’université de Lorraine. Elle est composée en partie de farines et d’huiles animales, issues de poissons sauvages susceptibles d’accumuler ces résidus. »
 
Mais le plus surprenant de nos résultats est la présence de quatre résidus de pesticides dans les seuls produits bio. Tous ces pesticides – des organochlorés – sont interdits depuis plusieurs années et, comme les autres polluants, ils sont liés aux filières d’approvisionnement.

Les fumés s’en sortent mieux

Les 15 références de saumons fumés de notre essai s’en sortent mieux. Un résultat lié sans doute au mode de préparation du produit : en retirant les parties riches en tissus graisseux, on réduit les contaminants.
 
Enfin, et parce que le saumon reste un mets de choix pendant les fêtes de fin d’année, nous avons demandé à soixante amateurs de déguster ces saumons fumés. Les références les plus chères ne sont pas forcément celles qui obtiennent les meilleures notes…
 
Patricia Chairopoulos. Ingénieur : Farid Bensaïd 
 

Avec Thalassa, notre étude en images
 
Partenaire de 60 Millions pour nos tests sur les saumons, l’émission Thalassa (France 3) proposera ce vendredi 25 novembre à 20h55 un reportage intitulé Planète saumon : enquête sur le poisson préféré des Français.
 

L’équipe a tracé les principales filières qui alimentent les étals français. L’un des leaders mondiaux du marché du saumon, Marine Harvest, soucieux d’améliorer l’image de marque de la filière après le salmon gate de fin 2013, lui a ouvert ses portes.
 
En Norvège pour le saumon conventionnel et en Irlande pour le bio : écloserie, usine d’abattage, mais aussi usine d’alimentation destinée aux poissons… on remonte doucement le cours de ce qui n’est pas franchement un long fleuve tranquille. Avec aussi quelques apartés indispensables avec différents toxicologues et autres scientifiques pour éclairer les résultats de nos tests

source: 60 millions

TELEPHONIE

Que vaut l’offre de Cdiscount mobile ?

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Avec sa première offre de téléphonie mobile, Cdiscount cherche à séduire les amateurs de forfaits pas chers. Mais si la formule a des atouts, elle présente aussi quelques lacunes, au premier rang desquelles des tarifs hors forfait élevés. Sans parler de la mauvaise réputation du cybermarchand.

Après avoir rencontré le succès dans la vente en ligne, Cdiscount se lance dans la téléphonie mobile avec un forfait à seulement 2 €. Avec cette offre, Cdiscount ne cache pas son intention de marcher sur les plates-bandes de Free mobile. Il faut dire qu’avec 200 minutes de communication, 200 SMS et MMS et 200 Mo d’Internet par mois, l’offre a plutôt de l’allure. Elle peut notamment séduire les utilisateurs de smartphone qui veulent, de temps en temps, surfer sur Internet, consulter leurs e-mails ou voir ce qui se passe sur les réseaux sociaux, mais qui sont prêts à se connecter à du Wi-Fi gratuit dès qu’ils en ont l’occasion. Cdiscount n’oublie pas les gros consommateurs avec une option appels/SMS/MMS illimités et une autre option 5 Go d’Internet, chacune facturée 7 € par mois, soit un tarif attractif de 16 € par mois pour une offre complète.

Pour réussir son pari, Cdiscount compte bien profiter de ses millions de clients, tous susceptibles d’être intéressés par ce nouveau « bon plan » et dont beaucoup passent par Cdiscount pour acheter leur téléphone (le marchand assure vendre près d’un terminal sur deux). Cdiscount s’appuie aussi sur un partenaire : Euro Information Telecom (EI Telecom), un opérateur qui gère déjà les offres de NRJ Mobile, d’Auchan Telecom ainsi que celles de la société de crédit Cofidis et des banques CIC et Crédit mutuel. EI Télécom présente aussi la particularité d’avoir signé des accords avec les trois principaux opérateurs de réseaux. Résultat : selon les cas, un client Cdiscount mobile passera soit par le réseau Orange, soit par le réseau SFR, soit par celui de Bouygues Telecom. Le choix sera effectué par EI Telecom, au moment de la souscription, sans que le client puisse savoir à l’avance par quel réseau passeront ses communications. « Le réseau sera attribué de manière à ce que chaque client bénéficie de la meilleure couverture possible », assure-t-on chez CDiscount. On l’espère. Néanmoins, rien ne dit que d’autres critères (d’ordre financier, par exemple) ne pourraient pas être pris en compte. Qui plus est, ne pas pouvoir choisir son réseau pourrait gêner ceux qui ont l’habitude de se déplacer dans un endroit couvert par un opérateur bien précis ou qui cherchent à diversifier les réseaux au sein du foyer de manière à être certain de capter n’importe où.

Le point noir du hors forfait

Une offre attractive, des doutes sur le réseau, mais aussi quelques inquiétudes, notamment sur les dépassements. Car le forfait Cdiscount n’est pas bloqué et, contrairement à celui de Free mobile, le hors forfait y est cher : 30 centimes par appel et 10 centimes par SMS (voir ci-dessous). Mieux vaut donc prendre ses précautions car les factures pourraient vite atteindre des sommets.

Enfin, le dernier point d’interrogation concerne la qualité de service. Car le cybermarchand jouit d’une réputation particulièrement mauvaise à l’UFC-Que Choisir, où il est connu pour être un gros pourvoyeur de litiges. Outre les problèmes liés à des bons d’achat ou à des fausses promotions, Cdiscount.com est aussi régulièrement critiqué pour ses retards de livraison, son service client peu performant et son service après-vente inefficace. Le marchand est d’ailleurs arrivé en dernière position de notre palmarès des cybermarchands. Pas vraiment de quoi rassurer ceux qui pourraient être tentés par son offre de téléphonie mobile.

Cdiscount mobile vs Free mobile : le match

Parce qu’elles visent les mêmes consommateurs, nous avons comparé dans le détail les offres à 2 € de Cdiscount mobile et de Free mobile. Avec chacune des points forts (en vert) mais aussi quelques lacunes.

TUTELLES: 9 MOYENS DE MIEUX PROTEGER LES PERSONNES VULNERABLES

Tutelle, curatelle… : la Cour des comptes

s’est penchée sur la protection des majeurs

vulnérables. Conclusion : les droits ne sont pas

respectés !

senior et soignant

Un récent rapport de la Cour des comptes fait le point sur la situation de la protection des majeurs vulnérables en France. Le constat est sans appel. Droits des personnes, contrôle financier, aide aux familles… : rien ne va !

La critique de la Cour des comptes est lourde : « la gestion des mesures de protection par les mandataires professionnels et le contrôle de cette gestion s’avèrent particulièrement défaillantes dans l’ensemble, ce qui est une atteinte aux droits des majeurs que la loi de 2007 a entendu renforcer ».

La Cour des Comptes fait 9 recommandations pour améliorer la situation.

1/ Un observatoire national

La situation des personnes protégées et les mesures mises en place sont mal connues.

La Cour veut donc « mettre en place, en s’appuyant sur une base de données nationale fiabilisée et sur les structures locales existantes, un observatoire de la protection juridique des majeurs couvrant toute la population protégée et permettant de mieux connaître ses caractéristiques et les motifs de son placement sous protection juridique ».

2/ Plus d’aides pour les familles

L’objectif : « amplifier les dispositifs de soutien aux tuteurs familiaux ».

3/ Des normes à respecter

Pour la Cour des comptes, il faut « normaliser les modalités d’établissement, de transmission et de contrôle des documents prévus par le Code civil pour la protection de la personne et des biens des majeurs ».

4/ Des contrôlés renforcés

La Cour propose de « confier à des professionnels du chiffre, sous la surveillance du juge et à des tarifs plafonnés, l’établissement et le contrôle des inventaires et des comptes des majeurs dont la situation financière est complexe ou présente des risques ».

5/ Une mission de 5 ans pour tout changer

La cour souhaite « confier à un délégué interministériel, pour une durée de cinq ans, la mission de structurer et de piloter une politique publique de protection juridique des majeurs, en coordonnant les différents acteurs du dispositif, en régulant la profession de mandataire et en informant le public ».

6/ Verser l’argent public en fonction des résultats

Les mandataires judiciaires touchent des fonds publics. La Cour propose de verser ces fonds en fonction « d’indicateurs de résultat et de performance communs à toute la profession au moyen d’une contractualisation pluriannuelle ».

7/ Contrôler les mandataires

Pour la Cour, il faut « renforcer le contrôle des mandataires par les directions départementales et régionales de la cohésion sociale, en précisant le cadre juridique et méthodologique des contrôles ».

8/ Des professionnels mieux formés

Pour la Cour, il est indispensable de « rehausser de manière significative le niveau des formations conduisant à la délivrance du certificat national de compétences et assurer leur contrôle ».

9/ Des règles de conduite claires et partagées

Il s’agit « d’édicter une charte de déontologie commune à l’ensemble des mandataires à la protection juridique des majeurs ».

Source : Pleine vie

TABAC: LE PAQUET NEUTRE, OUI! MAIS OU EST PASSE LA COMPOSITION

La composition des cigarettes et du tabac à rouler est désormais introuvable. Des fumeurs revendiquent le droit de savoir ce qu’ils consomment.

Le paquet neutre arrive peu à peu chez les buralistes. Depuis le 21 novembre, les fabricants de tabac ne livrent plus de paquets à leurs couleurs, mais utilisent le format standard fixé par l’ordonnance du 19 mai 2016 : couleur unique, taille de caractères uniformisée, absence de toute allégation quelle que soit la marque. À partir du 1^er janvier 2017, les anciens paquets avec le logo de la marque seront totalement interdits à la vente.

Cette évolution n’est pas sans poser quelques soucis aux buralistes, perdus dans les centaines de références qu’ils ne peuvent plus repérer grâce aux couleurs des paquets. Mais elle était attendue par de nombreuses associations de lutte contre le tabagisme, tels la Ligue contre le cancer ou le CNCT, qui appelaient à adopter le paquet neutre pour protéger les jeunes.

Disparus, les agents de texture et de saveur ?

Plusieurs consommateurs nous ont cependant confié leur étonnement en découvrant les nouveaux paquets. Car les étiquettes des cigarettes ou du tabac à rouler ne doivent plus indiquer aucune information sur la teneur en nicotine, en goudron ou en monoxyde de carbone.

Aucune indication ne figure non plus sur les éventuels agents de texture et de saveur que les fabricants ajoutent couramment à leurs produits. « Je m’étonne de ne plus trouver trace des mentions légales comme la teneur en tabac, papier et additifs, s’inquiète ainsi Tristan. Plus rien ne me garantit que je fume encore du vrai tabac ! »

Éviter que les consommateurs ne comparent

C’est bien ce que prévoit la nouvelle réglementation, qui transpose la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac. La disposition peut paraître surprenante à l’heure où l’on réclame toujours plus d’information et de transparence sur ce que l’on consomme. Mais « cette interdiction a vocation à ne pas désinformer les consommateurs sur les dangers du tabagisme », explique le ministère français de la santé.

« La directive considère en effet, poursuit le ministère, qu’il convient d’éviter que les consommateurs comparent les cigarettes entre elles pour adopter celles qu’ils croient être les moins nocives, oubliant que nombre de risques liés au tabagisme sont identiques peu importe la composition des produits du tabac. »

Accroissement de l’accoutumance

Cette explication se heurte tout de même aux pratiques de certains fumeurs qui veillent à choisir des cigarettes contenant le moins d’additifs possible, le rôle de certains d’entre eux dans l’accroissement de l’accoutumance et dans l’émission de nouvelles substances dangereuses ayant été démontré.

Une fumeuse, Jeanne, explique : « Je ne fume que du 100 % tabac, mais sur les nouveaux paquets plus rien n’est indiqué ! Avec ces nouveaux paquets, je suis moins bien informée qu’avant ! »

Les listes d’ingrédients datent de 2013

Les fabricants sont tout de même toujours tenus de déclarer à l’État la liste des ingrédients qu’ils utilisent dans chacun de leurs produits. Jusque-là, ils étaient censés fournir ces informations au Laboratoire national d’essais (LNE). On peut en effet accéder à cette base de données par marques et fabricants sur le site du LNE. Mais le fichier n’est hélas plus à jour depuis 2013 !

Le ministère de la santé indique qu’à partir de 2017, ces informations figureront sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Mais aucune échéance précise n’est encore fixée. L’Anses elle-même explique qu’elle dispose, pour l’heure, de peu d’informations sur la mise en œuvre de cette nouvelle mission qui lui a été confiée.

À l’heure actuelle, aucune info officielle

En résumé, le consommateur n’a aucun moyen de savoir ce que contiennent les cigarettes actuellement commercialisées. Sauf à se tourner vers les informations publiées par les fabricants eux-mêmes. Plusieurs groupes fournissent en effet ces données. Par exemple, Philip Morris, qui commercialise aussi Chesterfield et Marlboro ; British American Tobacco, qui vend les marques Lucky Strike ou Winfield ; ou encore Japan Tobacco International, notamment propriétaire de Camel et Benson & Hedge.

Mais ces informations sont beaucoup moins détaillées que sur le site du LNE… et ne sont accessibles qu’en anglais.

Des cigarettes qui n’auraient plus le même goût

Il est donc impossible de savoir si les fabricants ont profité de l’arrivée du paquet neutre pour modifier la composition de leurs produits, comme le soupçonnent certains fumeurs :

Même constat de la part d’Éric, qui nous écrit : « Il n’y a pas que le paquet qui a changé ! Clairement elles n’ont plus le même goût. J’ai demandé à ma buraliste qui m’a dit que je n’étais pas le seul à m’en rendre compte. Un commercial de chez Lucky Strike lui aurait confirmé qu’ils en ont profité pour mélanger les références et qu’il n’y a pas de correspondance entre l’avant et l’après paquet neutre. »
L’industrie du tabac continuerait-elle à nous enfumer ?

Source: 60 millions

garantie des produits (infographie)

 Vous et les extensions de garantie

Publié le : 23/11/2016

« Souhaitez-vous garantir votre produit ? » Cette question est un incontournable de l’acte d’achat en magasin. Plus de 80 % de nos lecteurs l’ont entendue lors de leur dernière acquisition d’un appareil électronique ou électroménager. Et plus d’un tiers s’est laissé tenter par ces contrats. 2 160 abonnés à notre newsletter nous ont fait part de leur expérience : prix de l’extension, arguments des vendeurs, produits le plus souvent concernés… Décryptage des résultats de cette consultation.

Le taux de souscription

La part des achats assortis d’une souscription d’extension de garantie est en chute libre. De 61 % en 2010, elle est passée à 50 % en 2013 puis 35 % en 2016. Elle varie en fonction de l’âge des acheteurs (30 % des 18-39 ans ont souscrit une extension, contre 40 % des plus de 65 ans), mais surtout en fonction des produits. Outre les lave-linge (44 % d’achats assortis d’une extension) et les téléviseurs (41 %), les plaques de cuisson (45 %) et les fours (42 %) sont les achats les plus souvent couverts. C’est plus rare pour les aspirateurs (20 %) ou les imprimantes (16 %). On observe logiquement que le taux de souscription augmente avec la valeur du produit, mais aussi pour les achats en électroménager.

La durée de l’extension de garantie

La majorité (62 %) des extensions de garantie souscrites par nos lecteurs durent 3 ans, en plus de la garantie initiale. Seuls 15 % des répondants ont opté pour une durée plus longue, et autant pour une durée de 2 ans. 3 % indiquent ne pas connaître la durée de cette extension. Ces garanties prolongent la garantie légale de conformité, qui permet la réparation ou le remplacement d’un appareil tombé en panne dans les 2 ans suivant sa livraison ou son achat. Attention, certains fabricants proposent une garantie plus longue que la garantie légale : 3 ans, 5 ans, voire plus. Dans ce cas, les extensions de garantie risquent de faire double emploi. Que Choisir a observé que certains revendeurs n’hésitaient pas à passer sous silence les garanties plus longues proposées par les fabricants, pour vendre leurs extensions au prix fort. Une pratique déjà constatée lors de notre enquête mystère réalisée chez les distributeurs il y a quelques mois.

Le plaidoyer des vendeurs

83 % de nos lecteurs se sont vu conseiller l’achat d’une extension de garantie par leur vendeur. Leurs arguments sont de plusieurs sortes comme le prouve notre caméra cachée réalisée dans plusieurs magasins. Le plus fréquemment (29 % des achats), ils insistent sur les modalités de l’extension : l’échange à neuf ou le remboursement du produit en panne, le dépannage plus rapide en cas de panne, etc. Ils sont aussi nombreux (21 %) à tenter d’inquiéter l’acheteur, en expliquant que l’appareil est fragile, souvent en panne, et que les pannes surviennent fréquemment à la fin de la durée légale de garantie. Autre argument souvent utilisé : le coût du produit, qui nécessiterait de se couvrir. Preuve du pouvoir de persuasion des vendeurs, la souscription se fait presque deux fois plus souvent en magasin (42 % des achats) que sur Internet (22 %).

Le prix de l’extension de garantie

La souscription à une extension de garantie est loin d’être anodine pour le portefeuille du consommateur. Nos lecteurs ont déboursé, en sus, l’équivalent de 14 à 24 % du prix du produit sur ces contrats. Proportionnellement, l’extension de garantie pour un aspirateur est la plus chère (69 €, soit 24 % du prix moyen d’achat, qui se situe à 260 €). Pour certains produits onéreux, comme les téléviseurs, les ordinateurs ou les lave-vaisselle, les prix s’envolent et dépassent la centaine d’euros (18 à 19 % du prix du produit). Notons que 13 % des consommateurs ayant répondu à notre enquête ne connaissent pas le prix de l’extension de garantie qu’ils ont souscrite. Ce défaut d’information peut provenir des remises souvent consenties par les vendeurs, pour qui il est plus intéressant de vendre l’extension que le produit lui-même. « Le vendeur m’a imposé l’extension contre une remise équivalente sur le lave-vaisselle acheté le même jour » ; « Elle ne revient qu’à 10 € avec la remise de l’ordinateur », « L’extension est gratuite grâce à une remise sur le prix de vente ». Ces témoignages de nos lecteurs montrent une chose : si vous voulez vous laisser tenter, négociez !

APPLE SONNE LE RAPPEL

iPhone 6S et iPhone 6 Plus

Publié le : 23/11/2016

Depuis plusieurs mois, de nombreux consommateurs se plaignent de leur iPhone 6 ou 6 Plus, dont l’écran tactile est devenu inutilisable sans aucune raison apparente. Apple réagit enfin, mais partiellement : le fabricant ne reconnaît le défaut que sur les iPhone 6 Plus, et réclame 167,10 € pour le réparer ! Parallèlement, la marque à la pomme rappelle les iPhone 6S pour un problème de batterie défaillante.

Bonne nouvelle pour les nombreux consommateurs qui se plaignent depuis des mois des défaillances de l’écran de leur iPhone 6 Plus : Apple a enfin réagi officiellement. Le fabricant a en effet mis en ligne un page dédiée aux « problèmes de clignotement de l’écran ou de problèmes liés au multi-touch [l’utilisation à plusieurs doigts de l’écran tactile, ndlr] » (1). Les utilisateurs concernés sont invités à se rendre dans une boutique Apple Store ou chez un réparateur agréé afin de procéder à la réparation. Mais mauvaise nouvelle : cette réparation sera facturée 167,10 € ! Apple et iFixit, le réparateur américain qui avait révélé ce défaut au mois d’août 2016, ont en effet des versions très différentes sur son origine. Selon iFixit, deux puces soudées sur la carte mère (le cerveau du smartphone), dont la fonction est d’interpréter les mouvements des doigts de l’utilisateur sur l’écran, finissent par se déconnecter. Il s’agirait donc d’un problème de conception. Apple estime pour sa part que le problème apparaît après que le smartphone a « subi plusieurs chutes sur une surface dure, suivies ultérieurement d’autres contraintes ». L’utilisateur serait donc fautif, d’où une facturation de la réparation. Les nombreux témoignages reçus à l’UFC-Que Choisir décrivent pourtant une apparition du problème sans aucune raison apparente. Par ailleurs, certains décrivent exactement le même problème sur un iPhone 6 (et non sur un iPhone 6 Plus), qu’Apple ne mentionne pas sur sa page.

Autre iPhone, autre défaut : Apple a également lancé un programme de réparation qui concerne cette fois l’iPhone 6S (2). Sur les modèles fabriqués entre septembre et octobre 2015, un problème de batterie provoquerait l’extinction brutale du smartphone. Rassurez-vous, « ce n’est pas un problème de sécurité », précise Apple, qui ne souhaite pas être assimilé à Samsung et aux déboires de son Galaxy Note 7. Les utilisateurs concernés sont là aussi invités à se rendre dans une boutique Apple Store ou chez un réparateur agréé. Mais cette fois, la réparation est gratuite. Ouf !

Notes

(1) http://www.apple.com/fr/support/iphone6plus-multitouch/
(2) https://www.apple.com/fr/support/iphone6s-unexpectedshutdown/

RUPTURE CONVENTIONNELLE : 9 POINTS A VERIFIER AVANT DE SIGNER

Le 21 nov 2016 à 13h00

La rupture conventionnelle permet de rompre, à l’amiable,

le contrat de travail qui lie un employeur et un salarié.

Quels sont les points importants à vérifier avant de

conclure cet accord.

1 – Les termes de l’accord amiable entre employeur et salarié

Si vous ne souhaitez plus rester dans votre entreprise, la rupture conventionnelle est une solution moins pénalisante que la démission ou le licenciement.

Cette procédure permet de mettre fin à un contrat à durée indéterminée d’un commun accord entre un employeur et un salarié, y compris pour un salarié à domicile employé par un particulier. Elle implique le consentement des deux parties. Le salarié comme l’employeur est libre de refuser cette convention à tout moment de la procédure et sans avoir à se justifier.

La rupture conventionnelle ne peut pas être utilisée pour rompre de façon anticipée un contrat à durée déterminée (CDD) ou une mission d’intérim. De même, votre employeur n’a pas le droit d’y recourir pour contourner les règles du licenciement économique collectif, ce qui priverait les salariés des avantages liés à ce type de procédure (contrat de sécurisation personnelle, congé de reclassement… ).

2 – Le montant des indemnités de rupture

Le succès des ruptures conventionnelles tient à la fois aux avantages financiers dont bénéficie le salarié et à la sécurité juridique pour l’employeur. Le salarié touche des indemnités de rupture qui varient en fonction de son salaire et de son ancienneté dans l’entreprise. Elles sont au moins équivalentes à l’indemnité légale de licenciement (un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans) ou à l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective, si elle est plus avantageuse. Le montant ainsi obtenu constitue un minimum obligatoire. Il est toujours possible de négocier des indemnités supplémentaires.

Les indemnités de rupture sont exonérées d’impôt, tout comme celles de licenciement, dans la limite du plus élevé des plafonds suivants : soit l’indemnité prévue par la convention collective ou l’accord professionnel (à défaut, par la loi) ; soit deux fois le montant de la rémunération brute annuelle de l’année précédente ; soit la moitié de l’indemnité perçue. Dans les deux derniers cas, l’exonération est plafonnée à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 235 368 € en 2017.

ATTENTION : si la rupture conventionnelle intervient alors que vous avez dépassé l’âge légal de la retraite (62 ans), il n’y a pas d’exonération fiscale. L’ indemnité est totalement imposable, tout comme l’indemnité de départ volontaire. Seule exception : si les droits à la retraite s’ouvrent la même année que la rupture, mais à une date postérieure à celle de fin de contrat.

3 – Les droits aux allocations chômage

Le salarié a droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant 24 mois s’il a moins de 50 ans, 36 mois s’il est plus âgé. Il faut qu’il justifie avoir travaillé au moins 122 jours, ou 610 heures, au cours des 28 derniers mois (36 pour les plus de 50 ans) qui précèdent la fin du contrat de travail. L’allocation est calculée à partir du salaire brut des 12 derniers mois, qui détermine un salaire journalier de référence (SJR). Elle est égale au montant le plus élevé entre 57 % de ce SJR, ou 40,4 % du SJR + 11,76 €, sans pouvoir être inférieure à 28,67 € ni excéder 75 % du SJR.

ATTENTION : le délai de carence avant de toucher l’allocation-chômage peut atteindre jusqu’à 180 jours (6 mois). Il est calculé en fonction des indemnités de rupture supplémentaires (en plus des indemnités légales) que vous avez négociées. S’y ajoutent le différé forfaitaire de 7 jours appliqué par Pôle emploi, ainsi que les jours correspondant à l’indemnité compensatrice de congés payés.

4 – L’utilisation des heures de formation

Avant la rupture de votre contrat, vous pouvez demander à utiliser vos heures de formation acquises pendant votre activité (24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures, pour un CDI à temps plein ou au prorata pour un temps partiel). Une fois au chômage, il sera aussi possible de suivre une formation grâce à vos droits. Pour connaître le nombre d’heures de formation inscrit sur votre compte personnel de formation, connectez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr.

À SAVOIR : les droits acquis dans le cadre de l’ancien droit individuel à la formation (Dif), et non utilisés au 31 décembre 2014, peuvent être reportés dans votre compte personnel de formation en accédant à votre espace sécurisé en ligne.

5 – Le maintien de la complémentaire santé

Une fois au chômage, vous conservez le contrat santé et prévoyance de votre entreprise. La durée de cette couverture gratuite est égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite d’un an. Si vous retrouvez un nouvel emploi, le bénéfice de ces garanties cesse.

6 – Le bon déroulement de la procédure

L’accord est négocié, sans règle ni délai particulier, au cours d’un ou plusieurs entretiens entre le salarié et l’employeur (l’un ou l’autre peut être à l’initiative d’une demande de rupture conventionnelle). Le salarié a le droit de se faire assister par une personne de son choix (salarié de l’entreprise, représentant syndical, etc.).

Dès que les parties sont d’accord sur le montant des indemnités et la date de départ du salarié (au plus tôt le lendemain de l’homologation de la convention, aucun préavis n’est à respecter), elles remplissent un formulaire de rupture conventionnelle. La signature de ce document (dont un exemplaire doit obligatoirement vous être remis) déclenche un délai de rétractation de 15 jours calendaires, pendant lequel vous (ou l’employeur) pouvez revenir sur votre décision sans avoir à vous justifier.

7 – Les précautions à prendre

Ne vous précipitez pas si votre employeur vous propose une rupture conventionnelle. N’acceptez que si vous êtes décidé à quitter l’entreprise, après avoir bien évalué vos droits. Faites-vous aider pour calculer et vérifier vos indemnités de rupture et négociez, si possible, des indemnités supplémentaires (même si le versement de vos allocations chômage en sera différé, voir point 3). Ne cédez pas à la pression de votre employeur pour quitter l’entreprise au plus vite. Négociez une date de départ qui vous laisse le temps de vous retourner, voire de trouver un nouvel emploi.

8 – L’homologation de l’administration

Une fois le délai de rétractation écoulé, une demande d’homologation de la procédure doit être adressée par l’employeur ou par vous à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont relève l’entreprise. L’administration dispose d’un délai de 15 jours ouvrables, à compter du lendemain de la réception de la demande, pour s’assurer du respect des règles en vigueur (notamment le montant minimal de l’indemnité de rupture et le respect du droit de rétractation) et du consentement du salarié. L’homologation est réputée acquise au terme de ce délai, même en l’absence de réponse de l’administration du travail.

9 – Les recours possibles contre l’employeur

Le salarié (ou l’employeur) peut être amené à contester la rupture conventionnelle qu’il a signée et à saisir le conseil des prud’hommes. Vous disposez pour cela d’un délai de 12 mois à compter de l’homologation. Le cas peut se produire, par exemple, si votre signature a été obtenue dans une situation de harcèlement moral ne garantissant pas votre liberté de consentement. Dans ce cas, la rupture conventionnelle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec indemnités.

Sites utiles :

Télécharger un formulaire de rupture conventionnelle: www.service-public.fr, « Services en ligne et formulaires » (Cerfa n°14598*01 ou 14599*01 pour les salariés protégés).

Simuler le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle sur : www.telerc.travail.gouv.fr, « Quelle indemnité légale ? ».

Source: Pleine vie

FUEL : FAITES LE PLEIN D’ECONOMIE

www.choisirsonfioul.fr

Publié le : 22/11/2016

Après le succès de la campagne printanière « Choisir son fioul », et alors que les tarifs de l’énergie restent une préoccupation majeure des Français, l’UFC-Que Choisir relance sa campagne nationale pour permettre aux ménages de faire baisser leur facture de fioul.

  Alors que le prix du fioul domestique est reparti à la hausse depuis le début de l’année (+24% entre  janvier et octobre 2016) (1), l’UFC-Que Choisir entend faire gagner en pouvoir d’achat les 4 millions de ménages chauffés au fioul à travers cette campagne qui organise le rassemblement des consommateurs. En effet, en mutualisant les coûts de distribution, cette campagne permet d’alléger la facture comme l’a souligné l’expérience du printemps dernier. Avec  un achat moyen de 1500litres, les souscripteurs ont ainsi économisé en moyenne 60 euros, soit une réduction de 7% de la facture.

Ces économies sont d’autant plus précieuses qu’1 ménage chauffé au fioul sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique. Or, les tarifs sociaux sont limités au gaz et à l’électricité, et  le «chèque énergie» pour le fioul, institué par la Loi de transition énergétique, ne sera pleinement applicable qu’en… 2018 ! De même, changer d’énergie pour ces ménages est particulièrement difficile (changer de mode de chauffage est coûteux, et parfois impossible, notamment pour le gaz de ville).

L’inscription à l’opération est gratuite et sans engagement et se fait via le site www.choisirsonfioul.fr (2). Elle permet de recevoir une offre personnalisée sur la base de l’offre lauréate qui résultera des appels d’offres lancés aux différents distributeurs locaux participants (petite et moyenne entreprise, grande distribution, groupes pétroliers).

Pour tenir compte du fait que les consommateurs ne remplissent pas leur cuve en même temps, cette campagne s’articule  en 4 périodes d’achats groupés :
– jusqu’au 2 décembre midi pour la première période, l’offre lauréate étant dévoilée le 2 décembre au soir
– du 27 février au 10 mars 2017 midi, l’offre lauréate étant dévoilée le 10 mars  au soir
– du 5 au 16 juin 2017 midi, l’offre lauréate étant dévoilée le 16 juin au soir
– et enfin, du 11 au 22 septembre midi, l’offre lauréate de cette dernière période étant dévoilée le 22 septembre au soir.

Le principe est toujours le même : 15 jours pour l’inscription. Les inscrits reçoivent leur offre personnalisée le vendredi soir de l’enchère inversée organisée entre les distributeurs participants et ont jusqu’au lundi midi suivant pour décider d’y souscrire ou non. En cas de souscription, la livraison du fioul doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne, une participation aux frais de 5 euros sera demandée aux seuls consommateurs souscripteurs à l’offre personnalisée.

L’UFC-Que Choisir invite donc les ménages chauffés au fioul à répondre à l’appel du «soyons plus pour payer moins», et les distributeurs locaux  à participer à l’appel d’offres.  Rendez-vous sur www.choisirsonfioul.fr

Notes

(1) Calcul à partir des prix  de vente moyens nationaux mensuels (TTC) du fioul domestique, pour une livraison entre 2000 et 4999l. Données de la DIREM/DGEC : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prix-de-vente-moyens-des,10724.html
(2) Les consommateurs n’ayant pas Internet peuvent s’inscrire par voie téléphonique au (prix d’un appel local au 09 75 18 02 38 du lundi au vendredi : 8h à 18h)

LES DATES DES SOLDES 2017

Hiver et été, les dates des soldes sont

fixées pour 2017. Des dates particulières

sont prévues dans certaines régions.

Les commerçants peuvent pratiquer des soldes deux fois par année civile. Chaque période de soldes dure 6 semaines.

Pour toute la France

Pour les soldes d’hiver, les soldes auront lieu du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus.

Pour les soldes d’été, les soldes auront lieu du mercredi 28 juin au mardi 8 août inclus.

Des dérogations locales

Des dates dérogatoires sont fixées dans certains départements frontaliers et en Outre-mer (sauf à Mayotte).

Source: Pleine vie

LORS DU DÉCÈS D’UN PROCHE, CERTAINES PRESTATIONS SONT A REMBOURSER

Si le défunt a touché des aides sociales de son vivant,

le remboursement de certaines d’entre elles peut être

réclamé à ses héritiers, ou même parfois aux bénéficiaires

de donations antérieures.

Des montants pris sur la succession

Les règles spécifiques à certaines prestations sociales prévoient qu’elles sont récupérables sur la succession du bénéficiaire à son décès. Chaque héritier ou légataire doit rembourser en proportion de ce qu’il reçoit de l’héritage, à moins d’avoir renoncé à l’héritage ou au legs. Toutefois, la récupération est limitée au montant des prestations allouées, et à concurrence du montant net de la succession, après déduction des autres dettes, voire seulement pour la part de la succession excédant un seuil. Un légataire particulier n’est, quant à lui, tenu qu’à concurrence de la valeur de son legs. Les héritiers et les légataires ne sont donc jamais dans l’obligation de rembourser avec leurs propres deniers. Enfin, bien que l’action en récupération soit désormais de plus en plus systématique, elle n’est malgré tout pas automatique et doit être décidée au cas par cas.

Les aides sociales récupérables

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Ces aides sont versées par les caisses de retraite aux plus de 65 ans pour leur assurer un revenu minimal. Elles peuvent être récupérées dans les cinq ans suivant le décès. La récupération s’exerce sur l’actif net de la succession dépassant 39 000 € (3 000 € au maximum, par exemple, si la succession est de 42 000 €). En outre, les sommes récupérées ne doivent pas excéder un montant fixé selon la composition du foyer (6 220,05 € par an pour un bénéficiaire seul, 8 144,10 € pour un couple).

À noter : la récupération sur la part du conjoint survivant peut être différée jusqu’à son décès, tout comme pour les héritiers âgés d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail, et à tout âge en présence de grave handicap) qui vivaient avec le défunt et étaient à sa charge. Enfin, pour les décès survenus à partir du 29 décembre 2011, les biens constituant le capital d’une exploitation agricole sont exclus du champ du recouvrement.

L’aide sociale versée par les départements au titre de l’aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage de repas…), de l’aide médicale à domicile, ou de la prise en charge du forfait journalier en maison de retraite ou autres établissements pour personnes âgées ou handicapées. La récupération est possible sur la part de l’actif net dépassant 46 000 €, et pour les sommes versées supérieures à 760 €. Attention, la demande de restitution peut être formulée jusqu’à 30 ans après le décès.

Pour les personnes handicapées, cependant, l’aide sociale à domicile ou à l’hébergement n’est pas récupérable sur la part de succession du conjoint, des enfants ou des parents ni d’un autre héritier (frère ou sœur, par exemple) qui en a assumé la charge de façon effective et constante.

À noter : les prestations attribuées à tort, du fait d’une erreur de l’administration (versement effectué après le décès du bénéficiaire, par exemple) ou du bénéficiaire lui-même, peuvent être réclamées, quels que soient leur montant et celui de la succession, à tout héritier ou tout légataire. Cette procédure, appelée action en répétition, peut être intentée dans les deux ans suivant leur versement.

Les aides sociales non récupérables

Si le défunt a bénéficié d’autres aides sociales, sachez qu’elles ne seront pas récupérables. C’est le cas notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), de l’aide sociale des caisses de retraite, de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prestation de compensation du handicap, de l’allocation compensatrice pour tierce personne, du RSA et de la couverture maladie universelle (CMU).

L’action contre les donataires

Les sommes versées par les départements au titre de l’aide sociale aux personnes âgées peuvent être récupérées auprès de ceux à qui le bénéficiaire a fait une donation après l’attribution de l’aide ou dans les dix ans précédents. Cela, quel que soit le montant de la donation, et pas seulement au-dessus d’un seuil comme pour les successions.

Un recours sur donation

Le recours s’exerce dans la limite de la valeur des biens donnés ou acquis avec la donation, cette valeur étant évaluée lors du recours (et pas de la donation). Le recours reste possible, même en cas de renonciation à la succession. Enfin, pour l’aide sociale comme pour les prestations aux personnes âgées, certaines opérations financières peuvent être requalifiées en donations, tel le versement sur une assurance-vie d’une part importante de son patrimoine, par le bénéficiaire de l’aide, pour la mettre hors succession.

Contester une action en récupération

En matière d’aide sociale des départements, une action en récupération peut être contestée, dans les deux mois de sa notification, devant la commission départementale d’aide sociale, puis, éventuellement, devant la commission centrale d’aide sociale. En pratique, la commission examine la situation financière des héritiers et tient compte de leur degré de parenté. Si le bénéficiaire était marié, elle accepte généralement d’attendre et la récupération est alors reportée au moment du décès du conjoint survivant, en particulier si celui-ci est âgé et habite le logement constituant le principal bien. Il est parfois possible également d’invoquer des erreurs dans le calcul du montant réclamé ou dans celui de la succession.

Commission de recours amiable

Pour les allocations aux personnes âgées, les recours sont les mêmes que ceux prévus en matière de Sécurité sociale. On s’adresse ainsi en premier lieu à la commission de recours amiable, ensuite au tribunal des affaires de Sécurité sociale. Enfin, si on n’a pas eu gain de cause, on peut éventuellement aller en appel et en cassation. Le report du recouvrement est parfois accepté pour d’autres personnes que le conjoint survivant, notamment les enfants lorsque ceux-ci n’ont hérité que de la nue-propriété de la succession.

Source: Pleine vie

ASSURANCES OBSÈQUES: TÉMOIGNAGES ÉDIFIANT

Assurances obsèques : d’incroyables

témoignages suite à notre enquête

Source: 60 millions de consommateurs

Il y a un mois, nous dénoncions l’intérêt des contrats d’assurance obsèques. Vos nombreux courriers confirment les problèmes que nous avons soulevés.

Suite à la publication de notre article sur les assurances obsèques, vous avez été très nombreux à réagir en témoignant par courrier ou par mail de votre expérience ou de celle de vos proches. Nous vous remercions pour votre confiance. Nous avons décidé de publier une partie de vos lettres (anonymisées) afin que ces informations servent à tous.

Contrat souscrit auprès de Afi-Esca

Nous sommes en pleine bataille

« Nous sommes à ce jour, ma sœur et moi-même, en pleine bataille – et c’est peu dire – avec une société nommée Afi-Esca pour récupérer une somme d’environ 3 200 € à la suite de cotisations mensuelles de 45 € versées pendant 17 ans. »

Contrat souscrit auprès de la Banque Postale

Ma mère aurait mieux fait de placer ces sommes

« Je suis en charge de la gestion administrative et financière de ma mère, décédée le 7 octobre 2016. Ma mère, en toute confiance et souhaitant prévoir le règlement intégral du coût de ses obsèques, avait souscrit le 15 octobre 2007, auprès de La Banque postale, un contrat de financement Résolys Obsèques.

Ce contrat prévoyait une cotisation mensuelle de 36,88 €, soit 442,56 € par an, et le bénéficiaire désigné était la Société de pompes funèbres en charge de l’organisation des obsèques. Elle a donc réglé durant 9 ans la somme totale de 3 983,04 €. Lorsque les Pompes funèbres générales m’ont annoncé le montant de leur règlement : 3 064,62 €, je ne vous cache pas mon étonnement.

Certes, le capital garanti à la date d’adhésion était de 3 060,86 €, mais pourquoi avoir continué à prélever la somme mensuelle de 36,88 € lorsque le montant du capital a été atteint ? Où est passé le différentiel de 918,42 € ?

Je suis également surprise que ce capital n’ait pas été productif d’intérêts durant ces 9 années. Ma mère aurait mieux fait de placer ces sommes sur un livret d’épargne… »

Contrat souscrit auprès du Crédit du Nord

Revalorisation et participation aux bénéfices ?

Je n’ai vu ni l’une, ni l’autre

« J’ai acheté votre très intéressant hors-série n° 121S ; l’article sur les contrats obsèques me concernait. Mais vos exemples sont au-dessous de la réalité. Vous n’avez pas cité Antarius.

En juin 1998 (j’avais 73 ans), j’ai souscrit au Crédit du Nord un contrat obsèques Antarius : capital garanti 3 814,17 € ; cotisation mensuelle 41 €. Le contrat annonçait revalorisation et participation aux bénéfices ; je n’ai jamais vu ni l’une, ni l’autre.

J’ai maintenant 91 ans (je n’avais pas prévu de vivre aussi longtemps !). J’ai donc versé, de juin 1998 à juin 2016, 8 856 € (41 € x 216 mois), soit 5 042 € de plus que le capital garanti, qui est resté à 3 814 € ; soit 5 042 € qui ont enrichi le Crédit du Nord à mes dépens. Si j’arrêtais maintenant les versements de 41 €, je ne toucherais que 2 308 €.

Que puis-je faire ? Y a-t-il une action possible ? J’ai écrit à Antarius – qui ne m’a pas répondu. Je compte sur vous pour faire une bruyante contre-réclame pour Antarius et pour le Crédit du Nord. »

Contrat souscrit auprès de l’Ircem

Si on arrête, on ne nous versera rien

« En mars 2003, j’ai souscrit une garantie obsèques avec mon mari à l’Ircem. Nous avons pris l’option 3 à 3 500 €, mais le problème, c’est que nous en sommes à 4 739,36 € et qu’au décès de l’un ou de l’autre, le survivant ne percevra jamais la totalité.

De plus, si je résilie le contrat maintenant, tout est perdu, on ne nous versera absolument rien, au décès de l’un ou de l’autre, de ce que nous avons payé à ce jour. A-t-on des recours pour défendre cela ? »

Contrat souscrit auprès de Just en famille

Nous sommes en attente du capital. On nous dit : dossier

perdu

« Depuis 3 mois, nous sommes en attente du capital-décès de la mutuelle Just en famille. Nous les avons appelés au moins vingt fois. Impossible d’avoir un responsable. On nous dit : “Dossier non reçu”, “dossier perdu”, “dossier en attente”, “dossier en traitement”.

Nous avons envoyé un mail, sans réponse. Nous avons envoyé un courrier en recommandé, avec réponse : “Demande de renseignement”, et seulement au bout de 3 mois : “Demande de certificat d’hérédité”. Mais nous voulons que le capital soit versé aux pompes funèbres, et non aux héritiers.

Nous aimerions obtenir votre aide afin de se sortir de cette situation. Le montant est d’environ 3 800 €. »

Contrat souscrit auprès de Prévoir

Il serait bon de prévenir les personnes âgées

« Mon père, qui vient de décéder à l’âge de 92 ans, avait cotisé depuis 1996 pour une assurance obsèques, ce que nous, trois enfants héritiers, ignorions. Contactée, l’assurance en question (Prévoir Vie) a confirmé qu’il avait versé 11 911 €, mais qu’il ne serait reversé que 5 427 € à ses héritiers – ce qui ne couvre pas les frais, un comble – au motif qu’au-delà de 6 000 € les versements étaient à fonds perdu ! Aucune trace de courrier le prévenant que ce seuil avait été atteint ni de cette mention sur le document originel.

À la question : “Existe-t-il encore des contrats de ce genre en cours ?”, il nous a été répondu que ce contrat ne se faisait plus, mais qu’il existait encore des gens qui en “bénéficiaient” ! Lorsque je leur ai demandé de rembourser les 6 484 € disparus, ils m’ont répondu en m’envoyant un questionnaire “enquête de satisfaction” ! Il serait bon de prévenir les personnes âgées de ce genre de pratiques… »

Contrat souscrit auprès de Prévoir

L’assureur reconnaît des primes manifestement exagérées

« Voici la copie de la lettre que j’ai adressée au responsable de la gestion des contrats Prévoir Quiétude :

C’est en toute discrétion que mon père a souscrit un contrat “obsèques” auprès de votre compagnie d’assurances en 1996 ; et nous ne l’avons appris qu’à la veille de son décès, en juin 2016. C’est également en toute discrétion que vous avez continué à percevoir mensuellement, de sa part, des primes à fonds perdu, depuis plusieurs années, d’après les renseignements que nous avons obtenus auprès d’une de vos collaboratrices que nous avons interrogée par téléphone. Nous aimerions avoir des explications concernant ce contrat.

Mon père a versé 11 911 €. Vous ne reversez que 5 427 € à ses héritiers (ce qui ne couvre pas les frais d’obsèques). Il reste donc un trop-perçu de 6 484 €. D’après votre collaboratrice, ce type de contrats ne se vend plus (!), mais il en reste encore en circulation !

Quand je dis “en toute discrétion vous avez continué de percevoir des primes”, je veux dire qu’aucun “conseiller” de votre assurance n’a pris le temps d’avertir cet homme de 92 ans qu’il jetait de l’argent par les fenêtres tous les mois, ni par téléphone, ni par courrier ; nous avons tout le courrier de votre compagnie à votre disposition.

Vous avez vous-même reconnu, dans votre courrier d’août 2016 adressé à notre notaire, “des primes manifestement exagérées ayant servi à financer le contrat…”. Nous vous demandons donc de restituer à ses héritiers ce trop-perçu de 6 484 €. »

Contrat souscrit auprès d’UCR

11 000 € versés, 1 921 € récupérés

« Après le décès de notre père, en août 2000, ma mère, alors âgée de 75 ans, a géré seule ses affaires pour ne pas nous ennuyer. Aujourd’hui, des difficultés physiques l’ont décidée à se placer en maison de retraite. En classant ses papiers, nous avons eu la surprise de constater qu’elle avait souscrit une assurance obsèques en 2005, alors âgée de 80 ans.

Sa mutuelle, UCR, lui a fait miroiter les avantages de cette assurance, pour éviter à ses héritiers de devoir faire face aux frais importants inhérents à un décès, sans, bien entendu, lui dire qu’il fallait vite mourir pour que cette épargne soit réellement opportune :
– le 15 décembre 2005, signature du contrat, en toute confiance, pour un capital de 3 000 € ;
– la première cotisation annuelle, de 843,12 €, a été augmentée chaque année, pour atteindre 1 100,52 € (dernière cotisation 2016) ;
– soit un total d’environ 11 000 € versés à ce jour pour un capital-décès acquis au 1er janvier 2016 de 3 905,23 €, c’est-à-dire 35,5 % du montant versé.

Deux possibilités s’offrent à elle :
1) continuer à payer à fonds perdu jusqu’à son décès, que l’on espère le plus lointain possible ;
2) mettre fin à ce contrat, avec soit une valeur de rachat de 1 921,48 € en cas d’arrêt de paiement des cotisations et de demande de remboursement, soit une valeur de réduction de 1 792,11 € du capital-décès en cas d’arrêt de paiement des cotisations et de garde de l’argent jusqu’au décès.

Suite à notre intervention, et enfin consciente qu’elle s’appauvrissait d’environ 1 000 € chaque année (le capital acquis augmente d’environ 100 € par an pour une cotisation de 1 100 €), elle a décidé de mettre fin au paiement des cotisations et a choisi la valeur de rachat. Et donc, pour environ 11 000 € versés, 1 921,48 € ont été récupérés sur la base d’un montant au 31 décembre 2015, les cotisations payées en cours d’année n’intervenant pas dans le calcul du remboursement !

Tout cela n’est pas très honnête, même si c’est légal. Ne faudrait-il pas faire des campagnes publicitaires dans tous les médias pour que d’autres personnes ne se fassent plus piéger ? »

Héritage & succession, débusquez les pièges

Retrouvez tous les résultats de notre étude exclusive, et les clés pour protéger votre famille et réduire les frais de succession, dans le nouveau hors-série « Héritage et succession » de 60 Millions de consommateurs.

LA FAUSSE BOUTIQUE  » TIMBERLAND » APPÂTE SUR FACEBOOK

Méfiez-vous des “contenus sponsorisés” de Facebook, qui peuvent cacher des offres frauduleuses. Comme ces chaussures Timberland à prix cassé…

« Jusqu’à 90 % de réduction seulement aujourd’hui ! » Ce « contenu sponsorisé », repéré sur Facebook il y a quelques jours, promet des réductions mirobolantes sur des chaussures Timberland. Une offre trop alléchante pour être honnête…
 
« Des milliers d’internautes français, italiens et espagnols se sont fait avoir par cette annonce frauduleuse, déplore Julien Plé, responsable web de la boutique Timberland Nantes, dont le site a été copié. Après le paiement, les acheteurs floués n’ont pas reçu leur commande. L’escroquerie est totale et le service client de la marque pris d’assaut par les appels d’acheteurs mécontents. »

Le site joue au chat et à la souris

La fausse boutique Timberland a commencé à sévir il y a près d’un mois. « Dès la première semaine, on a pourtant réussi à contacter l’hébergeur suédois du site incriminé, qui l’a fermé dans la foulée, détaille Julien Plé. Mais malheureusement, le pirate a trouvé un autre hébergeur et continue d’escroquer les internautes. Lutter contre ce genre de fraude est un combat sans fin. » Le site, qui a été en ligne à différentes adresses comme shoesvipfr.com, topvip.com ou malltosale.com, est à nouveau inaccessible au moment où nous publions cet article.

Selon le responsable web de la boutique Nantes Timberland, trois facteurs expliquent le grand nombre d’internautes piégés : « une démarque importante limitée dans le temps, qui crée un sentiment d’urgence et pousse les internautes à l’achat compulsif », une charte graphique parfaitement copiée, et… une confiance aveugle envers Facebook : « De nombreux clients floués estimaient que le réseau social contrôlait assidûment l’identité des publicitaires, regrette Julien Plé, et n’ont pas vu le danger venir. »

La responsabilité de Facebook engagée ?

Il s’agit là d’une erreur de Facebook, estime Matthieu Berguig, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit des nouvelles technologies : « Le réseau social déclare dans ses règles publicitaires interdire les “contenus faux, mensongers et trompeurs”. » Selon lui, « laisser passer des publicités qui contredisent sa charte pourrait faire l’objet de poursuites juridiques ».

À notre connaissance, la question n’a pas encore été tranchée par les tribunaux. Le débat sur l’éventuelle responsabilité de Facebook risque toutefois d’y être épineux. En effet, le réseau social indique, dans ses conditions générales, qu’il « n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou données de tiers ».

Apprendre à repérer ces sites frauduleux

Pour éviter de se faire piéger, quelques astuces permettent de déceler les sites frauduleux. Sur un site de vente en ligne, jetez un œil aux conditions générales de vente et aux mentions légales : elles doivent comporter l’adresse géographique de la société si le site est dans l’Union européenne. Pour la fausse boutique Timberland, ces pages, situées en bas des sites, étaient vides. Un signe qui ne trompe pas…

Autre précaution à prendre au moment de payer : vérifiez l’affichage de la mention « https », qui garantit une connexion sécurisée, symbolisée par un cadenas dans la barre d’adresse du navigateur. N’entrez pas de données sensibles (coordonnées, mot de passe, numéro de carte bancaire…) si l’adresse de la page web sur laquelle se trouve le formulaire commence par « http ».

« Méfiez-vous d’emblée des annonces promettant des réductions majeures hors soldes ou hors site de déstockage », conseille aussi Julien Plé, de Timberland Nantes. Traquez également les fautes d’orthographe et les phrases rédigées dans une autre langue. « Les sites officiels des marques sont souvent très bien faits : ce genre de coquilles est donc généralement la preuve d’une tentative grossière de contrefaçon », indique Julien Plé, qui a publié un article de conseils pratiques sur le blog de sa boutique.

Ne vous faites plus avoir !

Comment acheter sur le Net sans (trop) risquer de se faire arnaquer ? En suivant notre guide pratique Sécuriser ses achats sur Internet.

Source: 60 millions

TRAFIC DE VINS

Vins

Trafiquants condamnés dans le bordelais

Publié le : 17/11/2016

Le tribunal correctionnel de Bordeaux (33) a condamné, le 2 novembre 2016, un négociant propriétaire de trois vignobles (lalande-de-pomerol, saint-émilion grand cru et listrac-médoc) à 2 ans de prison ferme et plus de 8 millions d’euros d’amende. Il avait mis en place un vaste circuit d’approvisionnement illicite en vin.

Pour avoir mélangé des vins interdits à la vente à des vins d’appellations saint-émilion, pomerol et listrac-médoc, François-Marie Marret, propriétaire de trois châteaux bordelais (Le Couvent, Le Moulin à vent et Fourcas Loubaney) a été condamné à deux ans de prison et près de 8 millions d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bordeaux (jugement susceptible d’appel).

Ce trafic à grande échelle en 2011 et 2012 porte sur 8 200 hectolitres saisis par les douanes. Plutôt que de partir à la distillerie, les surplus de production issus de propriétés moins prestigieuses étaient illégalement vendus une fois les vendanges terminées. Ces jus en cours de fermentation étaient ensuite acheminés la nuit venue dans des camions-citernes, d’où le nom de « vin de la lune », avant d’être mélangés et vendus environ 7 € la bouteille dans les grandes surfaces (Auchan, Intermarché…) pour des bouteilles qui ne valaient en réalité guère plus de 10 centimes.

Une quinzaine de personnes étaient impliquées dans ce trafic à grande échelle, parmi lesquelles un vice-président de QualiBordeaux (organisme de contrôle de la qualité des vins). En dehors du propriétaire fraudeur, elles ont écopé de peines de prison et d’amende avec sursis ainsi que d’interdiction d’activité.

L’enquête avait démarré en 2012 lors d’un contrôle de comptabilité opéré par le service régional d’enquête des douanes. À partir des anomalies constatées, les douaniers, appuyés par les gendarmes, se sont alors employés à décortiquer les mécanismes de la fraude qui vient d’être sanctionnée par la justice.

En juin dernier, c’est l’homme d’affaires belge Roger Geens qui a été condamné pour avoir revendu des millions de bouteilles de vins frelatés sous de fausses appellations.

RECUPERER SON DÉPÔT DE GARANTIE EN 5 POINTS

Le logement est rendu en bon état, mais le bailleur refuse

de vous rembourser votre dépôt de garantie.

5 points pour faire valoir vos droits.

1/ Pour qui ?

Vous êtes concerné si deux mois après la restitution des clés et malgré une relance par lettre recommandée avec avis de réception, votre ancien propriétaire ne vous a pas restitué votre dépôt de garantie, alors même qu’aucune dégradation n’a été constatée lors de l’état des lieux de sortie.

2/ Quel moyen ?

Saisissez la commission départementale de conciliation. C’est gratuit.

La commission n’a pas de pouvoir de contrainte, comme un juge peut l’avoir, mais l’aspect officiel de la démarche peut suffire à débloquer la situation.

3/ Comment procéder ?

Saisissez la commission par lettre recommandée avec avis de réception.

Précisez vos nom et adresse ainsi que ceux du bailleur, l’objet du litige, fournissez une copie du bail et les documents utiles pour étayer le dossier (les états des lieux, mails, courriers échangés, etc.).

4/ Quel délai ?

La commission s’efforce de trouver une issue au conflit dans un délai de deux mois. En réalité, le temps d’organiser une rencontre en présence des deux parties, le délai est souvent plus long.

5/ Et si ça ne marche pas ?

Saisissez le juge de proximité (compétent jusqu’à 4 000 €).

Pensez à fournir l’avis rendu par la commission de conciliation, le juge sera informé que le bailleur ne s’est pas présenté lors de la conciliation ou que celle-ci a échoué. Ce sera sans doute un plus pour vous.

Une solution efficace aussi pour de nombreux litiges locatifs, notamment ceux relatifs à la répartition des charges et réparations, à la hausse du loyer, au congé donné par le bailleur, aux états des lieux, etc.

D’autres informations sur vos droits

3 nouvelles règles pour l’état des lieux

3 changements à ne pas rater en avril 2016

Location : carton rouge pour les agents immobiliers

SAUMON,HUITRES,FOIE GRAS….COMMENT BIEN LES CHOISIR A NOËL ????

Les mets que l’on retrouve le plus souvent sur les tables durant les fêtes de fin d’année ne sont pas toujours évidents à choisir. Les services de la répression des fraudes ont publié des fiches pratiques afin d’aider les consommateurs.

À l’approche des fêtes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié des fiches pratiques sur son site Internet afin de guider les consommateurs dans leurs choix gastronomiques. Des conseils précieux pour ne pas se faire avoir et choisir des produits de qualité.

• Saumon fumé

Qu’il provienne de Norvège, d’Irlande ou d’Écosse, la règle est la même. Le saumon doit être non décongelé, de couleur uniforme, et avec peu de taches brunes. Le saumon est généralement fumé au feu de bois et il est tranché à la main. La liste des ingrédients doit contenir seulement du saumon et du sel. Quant au saumon sous vide, il doit être conservé entre 0 et 4 degrés et aucunes gouttelettes ne doivent apparaître sur l’emballage.

• Huîtres

Crues ou en gratins, les huîtres s’invitent également sur nos tables. La DGCCRF indique que tous les colis doivent porter l’étiquette de salubrité avec la date de conditionnement et le nom du producteur. Elle doit également comporter la mention: «Ces coquillages doivent être vivants au moment de l’achat» ou une date limite de consommation ainsi que l’origine nationale de l’huître.

Et pour vérifier qu’une huître est fraîche, il faut la «piquer avec la pointe du couteau» ou «verser une goutte de citron», elle doit alors se rétracter un peu. Si elle se rétracte beaucoup, c’est qu’elle est un peu rassise. Si elle ne se rétracte pas, c’est qu’elle est morte.

• Foie gras

C’est la star des repas de Noël mais à condition de bien choisir. La DGCCRF met en garde les consommateurs au sujet des différentes dénominations. Seul le «foie gras entier», le «foie gras», et le «bloc de foie gras» ont pour unique matière première le foie gras. Le «parfait de foie d’oie ou de canard», la «mousse de foie d’oie ou de canard» et le «pâté au foie d’oie ou de canard» contiennent que 20 à 50% de foie gras. Pour l’origine contrôlée, l’indication géographique protégée (IGP) «Canard à foie gras du Sud-Ouest» a été créée en juin 2000.

• Caviar

C’est le met le plus cher sur les tables à Noël et il est l’objet de beaucoup d’arnaques. La DGCCRF conseille de bien regarder les étiquettes. Il existe un «code couleur pour les boîtes de caviar»: bleu pour le Beluga, jaune pour l’Osciètre, rouge pour le Sevruga. Le «caviar rouge» qu’on retrouve dans le commerce n’est pas un vrai caviar, il s’agit d’œuf de saumon. Et le «caviar d’œufs ovulés» est un caviar de moins bonne qualité qui a été modifié chimiquement pour ressembler à l’original.

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Source: Le  Figaro

PENSION DE REVERSION: LES CONDITIONS EN 5 POINTS

Mariage, revenus, enfants… : les conditions à remplir

pour toucher une pension de réversion suite au décès

de son conjoint.

video: Les questions a se poser en cas de veuvage

Les principaux repères pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion.

1/ La pension de réversion est-elle réservée aux femmes ?

Absolument pas. Les femmes sont les principales bénéficiaires des pensions de réversion (89 % des bénéficiaires d’une pension de réversion sont des femmes), car elles vivent plus longtemps que les hommes et sont souvent plus jeunes que leurs maris. Mais les pensions de réversion ne sont pas réservées aux femmes.

Le droit à réversion est ouvert aux hommes comme aux femmes, dans les mêmes conditions.

2/ Veuve à 50 ans, a-t-on droit à une réversion ?

Dans le régime de base de la Sécurité sociale comme dans les régimes complémentaires (Arrco pour tous les salariés, Arrco et Agirc pour les cadres), il faut que vous ayez un âge minimum au décès de votre mari pour pouvoir percevoir immédiatement une pension de réversion.

Cet âge minimum est de 55 ans pour la retraite de réversion du régime de base et celle versée par l’Arrco et de 60 ans pour la pension de réversion de l’Agirc.

Un versement dès 55 ans est toutefois possible à l’Agirc. Mais si, compte tenu du niveau de vos revenus, vous n’avez pas droit à une pension de réversion du régime de base, la pension de réversion versée par l’Agirc sera très sérieusement amputée, par application d’un coefficient d’anticipation (abattement définitif) dissuasif.

3/ Seule avec des enfant peut-on toucher la pension ?

Tant que vous n’avez pas 55 ans, vous n’avez pas le droit à une pension de réversion.

Par exception à ce principe, si vous vous retrouvez veuve avant 55 ans, vous pouvez percevoir immédiatement les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires (l’Arrco si votre époux n’est pas cadre ; l’Arrco et l’Agirc s’il est cadre) si vous avez au moins deux enfants à charge à la date du décès de votre époux.

Par enfant à charge, on entend :

– vos enfants mineurs ou vos enfants majeurs de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs inscrits auprès de Pôle emploi mais non indemnisés,

– vos enfants invalides quel que soit leur âge, si leur invalidité a été constaté avant leur 21e anniversaire.

4/ Faut-il une durée minimum de mariage ?

Il faut avoir été marié avec l’assuré décédé pour avoir le droit à une pension de réversion, mais aucune condition de durée de mariage n’est exigée pour percevoir une pension de réversion.

Autrement dit, peu importe la durée de votre mariage : vous avez les mêmes droits que vous ayez été mariée pendant 40 ans comme pendant 10 ans ou 5 ans. Cette règle s’applique de la même manière dans le régime de base et dans les régimes complémentaires.

Toutefois, si votre époux avait déjà été marié avant de vous épouser, son ex-épouse pourra également prétendre à une partie de la pension de réversion. Le partage se fait au prorata de la durée respective de chaque mariage.

En revanche, les partenaires de pacs et les personnes vivant en concubinage ne peuvent pas prétendre à une pension de réversion, quelle que soit la durée de leur union avec l’assuré décédé et même s’ils ont eu des enfants ensemble.

5/ Divorcée et non remariée, a-t-on droit à une réversion ?

Sous réserve que ayez au moins 55 ans, vous pourrez percevoir une pension de réversion au décès de votre ex-mari.

Mais vous ne pourrez percevoir la pension de réversion du régime de base que si vos ressources sont inférieures à 20 113,60 €.

Quant aux pensions de réversion versées par les régimes complémentaires, il suffit que vous ne soyez pas remariée pour les percevoir.

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Source: Pleine vie

SHOWROOMPRIVE.COM

Le gros couac des bons d’achat à 50 €

Publié le : 19/11/2016

Plusieurs milliers de personnes ayant commandé sur le site Showroomprive.com le week-end dernier ont vu leur commande annulée dès le lundi, suite à un « bug ». Pourtant, en procédant à ces annulations de son propre chef, le site de ventes privées a peut-être fait preuve de précipitation.

  Depuis le début de la semaine, c’est le branle-bas de combat chez Showroomprive.com. En cause : l’utilisation massive pendant le week-end des 12 et 13 novembre de codes promotionnels permettant de bénéficier de réductions de 50 €. « Nous nous sommes rendus compte dès dimanche après-midi que des bons d’achat non valides étaient utilisés sur notre site », indique Erwan Le Meur, le directeur juridique de la société.

Dès le lundi, Showroomprive.com a donc décidé d’annuler toutes les commandes ayant utilisé ces bons, expliquant avoir été victime d’un « bug ». Les clients concernés sont nombreux à contester cette décision. Juridiquement parlant, ils n’ont pas forcément tort. Et ce, pour plusieurs raisons.

 Les codes promotionnels ont fonctionné

Avant d’être annulées par Showroomprive.com, les commandes se sont déroulées sans encombre. Les codes promotionnels ont fonctionné normalement, les paiements ont été acceptés et les clients ont reçu un mail leur confirmant que leur commande avait été validée. Certains ont même vu la somme prélevée sur leur compte bancaire. Ces éléments tendent à montrer que ces ventes étaient fermes et définitives au sens de l’article 1583 du code civil. Showroomprive.com est donc tenu d’exécuter le contrat conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation.

 L’utilisation frauduleuse n’est pas démontrée

Pour justifier sa décision d’annuler l’ensemble des commandes ayant eu recours à ce fameux bon d’achat, Showroomprive.com évoque un « bug » et une potentielle « utilisation frauduleuse ». Il a annoncé son intention de porter plainte. Pourtant, à l’heure actuelle, aucun élément ne prouve qu’il y a bien eu fraude. Le site ne peut donc s’en prévaloir pour annuler toutes les commandes. Qui plus est, dans le cas où le système de bon d’achat aurait effectivement été falsifié, c’est contre l’auteur de cette fraude que le site devrait se retourner.

 Le prix n’était pas « dérisoire »

Selon la jurisprudence, une vente peut être annulée dès lors que le prix était manifestement dérisoire. Ce n’est pas le cas ici. Les articles commandés étaient affichés à leur prix normal. Qui plus est, de l’aveu même de Showroomprive.com, ce type de bon de réduction de 50 € « avec un minimum d’achat de 50 € » a déjà été diffusé par le passé auprès de certains clients triés sur le volet.

L’origine du bon d’achat n’est pas établie

C’est l’une des questions qui restent en suspens. D’après Showroomprive.com, les codes promotionnels utilisés ce week-end circulaient sur les réseaux sociaux. Plusieurs acheteurs assurent pourtant l’avoir reçu par mail de Showroomprive.com quand d’autres affirment l’avoir découvert dans la rubrique Bons d’achat de leur espace client. À l’heure actuelle, rien ne prouve que c’est le cas. Si vous avez en votre possession un mail faisant état d’un tel bon d’achat ou une copie d’écran montrant un code non utilisé, merci de nous le faire parvenir. Nous ne savons pas non plus si les clients ont utilisé le même code ou bien si chacun disposait d’un code différent.

 Le site ne peut pas préjuger de la mauvaise foi de ses

clients

Les clients qui ont utilisé ces bons étaient-ils de bonne ou de mauvaise foi ? C’est certainement la question centrale qui fera que telle vente est valable ou non. Que certains aient usé de ce code promotionnel en étant parfaitement conscients qu’il y avait un souci est indéniable. Les échanges sur les réseaux sociaux le prouvent. Cela ne permet pas pour autant à Showroomprive.com de préjuger que tous les clients étaient de mauvaise foi. Certes, celui qui n’avait jamais commandé sur Showroomprive.com et qui, en l’espace de quelques minutes, a utilisé plusieurs bons d’achat (parfois pour une même commande) aura du mal à se justifier. Pour les autres, la bonne foi doit être admise par le site. Quant à la clause stipulant que « Showroomprive.com a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un membre (en cas notamment) d’utilisation frauduleuse du système de bon d’achat », sans forcément en apporter la preuve, elle pourrait être considérée comme abusive par les tribunaux. À noter enfin que conformément à l’article R. 212-1 alinéa 12 du code de la consommation, il ne revient pas au consommateur de prouver sa bonne foi.

 Pour résumer

Au vu des éléments dont nous disposons, il apparaît évident que Showroomprive.com n’avait pas à annuler l’ensemble des commandes de son propre chef. Toutes les ventes ne sont pas valables pour autant. Les clients qui s’estiment « de bonne foi » peuvent contester l’annulation de leur commande auprès de Showroomprive.com, de préférence par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Showroomprive.com, ZAC de la Montjoie, 1 rue des blés, 93210 La Plaine Saint-Denis.

Vous pouvez par ailleurs vous rapprocher de l’association locale UFC-Que Choisir la plus proche de votre domicile qui pourra vous aider dans vos démarches.

7 DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR VENDRE SON LOGEMENT

Pour vendre son logement, il est obligatoire de procéder

à 7 diagnostics concernant la consommation d’énergie,

la présence de matériaux toxiques, …

Comment bien les mener.

Quels logements sont concernés ? Quelles sont les conséquences pour le propriétaire et l’acquéreur ? Quels sont les délais ? Bon à savoir : quel que soit le diagnostic, la vente peut être réalisée et le vendeur n’est en aucun cas obligé d’effectuer les travaux.

Amiante                                                              

À quoi sert le diagnostic ? L’état mentionne la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante dans le logement et à l’extérieur (toitures, bardages, conduits en toitures et façades).

Pour quels biens ? Ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997.

Quelle conséquence ? Le propriétaire doit veiller au maintien en bon état de conservation de ces matériaux.

Assainissement

À quoi sert le diagnostic ? Le document certifie le bon état de la fosse septique et son bon fonctionnement.

Pour quels biens ? Ceux non raccordés au tout-à-l’égout.

Quelle conséquence ? Si l’installation n’est pas aux normes, l’acheteur devra réaliser les travaux dans l’année qui suit la vente.

Électricité et gaz

À quoi servent les diagnostics ? Les états des installations intérieures d’électricité et de gaz évaluent les risques pouvant compromettre la sécurité.

Pour quels biens ? Ceux dont les installations datent de plus de 15 ans.

Quelle conséquence ? Ils contiennent des préconisations de mise aux normes. En cas de danger grave, l’alimentation en gaz peut être interrompue.

Performance énergétique

À quoi sert le diagnostic ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acheteur du degré d’isolation thermique du bien et du montant des charges prévisionnelles de chauffage.

Pour quels biens ? Tous les biens.

Quelle conséquence ? Il contient des préconisations d’amélioration pour économiser l’énergie, sans caractère obligatoire.

Plomb

À quoi sert le diagnostic ? Le constat de risque d’exposition au plomb mesure la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs du logement (peinture, volets) et leur état de conservation.

Pour quels biens ? Ceux construits avant le 1er janvier 1949.

Quelle conséquence ? Si le constat révèle la présence de plomb accessible, le nouveau propriétaire devra effectuer des travaux de suppression du risque et, si le logement est habité, avertir les occupants locataires.

Risques naturels

À quoi sert le diagnostic ? L’état des risques naturels, miniers et technologiques informe l’acheteur que le logement se situe ou non dans un périmètre à risques, si des travaux sont prescrits et si ceux-ci ont ou non été réalisés.

Pour quels biens ? Ceux localisés dans une zone à risques.

Quelle conséquence ? Le vendeur doit mentionner les éventuels sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

Termites

À quoi sert le diagnostic ? L’état certifie de la présence ou de l’absence de termites dans les éléments en bois et les matériaux de construction du logement.

Pour quels biens ? Ceux situés dans des zones contaminées, délimitées par le préfet.

Quelle conséquence ? En cas de présence de termites, vous devez le déclarer à la mairie dans un délai d’un mois. Celle-ci peut vous enjoindre de procéder à des travaux d’éradication.

Durée de validité des diagnostics

Surveillez bien la durée de validité des diagnostics. À défaut, l’acquéreur pourrait demander au juge l’annulation de la vente ou une diminution du prix.

Quand faut-il faire des diagnostics ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT), destiné à informer l’acheteur sur l’état du bien vendu, contient l’ensemble des diagnostics obligatoires.

Il doit être annexé au compromis ou à la promesse de vente. Il doit donc être prêt au plus tard le jour de la signature. En pratique, il est préférable de le réaliser dès la mise en vente du bien. Les annonces de vente (sur internet, en presse écrite ou en agence) doivent mentionner l’étiquette énergie du bien, c’est-à-dire son classement au regard de sa performance énergétique.

Attention à bien surveiller la durée de validité des différents documents, car si l’un des diagnostics produits lors de l’avant-contrat n’est plus valable à la date de la signature de l’acte notarié, il doit être remplacé.

Si le bien vendu se trouve dans une zone à risques, une information sur la présence de mérules (un champignon qui s’attaque aux charpentes et aux boiseries) dans la zone géographique concernée doit être fournie par le vendeur. Si vous faites l’impasse sur ce document, aucune sanction n’est prévue. Les risques naturels, miniers et technologiques.

Les risques naturels, miniers et technologiques et le diagnostic mérule peuvent être réalisés par le vendeur à partir des informations données par la mairie ou sur le site macommune.prim.net, qui recense également tous les risques auxquels est exposée votre commune.

Pour tous les autres documents, vous devez vous adresser à un diagnostiqueur certifié. Un annuaire est disponible sur diagnostiqueurs.application. developpement-durable.gouv.fr/index.action

Source : Pleinevie

TELEVISEURS SAMSUNG

Le SAV exaspère !

Mis à jour le : 17/11/2016

De nombreux consommateurs qui ont des soucis avec un téléviseur Samsung tout juste acheté se heurtent à l’intransigeance du service après-vente (SAV) de la marque : pas de prise en charge au titre de la garantie car l’appareil aurait subi un choc ! Les clients concernés manifestent leur ras-le-bol !

Dans nos publications, le SAV (service après-vente) de Samsung est régulièrement mis en cause. En cause : la gestion de certaines pannes sur des téléviseurs tout juste achetés.

Très présente en magasin, dans toutes les tailles d’écran, la marque Samsung truste souvent les premières places de nos tests comparatifs de téléviseurs. Mais la médaille a un revers, bien moins clinquant. Un consommateur se plaint d’avoir des traces noires sur son tout nouvel écran, ce qui rend l’image illisible ? La réponse du SAV est invariable : « Envoyez-nous une photo pour que nous puissions établir un diagnostic. » Peu après, le verdict tombe : Samsung refuse de prendre le problème en charge. Motif : le téléviseur a subi un choc après l’achat, et dans ce cas, la garantie ne peut pas s’appliquer. Le consommateur en est alors quitte pour acquérir un nouvel appareil, la réparation (généralement un changement de dalle) qu’il doit assumer étant hors de prix.

Diagnostic sur photos, excuse du choc servie sans preuve, dialogue vite rompu avec Samsung : nous n’avons eu de cesse de dénoncer ces agissements dans divers articles. Après plusieurs sollicitations, mi-novembre 2016, Samsung a fini par nous apporter des précisions. « Le taux de panne sur les téléviseurs a été divisé par huit entre 2008 et 2016, relève tout d’abord Alec Clément, le directeur services et opérations de la marque. Les principaux problèmes concernent les cartes mères et la dalle. Nous prenons en charge les deux ans de garantie légale, peu importe que le client passe par le distributeur ou s’adresse directement à nous. Et nous cherchons toujours à réparer ». Sur le refus de prise en charge de la réparation de la dalle pour cause de choc, le responsable du SAV rappelle la règle : « S’il y a un problème d’image qui se manifeste par des bandes verticales ou horizontales, cela est dû à un défaut de l’appareil, ce qui justifie une prise en charge. En revanche, un défaut sur l’image oblique et non régulier (un peu comme un impact sur un pare-brise) indique que le téléviseur a subi un choc (violent coup de coude sur l’écran, chute de l’appareil…). La garantie ne peut alors pas jouer. »

CREDIT D’IMPÔT ENERGIE et ECOPRÊT

Attention au contentieux fiscal

Publié le : 18/11/2016

Un rapport de la Cour des comptes confirme que les lois accordant des réductions d’impôts aux particuliers qui réalisent chez eux des travaux dits d’amélioration énergétique se traduisent par de nombreux redressements fiscaux. Quelques conseils pour éviter les pièges les plus fréquents.

 Le rapport de la Cour des comptes sur « l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable », publié le 8 novembre 2016, pointe le problème désormais bien connu de l’insécurité générée par les modifications permanentes de la législation. En matière d’écoprêt et de crédit d’impôt développement durable (CIDD), les règles changent pratiquement à chaque loi de finances depuis plus de dix ans. Les pouvoirs publics, qui veulent hâter la transition énergétique, mais également limiter le coût des incitations pour les finances publiques, ont le plus grand mal à placer correctement le curseur. Résultat, constate la Cour, il est arrivé fréquemment qu’un équipement « commandé en année N-1, installé et payé en année N, n’était plus conforme à la réglementation CIDD (1) de l’année N et ne puisse plus faire l’objet d’une réduction d’impôt ». Ces dernières années, poursuivent les rapporteurs, « cela a concerné par exemple les panneaux photovoltaïques ou les systèmes de récupération des eaux pluviales », mais également « les pompes à chaleur air/air à partir de 2009 ».

À retenir : la date qui fait foi est celle du règlement, non celle de la commande ou de la pose des équipements. Il faut être particulièrement vigilant dans les copropriétés, surtout quand une loi de finances est en cours de discussion, comme en ce moment. Il peut s’écouler des mois entre l’appel de fonds et le jour où le syndic règle la facture à l’artisan.

Il faut aussi faire très attention en cas de travaux réalisés à l’occasion d’un aménagement. Seuls les travaux dans la résidence principale sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Si vous payez l’installateur avant d’avoir transféré officiellement votre lieu de résidence, vous pouvez être redressé.

 Des fraudeurs qui s’ignorent

Selon les agents des finances publiques interrogés par la Cour, « la mauvaise foi du contribuable » est un comportement « marginal ». Les litiges naissent des changements trop fréquents, de « la complexité de la norme » et de « l’attitude de certaines entreprises qui « vendent » du CIDD ». Exemple de deux pièges classiques, où les installateurs mettent leurs clients en tort sans que ces derniers le sachent. Le particulier fait installer une chaudière à condensation. Coût réel, 2 000 €, plus 1 000 € de main-d’œuvre. Seul le prix de l’équipement est déductible. L’artisan le gonfle donc artificiellement à 2 500 €, plus 500 € de main-d’œuvre. Les agents du fisc ont tous les catalogues et connaissent les prix, d’où des  redressements. Autre piège, l’artisan a assuré au particulier qu’il pouvait déduire de ses revenus le prix des radiateurs à eau, posés avec la chaudière à condensation, en remplacement de ses vieux « grille-pains » électriques. Cohérent, mais illégal. Les radiateurs ne sont pas déductibles. Second motif de redressement. Cet exemple, par ailleurs, n’est plus d’actualité : les chaudières à condensation ne sont officiellement plus éligibles au crédit d’impôt !

 Attention à la certification des installateurs et des

sous-traitants

Points à risque pour les travaux en cours, la certification « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) des installateurs. Depuis le 31 mars 2016, elle a été étendue aux sous-traitants, qui doivent « justifier de critères de qualification ». Concrètement, vous êtes démarché par une entreprise A, qui a toutes les certifications requises. Mais sans vous en informer, elle délègue le chantier à un artisan B, dont rien n’indique qu’il n’est pas son salarié quand il se présente chez vous ! La facture a donc été établie par l’artisan B, c’est un motif de redressement. Il y a peu de probabilités pour que le fisc vous réclame cette facture. En fait, c’est l’artisan qui va faire l’objet d’un contrôle fiscal, et tous les clients en faute trouvés dans son fichier seront redressés.

Il faut aussi compter avec l’existence de plafonds de dépenses et de critères de performances énergétiques minimales pour chaque équipement. Il faut non seulement conserver toutes les factures, mais aussi veiller à ce qu’elles soient rigoureusement établies, en distinguant d’un côté, tout ce qui ouvre droit à réduction, et de l’autre côté, les travaux complémentaires.

Vu la complexité de la matière, vous pouvez écrire à votre centre des impôts avant de vous engager dans des travaux d’économie d’énergie, afin de vous faire préciser les points essentiels, comme l’éligibilité des matériels et des travaux, au minimum. Vous serez ainsi tenu informé d’éventuels changements. La loi de finances, en effet, est parfois infléchie par des décrets adoptés en cours d’année.

Travaux d’économie d’énergie et arnaque à domicile

Si vous êtes intéressé par faire réaliser chez vous des travaux d’économie d’énergie, méfiez-vous des entreprises peu scrupuleuses et suivez nos conseils.

Notes

(1) Le CIDD est le crédit d’impôt développement durable, rebaptisé crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) au 1^er septembre 2014. Même la Cour des comptes a du mal à suivre…

FRAIS D’ITINÉRANCE SUR LES SERVICES MOBILES

La surcharge de lobbying des opérateurs

pour jouer les prolongations !

Publié le : 10/11/2016

Alors que la fin des frais d’itinérance sur les services mobiles est prévue pour le 15 juin 2017 au sein de l’Union européenne, son périmètre d’application doit encore être affiné. Les derniers arbitrages devant être rendus d’ici la fin de l’année, les opérateurs intensifient actuellement leur lobbying afin de rendre la mesure difficilement applicable. L’UFC-Que Choisir dénonce cette tentative et appelle particulièrement le Gouvernement français à faire primer l’intérêt des consommateurs sur ceux des opérateurs lors des ultimes négociations européennes.

La fin des frais d’itinérance : une promesse faite

aux consommateurs qui doit enfin se concrétiser

La facturation de frais d’itinérance, qui consiste à faire payer aux consommateurs l’utilisation de leur téléphone mobile à l’étranger, a été de longue date combattue par l’UFC-Que Choisir. Cette pratique aboutit en effet à pénaliser leur mobilité en Europe. Si une baisse sensible de ces frais a été obtenue au fil des ans grâce à la réglementation européenne, ils restent à un niveau encore trop élevé (aujourd’hui appeler 1 heure à partir de l’étranger, ou encore regarder une vidéo de 5 minutes en streaming, pourra être facturé jusqu’à 3 €). Si un louable processus de baisse des tarifs de détail est en place depuis plusieurs années grâce à la réglementation européenne, l’engagement ultime de la Commission européenne a toujours été de faire disparaitre ces frais. Après une succession de promesses et d’intolérables volte-face, le règlement européen 2120/2015 a enfin programmé la fin des frais d’itinérance pour le 15 juin 2017… mais sous certaines conditions devant être définies et mises en place par les différentes institutions européennes. Or, dans la dernière ligne droite des négociations, la situation est loin d’être rassurante tant les flous persistent. La promesse de la fin des frais d’itinérance pourrait une nouvelle fois ne pas être tenue !

Des « usages raisonnables » à clairement encadrer au

bénéfice des consommateurs

Des critères d’ « usages raisonnables » de son mobile à l’étranger – dans l’un des pays de l’Union européenne – font actuellement l’objet d’une discussion au sein du Conseil européen suite à deux propositions de la Commission européenne. Si pour éviter un dévoiement du système, l’UFC-Que Choisir n’est pas opposée à la mise en place de garde-fous – uniquement de manière provisoire –, ces derniers doivent cependant être élaborés de telle sorte à ne pas trahir l’esprit de la fin des frais d’itinérance. Or, non seulement les critères proposés par la Commission ne sont pas explicitement réservés uniquement aux usages anormaux ou abusifs en itinérance, mais en plus ils restent assez vagues sur de nombreux points. Par exemple, comment quantifier un trafic intérieur « insignifiant » par rapport à l’utilisation en itinérance ? Face au désir historique des opérateurs de faire des frais d’itinérance un véhicule à haute marge, il est impératif de mettre en place une liste de critères exhaustive et objective.

Une effectivité de la fin des frais d’itinérance conditionnée

par une réforme du marché de gros

La régulation du marché de gros détermine les frais maximaux que peuvent se facturer entre eux les opérateurs lorsqu’un consommateur utilise son mobile sur via le réseau d’un autre opérateur à l’étranger. Pour que la fin des frais d’itinérance soit économiquement soutenable pour les opérateurs, les tarifs du marché de gros doivent être fortement abaissés par rapport à ceux en vigueur. Or d’après les informations que l’UFC-Que Choisir a pu recueillir, les gouvernements des pays qui bénéficient le plus du tourisme européen (France, Espagne, Italie…) sont en trains d’être convertis par certains de leurs différents opérateurs nationaux à l’idée de plaider pour des frais de gros les plus élevés possibles. Ceci aurait pour conséquence de rendre non seulement difficile la situation économique des plus petits opérateurs, mais en permettrait à l’ensemble des opérateurs de ne pas appliquer la fin des frais d’itinérance en continuant à facturer l’utilisation du mobile à l’étranger. Autrement dit, les opérateurs font du lobbying à tout crin pour sciemment dissocier les frais de gros des coûts réels qu’ils supportent afin de continuer à bénéficier de marges importantes sur le dos des consommateurs !

Soucieuse de garantir aux consommateurs la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017, l’UFC-Que Choisir appelle les parties prenantes au niveau européen (Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen) à mettre en place toutes les conditions indispensables pour la rendre effective (baisse des tarifs sur le marché de gros, critères d’ « usages raisonnables » clairs et favorables aux consommateurs). De plus, l’UFC-Que Choisir demande au Gouvernement français de défendre au sein du Conseil européen l’intérêt des consommateurs en résistant au lobbying effréné d’opérateurs qui s’inscrivent à contresens de l’histoire européenne.

MEDICAMENTS

L’opacité des gammes ombrelles

Publié le : 16/11/2016

Même nom, même apparence mais des compositions en substances actives différentes… Les gammes ombrelles, très présentes sur le marché de l’automédication, permettent aux laboratoires de capitaliser sur le succès d’un médicament pour en vendre d’autres. Une pratique non sans risque pour le patient que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) condamne hélas sans grande fermeté.

C’est en capitalisant sur la notoriété de leurs produits phares que certains laboratoires ont lancé il y a une dizaine d’années des gammes dites « ombrelles ». Cette technique commerciale, qui consiste à décliner sous un même nom de marque un ensemble de produits hétérogènes, est utilisée de longue date dans l’alimentaire. Elle permet de faire bénéficier les produits en lancement de l’aura des produits historiques. Dans le cas des médicaments en vente libre, il s’agit ainsi de doter des médicaments aux compositions bien distinctes de noms commerciaux ayant en commun un terme très évocateur pour le consommateur (voir encadré). Parmi les exemples les plus célèbres, on peut citer la gamme Humex du laboratoire Urgo qui, à l’origine, traitait les symptômes du rhume (Humex rhume). On trouve aujourd’hui sous ce nom une vingtaine de produits indiqués dans l’allergie, les maux de gorge, la toux sèche ou encore la toux grasse (Humex mal de gorge, Humex adultes expectorant…). Des produits dont les emballages font la part belle au patronyme commun et relèguent au second plan la composition en principes actifs, pourtant très variable selon les produits ! Autre exemple plus étonnant encore, la gamme « Doli’s » de Sanofi s’appuie sur la notoriété du Doliprane, qui n’est autre que du paracétamol, pour vendre des médicaments qui n’en contiennent pas, comme Doli mal de gorge ou Doliallergie.

Enfin, certains concepteurs de gammes ombrelles – à l’instar du laboratoire Upsa – n’hésitent pas à commercialiser sous le même nom des médicaments comme Fervex état grippal et des dispositifs médicaux (Fervex décongestionnant, Fervex maux de gorge adulte et Fervex maux de gorge enfant). Ces derniers bénéficient d’une législation et de contrôles bien moins contraignants que les médicaments, les laboratoires n’ayant par exemple pas l’obligation de fournir d’essais cliniques pour les commercialiser. En créant la confusion, ces gammes ombrelles exposent les patients à des effets indésirables et des interactions médicamenteuses.

L’ANSM condamne timidement les dérives

En charge des recommandations à l’usage des laboratoires au sujet des noms de médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) entend mettre de l’ordre dans les dénominations commerciales « fourre-tout ». Elle propose actuellement une consultation publique sur le sujet à laquelle chacun peut contribuer jusqu’à la fin novembre sur

http://ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-de-Mise-sur-le-Marche-AMM/Consultation-publique-Recommandations-sur-les-noms-des-medicaments/(offset)/0

L’UFC-Que Choisir se félicite de la volonté de l’ANSM de diffuser ces recommandations. Toutefois, dans leur forme actuelle, celles-ci n’apparaissent pas suffisantes pour combattre fermement les dérives concernant les marques ombrelles. Il est ainsi regrettable que l’ANSM les tolère « sous certaines conditions » quand une condamnation pure et simple de cette pratique serait souhaitable.

Il en va de même pour les médicaments aromatisés (comme l’Efferalgan cappucino et vanille-fraise) qui incitent à la banalisation et à la surconsommation de médicaments. Là encore, les recommandations de l’ANSM tolèrent la mention de l’arôme dans les noms commerciaux invoquant un intérêt possible « en vue d’une meilleure observance du traitement ». Prêtant ainsi des intentions fort louables à l’industrie pharmaceutique quand l’objectif principal de ces « dénominations aromatisées » semble avant tout marketing.  

DCI et nom commercial : quelle différence ?

Loin d’être anodine, la dénomination des médicaments est encadrée par les réglementations européennes et françaises. Selon ces législations :

• La dénomination commune internationale (DCI) désigne le nom d’un médicament en fonction de la ou des substance(s) active(s) – la ou les molécule(s) – contenue(s) dans le médicament. Cette dénomination internationale est très utile par exemple pour éviter de se tromper en prenant plusieurs fois le même médicament car beaucoup de médicaments contiennent les mêmes substances actives.
• Pour le nom commercial d’un médicament, deux scénarios sont possibles. Dans le premier cas, il peut s’agir d’une dénomination commune assortie d’une marque. Quelques médicaments princeps (ex : Aspirine du Rhône dont la DCI est aspirine) et tous les médicaments génériques répondent à cette définition. Dans le second cas, le plus fréquent, il s’agit d’un nom dit « de fantaisie » qui ne peut se confondre avec la dénomination commune (ex : Alka Seltzer dont la DCI est également aspirine). Un nom de fantaisie qui ne doit pas se confondre avec la dénomination commune, stipule la réglementation.

GOOGLE RÉCUSE TOUTES LES ACCUSATIONS

Position dominante

Publié le : 16/11/2016 

Les désaccords entre Google et la Commission européenne sont profonds, et probablement indéfectibles. Preuve en a encore été donnée ces derniers jours, avec le rejet en bloc des accusations de position dominante dont le géant du Net fait l’objet de la part de Bruxelles dans trois dossiers. Le premier concerne le système d’exploitation Android, installé dans plus de 75 % des smartphones en Europe. Les deux autres visent les pratiques de Google sur Internet, dans la comparaison de prix (Google Shopping) et la publicité en ligne (Google AdSense).

À quelques jours d’intervalle, Google a balayé les multiples accusations d’abus de position dominante dont il fait l’objet de la part de la Commission européenne. Et comme à chaque fois qu’il doit s’expliquer, le géant du Net a simplement publié sur son blog, en anglais, des billets signés du vice-président et directeur juridique Ken Walker, dont tout le monde (journalistes compris) doit se contenter.

Ainsi, le 3 novembre, Google publiait un premier article (1) pour annoncer qu’il venait de répondre aux accusations de la Commission européenne visant son comparateur de prix Google Shopping et son programme de publicité en ligne Google AdSense. Les désaccords avec Bruxelles remontent à 2010 et ont connu plusieurs rebondissements, mais finalement Google campe sur ses positions : les accusations de Bruxelles sont « factuellement, économiquement et juridiquement fausses ». Quand la Commission européenne lui reproche de favoriser son propre comparateur de prix, Google Shopping, au détriment des comparateurs concurrents, Google répond qu’elle a une vision étriquée du commerce en ligne. « Elle omet de prendre en compte l’importance concurrentielle des entreprises comme Amazon et la dynamique plus large des achats en ligne », peut-on notamment lire dans le billet de blog.

Applications mobiles : les concurrents bienvenus,

vraiment ?

Quelques jours plus tard, le 10 novembre, un nouvel article (2) justifiait la réponse apportée aux griefs de Bruxelles concernant, cette fois, les pratiques de Google dans l’univers du smartphone. Android, son système d’exploitation mobile, équipe aujourd’hui plus de 75 % des smartphones en Europe (3), loin devant Apple (18,9 %) et Windows Phone (4,9 %). En avril dernier, la Commission européenne reprochait à Google d’obliger les fabricants à intégrer ses propres services (moteur de recherche, navigateur Chrome, boutique Playstore…) dans leurs smartphones Android. Sans le nier, Google répond qu’il n’y a aucune exclusivité et que chaque fabricant est donc parfaitement libre d’intégrer aussi des applications concurrentes. Seulement voilà, le géant choisit aussi la position de ses applications dans les menus du smartphone, ce qui ressemble à un certain privilège…

Dans ce dossier, Bruxelles reproche aussi à Google les incitations financières accordées aux fabricants (et aux opérateurs mobiles, qui personnalisent l’interface des smartphones vendus en pack) afin qu’ils n’installent que son moteur de recherche. Ces « accords de partage de revenu » (comme préfère les nommer Google) n’auraient selon lui aucune incidence sur les parts de marché. En substance, comme le géant l’écrit sur son blog, « Android n’a pas nui à la concurrence, mais l’a au contraire favorisée ».

Sur ces trois dossiers, la balle est dans le camp de la Commission européenne, qui pourrait théoriquement sanctionner Google à hauteur de 10 % de son chiffre d’affaires. Aucun délai ne la contraint, les discussions avec le géant du Web peuvent donc se poursuivre pendant des années encore. D’autant que les sujets ne manquent pas, puisque Bruxelles a aussi reçu en 2015 une plainte de l’agence photo Getty Images, qui s’estime lésée par rapport au moteur de recherche Google Images.  

Notes

(1) https://blog.google/topics/google-europe/improving-quality-isnt-anti-competitive-part-ii/

(2) https://blog.google/topics/google-europe/android-choice-competition-response-europe/

(3) Source : Kantar WorldPanel, mai 2016.

TÉLÉPHONIE MOBILE (ARCEP)

L’Arcep ne s’intéresse plus à la 3G

Publié le : 14/11/2016

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a décidé de ne pas reconduire ses études de qualité de service mobile 2G et 3G pour se consacrer désormais entièrement à la 4G. Conséquence : la moitié des utilisateurs de mobiles ne disposeront plus d’informations pertinentes sur la qualité des services mobiles, pourtant utiles au moment de choisir son opérateur. L’UFC-Que Choisir a interpellé le président de l’Arcep.

Chaque année depuis 2014, l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) teste la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile. Pour cela, des équipes sur le terrain réalisent des dizaines de milliers de mesures afin d’évaluer la qualité des appels, la vitesse de connexion à Internet ou encore la fiabilité de l’envoi et de la réception de SMS. Ces données, rendues publiques au mois de juillet, donnent aux consommateurs des indications pour les aider à choisir leur opérateur. Elles entrent aussi en compte dans notre comparatif des opérateurs mobiles.

À l’avenir, ces données seront pourtant nettement moins fournies. L’Arcep a en effet décidé de mettre un terme aux études liées à la 2G et à la 3G pour se concentrer uniquement sur la 4G. Le nouveau cahier des charges entrera en vigueur dès la prochaine vague de mesures qui débutera début 2017. Pour l’UFC-Que Choisir, cette décision est clairement prématurée. Même si leur nombre a tendance à baisser, la moitié des possesseurs de mobile utilisent encore la 3G, selon les derniers chiffres de l’Arcep, soit parce qu’ils ne se trouvent pas dans une zone couverte par la 4G, soit parce qu’ils ne disposent pas d’un terminal 4G. Supprimer les études de qualité de service 2G/3G revient à les priver d’informations utiles liées à la qualité des réseaux. Qui plus est, la réallocation des ressources vers les tests 4G est loin d’être optimale, puisqu’elle ne permettra pas aux consommateurs de disposer d’informations plus localisées que celles publiées jusqu’à aujourd’hui.

Cette décision de l’Arcep est d’autant plus surprenante que toutes les associations de consommateurs qui ont pu s’exprimer lors de réunions avec l’Arcep se sont déclarées favorables au maintien de ces enquêtes 2G/3G, et qu’à aucun moment les opérateurs n’ont fait part ouvertement de leur volonté de les supprimer. Il semble que, par cette décision, l’Arcep souhaite pousser les opérateurs à déployer plus vite la 4G. Si l’intention est louable, il n’est pas normal qu’elle prive la moitié des possesseurs de téléphone portable du droit de savoir quel opérateur propose le meilleur service. Le président de l’UFC-Que Choisir a écrit au président de l’Arcep, Sébastien Soriano, pour lui faire part de sa déception.

BRIQUE DE LAIT: « C’est qui le patron »

Décryptage d’un phénomène

Publié le : 15/11/2016 

Lancée en octobre, la brique de lait « La marque du consommateur » entend redonner le pouvoir aux consommateurs en leur proposant d’élaborer le cahier des charges d’un produit qui corresponde à leurs attentes en termes de qualité. Le tout au prix de 99 centimes, soit quelques centimes de plus qu’un lait de qualité équivalente, afin d’assurer un salaire décent aux éleveurs. Décryptage.

  Voilà plusieurs semaines que la brique de lait de « La marque des consommateurs » – dont le slogan taquin nous interpelle d’un « C’est qui le patron ?! » – rencontre un beau succès auprès des consommateurs. Disponible depuis le 17 octobre dans les magasins Carrefour de Rhône-Alpes et de Paris et depuis le 2 novembre dans toute la France, il s’en était déjà écoulé plus de 500 000 briques au 8 novembre selon Carrefour qui a dû faire face à des ruptures de stock dans 1 000 de ces 5 200 magasins. La raison d’un tel engouement pour un produit aussi commun qu’une brique de lait ? « Ce produit remet le consommateur au cœur du système en lui donnant un pouvoir décisionnel et l’accès à un maximum d’informations », estime son créateur, Nicolas Chabanne. Car cette brique « en carton avec bouchon » répond à ses desiderata en termes d’emballage mais garantit aussi un lait issu de vaches françaises, ayant pâturé au moins 6 mois… tout en assurant une recette décente à l’éleveur.

Un prix décent pour le producteur

Lancée en août dernier, l’initiative a débuté par une consultation publique via Internet.

Origine du lait, alimentation des bêtes, rémunération des producteurs… Afin de définir le produit qu’ils souhaitaient consommer au prix juste, plus de 5 000 internautes se sont prononcés sur 7 critères en répondant à un questionnaire à choix multiple. Si l’absence d’OGM, la mise au pâturage des bêtes ou l’origine France sont des points essentiels du cahier des charges, celui-ci a aussi la particularité d’aborder la délicate question du prix de revient aux producteurs de lait dans un contexte de crise économique de la filière. « Sur ce critère, le choix ayant reçu le plus de suffrages était le plus qualitatif, permettant non seulement d’assurer une rémunération qui permette au producteur de se payer convenablement, mais aussi de se faire remplacer et de profiter de temps libre », se réjouit Nicolas Chabanne.  

Soit une recette de 39 centimes (minimum) à 41 centimes (primes à la qualité incluses) par litre de lait vendu. Quand la plupart des grands collecteurs de lait français (Lactalis mais aussi Bel, Danone ou Bongrain) achète le lait français à un prix minimum de 28 à 30 centimes du litre. « En échange d’un coût supplémentaire de 9 centimes par brique de lait, soit environ 4 € par an, le consommateur s’est dit prêt à soutenir la filière », explique Nicolas Chabanne.

De nouveaux partenaires en 2017

Très vite, le cahier des charges s’établit et intègre les partenaires nécessaires pour la collecte du lait – via LSDH qui devrait récolter 25 millions de litres de lait en un an auprès de la coopérative Bresse-Val-de-Saône – et la distribution qui s’opère actuellement via le réseau des magasins Carrefour. Des partenaires uniques ? « Non. Personne n’est exclusif dans ce système », tient à préciser Nicolas Chabanne qui annonce que d’autres distributeurs devraient porter le projet début 2017, des discussions étant entamées avec Intermarché, Super U, Lidl, Cora ou encore Colruyt. La marque pourrait également solliciter d’autres producteurs « si les volumes produits par la coopérative de la Bresse n’étaient pas suffisants », précise Nicolas Chabanne qui se montre prudent malgré le succès de l’initiative. Seule clé de voûte intouchable : le cahier des charges « souverain et définitif » qui ne bougera pas, comme le prix de vente, à 99 centimes (prix maximum conseillé).

Marges mystères

Mais si 39 centimes reviennent aux producteurs, où vont les 60 centimes d’euros restants ? Petit bémol de l’opération, si Nicolas Chabanne espérait offrir une transparence totale au consommateur sur le prix de son lait, la marge du collecteur LSDH et du distributeur Carrefour demeurent « non communicables et confidentielles », argue Carrefour sans appel. De son côté, Nicolas Chabanne précise que 5 à 6 centimes par bouteille reviennent à la « Marque du consommateur » montée en SCOP (Société coopérative et participative). « Les acteurs du projet souhaitent avoir les moyens de faire des choix forts. Pour cela, nous avons besoin d’une marge financière pour pouvoir agir car il faut de l’autonomie pour définir ces valeurs. » Et monter d’autres projets, comme un jus de pomme « avec des pommes venant de régions où les producteurs sont hélas prêts à arracher leurs arbres faute de pouvoir vendre leurs fruits à un prix décent » et une pizza « pour faire la lumière sur un produit dont on ne sait souvent rien en termes de provenance des aliments ou de recette », précise Nicolas Chabanne qui espère un jour proposer une gamme complète d’aliments à des consommateurs devenus les patrons de leur alimentation.

Opération sauvetage d’une coopérative en plein naufrage

Au moment où « La marque des consommateurs » prend son essor, une autre entreprise est sur le point de perdre pied : la coopérative laitière Bresse-Val-de-Saône. Depuis 2013, cette coopérative située dans l’Ain qui réunit une cinquantaine de producteurs est mise à mal par un marché en crise et des partenaires commerciaux qui refusent de payer plus de 22 centimes du litre un lait qu’ils peinent à vendre. Comme nous l’explique Martial Darbon, son directeur : « Acculés par l’absence de débouchés, nous avons pris notre bâton de pèlerin et démarché les grandes surfaces de la région afin de tenter de trouver des distributeurs ». Les éleveurs en grande difficulté trouvent alors une oreille auprès de Carrefour, déjà en pourparlers avec la « Marque des distributeurs ». « Par chance, notre mode de production (vaches au pâturage, alimentation sans OGM mais riche en trèfle pour les oméga 3) correspondait à la vision des consommateurs », commente Martial Darmon.

ROBOTS PATISSIERS: quatre critères pour bien choisir

Assistants précieux pour préparer la pâte à gâteau ou à pain, les robots pâtissiers sont nombreux dans les rayons. Voici comment faire son choix.

Dans le rayon des robots culinaires, désormais bien étoffé, il y a le robot pâtissier. Un bon modèle devient l’allié du cuistot, qui se débarrasse ainsi de certaines tâches ingrates, comme battre des œufs ou broyer des noisettes.

Contrairement aux robots cuiseurs du type Thermomix (que nous avons testés en décembre 2014), le robot pâtissier ne cuit pas. Mais il est parfois doté d’un blender pour la préparation de jus de fruits ou le broyage d’amandes, noisettes et autres fruits secs.

Au-delà du prix, qui est nécessairement le juge arbitre d’un achat, voici quelques repères avant de sélectionner votre modèle dans un magasin.

1. Un appareil basique ou complet ?

Selon les fonctions recherchées, vous ne vous orienterez pas vers le même modèle. Un robot pâtissier permet de préparer des pâtes (gâteau, crêpes, pain), de monter une crème fouettée et des œufs en neige. Mais certains vont au-delà de ces fonctions de base, et permettent aussi de broyer des aliments secs (noisettes, amandes…), de préparer des jus, ou de piler des glaçons. Sachez donc ce que vous attendez du robot.

Bien entendu, ce n’est pas parce qu’ils sont basiques ou complets que les modèles travaillent bien. En magasin, il est impossible de connaître les performances des modèles ; il faut les tester. Notre essai, publié dans le numéro de novembre 2016 de 60 Millions de consommateurs, a permis de constater de réels écarts de performances : certains laissent des grumeaux dans la pâte…

Regardez aussi si les fabricants vendent des accessoires en plus. Certains offrent d’office un hachoir, un accessoire à pâtes ou un râpeur.

2. L’encombrement et la capacité

Selon la place sur votre plan de travail, ou dans vos placards quand arrive le temps du rangement, vous éliminerez d’emblée tel ou tel modèle. De même, son poids total peut être un critère d’achat, surtout si vous avez à le déplacer fréquemment.

La largeur des robots s’élève en général à plus de 30 cm, la profondeur varie de 20 à 40 cm et la hauteur dépasse les 35 cm – et même les 55 cm une fois le blender ajouté. Le poids, qui dépend surtout du moteur et de l’armature, peut aller du simple au double : de 5 à 10 kg (bol et fouets compris).

Pensez aussi à regarder le volume du bol. Certains sont plus volumineux que d’autres : pour la préparation de gros desserts, privilégiez un modèle équipé d’un bol de 5 litres ou plus.

3. Lave-vaisselle ou lavage à la main ?

Si c’est pour vous un critère que les accessoires passent au lave-vaisselle, vérifiez bien cet aspect sur la notice du fabricant. Des accessoires vont au lave-vaisselle, d’autres doivent être nettoyés à la main.

Toutefois, il faut le savoir, même les accessoires annoncés comme pouvant passer en machine peuvent souffrir de ce type de lavage. Lors de nos tests en laboratoire, nous avons repéré des taches de rouille sur certains d’entre eux après cinquante cycles de lavage.

4. Le bruit

On aimerait vous conseiller de choisir un robot en fonction de son niveau sonore, car dans notre test certains modèles dépassent les 80 décibels – le bruit d’une tondeuse à gazon… Mais l’information n’est pas communiquée en magasin, car les « étiquettes énergie » (qui incluent le niveau sonore) ne sont pas obligatoires pour les robots, alors qu’elles le sont pour les lave-linge, les réfrigérateurs ou encore les aspirateurs.

Les sites web de certains distributeurs indiquent cependant le niveau sonore dans les fiches techniques des produits qu’ils vendent.

Source: 60 millions

LA LOCATION SELON CIC MOBILE

Smartphones

Publié le : 11/11/2016

Ces derniers jours, les consommateurs ont découvert sur leur écran de télévision la nouvelle offre de CIC Mobile : « N’achetez plus votre smartphone, louez-le ! » L’idée de louer son smartphone plutôt que de l’acheter n’est pas nouvelle. Free a lancé son offre en 2013 avant que SFR l’imite en septembre 2016. Comme eux, CIC Mobile engage les clients pour 24 mois et les contraint à souscrire simultanément un forfait, avec ou sans engagement. Le montant du loyer mensuel varie de 4,99 à 31,99 € selon le smartphone choisi et l’offre mobile souscrite. Voici quelques informations utiles avant de franchir le pas.

Précisons d’abord que l’offre de location de smartphone proposée par CIC Mobile est également disponible au Crédit mutuel. Les deux banques appartiennent en effet au même groupement bancaire, lui-même propriétaire à 95 % de l’opérateur virtuel EI Telecom, chef d’orchestre de leurs services mobiles. Baptisée CIC Mobile Évolution chez l’un, Smartchange chez l’autre, les deux offres sont rigoureusement identiques.

Une offre plutôt intéressante

Les smartphones proposés à la location sont des modèles haut de gamme d’Apple et de Samsung. La gamme intègre les iPhone 7, 7 Plus, 6S, 6S Plus et SE, ainsi que les Galaxy S7, S7 Edge, S6 et S6 Edge. Le CIC et le Crédit mutuel réservent cette offre à leurs clients bancaires, et la conditionnent à la souscription d’un forfait mobile avec ou sans engagement. Le montant du loyer dépend bien sûr de l’offre mobile : il sera d’autant plus bas que le forfait choisi est onéreux (voir ci-dessous). Les prix démarrent à 4,99 €/mois pour un Samsung Galaxy S6 avec un forfait Efficio 20 Go à 64,99 € /mois (engagement 24 mois) ; comptez 31,99 €/mois pour un iPhone 7 de 32 Go avec une offre sans engagement Prompto 10 Go à 24,99 €/mois. Dans tous les cas, le contrat de location court sur 24 mois. Le client peut changer de smartphone au bout de 12 mois, mais il se réengage alors pour une nouvelle période de 24 mois. Conditions et tarifs appliqués positionnent plutôt bien cette offre par rapport à celles de la concurrence (voir tableau des conditions de l’offre à la fin de l’article). EI Telecom reprend les points clés des offres existantes, comme celles de Free et SFR. Une petite surprise tout de même : là où les concurrents prévoient des pénalités en cas de restitution d’un mobile abîmé, le CIC et le Crédit mutuel assurent qu’aucun frais supplémentaire ne sera facturé si le client rend le smartphone rayé, même profondément, ou avec un écran fissuré : il suffit qu’il s’allume pour être accepté, quel que soit son état. À voir dans la pratique.

Moins le forfait souscrit est important,plus le loyer augmente (forfait avec engagement 24 mois)

Loyer majoré en cas de résiliation

EI Telecom s’est aussi inspiré de l’existant en ce qui concerne les restrictions de son contrat, ces clauses mentionnées en caractères minuscules qu’il vaut mieux connaître avant de s’engager. D’abord, la période de 24 mois est irrévocable, saufs éventuel cas de force majeure (licenciement, surendettement, maladie, décès). En cas de résiliation anticipée, vous devrez payer tous les loyers restants jusqu’à la fin de la période d’engagement. Même chose pour le forfait mobile, à une nuance près : après un an, la loi limite les pénalités au tiers des sommes restant dues. Si vous résiliez votre forfait mobile, quel qu’il soit, tout en gardant votre contrat de location de smartphone, méfiance : votre loyer va grimper ! Il passera par exemple de 9,99 € à 34,99 € si vous résiliez votre forfait Efficio 20 Go à 64,99 €/mois, et de 2,99 € à 7,99 € si vous stoppez un forfait sans engagement.

En cas de panne, le CIC et le Crédit mutuel vous prêteront un smartphone le temps de la réparation (et factureront d’ailleurs 100 € s’il est abîmé lorsque que vous le rendez). Mais aucune assurance contre la casse, la perte ou le vol n’est proposée. En cas de casse, la réparation est à votre charge. En cas de perte ou de vol, les loyers restent dus jusqu’à la fin du contrat, et vous devrez alors payer en plus une pénalité de non-restitution. Sur cette dernière, difficile d’en savoir plus. Les conditions générales de l’offre précisent quand même qu’elle ne peut pas dépasser le prix du smartphone neuf. Ouf, nous voilà rassurés !

Les offres CIC Mobile Évolution et Crédit Mutuel

Smartchange face à la concurrence

Conditions des principales offres de location des

opérateurs mobiles

Exemple du montant total des loyers payés sur 24 mois pour un Samsung Galaxy S7 32 Go (prix nu : 699 €) hors abonnement téléphonique mensuel

ENVOI ORDONNANCES, L’APPLICATION QUI ÉVITE D’ATTENDRE EN PHARMACIE

Doctipharma, filiale du site Doctissimo, lance une application pour envoyer une ordonnance en pharmacie et récupérer ensuite les médicaments prescrits.

Se simplifier la vie quand on est malade? C’est possible avec la nouvelle application Envoi Ordonnance. Lancée en juin par Doctipharma, elle est déjà utilisée dans plus de 1000 officines. Il suffit au patient de photographier l’ordonnance avec son smartphone et d’envoyer la photo à l’une des officines référencées. Le pharmacien prépare la commande, prévient son client lorsqu’elle est prête. Le patient n’a plus qu’à venir la récupérer et à régler la facture sur place.

Un gain de temps appréciable, qui n’empêche pas les patients de poser des questions et de se faire conseiller par les pharmaciens.

Une appli gratuite pour les malades comme pour les

pharmaciens

L’application est gratuite, pour les malades comme pour les pharmaciens. Elle est proposée par Doctipharma, la filiale du site de santé et de bien-être Doctissimo, dont l’activité principale consiste à apporter aux pharmaciens des services en e-commerce et à développer leurs sites Internet. «Nous apportons ce service aux pharmacies, car il correspond à une demande des patients pour se simplifier la vie au quotidien», explique Stéphanie Barré, directrice générale de Doctipharma.

Envoi Ordonnance n’est pas le seul moyen d’envoyer la photo d’une ordonnance à la pharmacie. De nombreuses officines proposent ce service, par e-mail, à leurs clients. L’application Pharmao, lancée en janvier, en fait autant. Pharmao propose elle aussi d’adresser aux patients sur leur smartphone les promotions des pharmacies. Mais, s’ils sont gratuits pour les patients, ses services sont facturés 49 euros par mois aux officines référencées.

La rédaction vous conseille

Source : Le Figaro

COMMENT PAYER SES AMENDES

L‘application smartphone Amendes. gouv est un moyen de paiement dématérialisé des amendes, qui s’ajoute à la possibilité de payer ses amendes par Internet (sur le site Amendes.gouv.fr) ou par téléphone (via un serveur vocal interactif), ainsi qu’auprès des guichets de la DGFiP et des buralistes agréés. Sur l’application, l’utilisateur doit d’abord entrer le numéro de télépaiement de l’amende ou scanner le code QR figurant sur le talon de paiement joint à l’avis de contravention. Ensuite, il faut entrer les références de sa carte bancaire afin de procéder au paiement. Une confirmation de règlement est alors donnée, l’utilisateur ayant aussi la possibilité télécharger un justificatif ou de se le faire envoyer par e-mail.

Source: Le Parisien

RETRAITE

Un compte personnel désormais accessible

à tous

Publié le : 16/10/2016

Le droit à l’information retraite institué par la loi d’août 2003 se poursuit. On ne peut que s’en féliciter tant l’accès et la compréhension des droits engrangés par chacun auprès des régimes obligatoires sont aujourd’hui encore compliqués… Dans cette perspective, un compte personnel retraite accessible sur Info-retraite.fr vient tout juste de voir le jour.

Des formalités à géométrie variable

Donner accès à une information retraite claire, si possible exhaustive, n’est pas une idée neuve : les salariés du commerce, de l’industrie et des services peuvent par exemple accéder à tout moment à leur relevé de carrière et obtenir une estimation globale de leurs futures pensions s’ils ont créé leur espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Mais les choses se compliquent s’ils ont été multicotisants, c’est-à-dire affiliés à différents régimes de retraite obligatoire : à la Cnav en tant que salarié du privé, mais aussi à la CNAVPL en tant que professionnel libéral et à la CNRACL en tant que fonctionnaire territorial par exemple. En effet, lorsque leurs droits retraite ne sont pas connus par chacun de ces régimes, ce qui est souvent le cas, il leur faut alors frapper à plusieurs portes pour les valider ou les faire corriger le cas échéant, puis pour faire valoir leurs  pensions. Un travail fastidieux, mal compris des assurés…

Un seul point d’entrée

Avec le compte personnel retraite unique (quelques minutes suffisent pour le créer sur www.info-retraite.fr), la situation devrait évoluer puisque l’ambition du ministère des Affaires sociales et de la Santé est précisément de condenser en un seul point d’entrée l’ensemble des informations retraite de chacun, quels que soient le nombre et la diversité de ses régimes de retraite. Dès 45 ans, chaque actif peut également demander une estimation de ses futures pensions de retraite : celle-ci sera évidemment établie en fonction des droits déjà enregistrés et de la réglementation en vigueur. Dans quelques mois en principe, les moins de 45 ans pourront également accéder à ce type de simulation.

Vers une unique demande de liquidation

Mais l’évolution la plus intéressante est bien la possibilité de demander en une seule et unique fois la liquidation de l’ensemble de ses droits retraite, tous régimes d’affiliation confondus. Aujourd’hui, la demande unique de retraite ne concerne que trois régimes dits alignés : la Cnav (salariés du privé et du secteur agricole), la MSA (exploitants ou chefs d’entreprise agricole) et le RSI (commerçants, artisans…). Une personne qui aurait été salariée et fonctionnaire en première partie de sa carrière professionnelle par exemple et qui exerce aujourd’hui une activité libérale (architecte, expert-comptable…) doit donc obligatoirement effectuer trois demandes de retraite, ce qui est loin d’être simple… Début 2019, cette démarche démultipliée devrait prendre fin : ce sera alors un vrai progrès pour les quelque 700 000 personnes en moyenne qui demandent leur retraite chaque année !

BIEN CHOISIR SON BOIS DE CHAUFFAGE

Il y a bois et bois ! Pour optimiser le rendement de votre foyer, le combustible employé doit être de qualité. Voici les critères à prendre en compte.

Quelles essences ?

Tous les bois ne se valent pas en matière de chauffage. Par exemple, avec une même quantité de bûches et un même taux d’humidité, le charme libère plus de chaleur que le châtaignier.

Les essences de bois sont classées en trois groupes selon leur pouvoir calorifique. Le premier comprend le chêne, le charme, le hêtre, le frêne, l’orme et l’érable. Le deuxième compte le châtaignier, l’acacia et les fruitiers. Et le troisième, tous les résineux (pin, épicéa…) et les autres feuillus tels le peuplier, le bouleau et le platane. Les bois secs du groupe 1 fournissent en moyenne 2 000 kWh par mètre cube apparent quand ceux des groupes 2 et 3 en produisent respectivement 1 700 et 1 600.

Par ailleurs, si les résineux, riches en sève, brûlent vite, celle-ci encrasse les installations (appareil de chauffage et conduit des fumées) quand la température n’est pas assez élevée. À utiliser avec parcimonie, donc, ou quand le feu est bien lancé.

À LIRE >>> Choisir un poêle à bois

Pour être sûr de ne pas se tromper

Si vous ne savez pas distinguer le chêne du sapin et que vous craignez de vous tromper, pensez aux produits portant la certification NF Bois de chauffage ou aux revendeurs labellisés France bois bûche, comme le recommande l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). C’est une garantie concernant les essences, le taux d’humidité, la longueur des bûches et la quantité livrée en mètres cubes. Surcoût de ce bois labellisé : de 1 à 5 %. Pour les briquettes, visez les certifications NF Bio-combustibles, DIN Plus et EN Plus.
Quel taux d’humidité ?

Le bois humide brûle mal. Il pollue l’air et encrasse l’appareil et la fumisterie. Surtout, il dégage jusqu’à deux fois moins de chaleur puisqu’une partie des calories se perd en vapeur d’eau. Vous devez donc choisir du bois sec (avec un taux d’humidité inférieur à 20 %), soit un bois de classe H1, surtout si vous comptez utiliser votre bois dans un bref délai.

Pour vérifier le taux d’humidité, vous pouvez acquérir un testeur dédié. Mais il existe des indices visuels : les bûches de bois sec présentent des extrémités grisées, avec de petites fentes. Lors de votre commande, demandez si la coupe des arbres a été faite en hiver (moins de sève, donc bois plus sec) ou au printemps (période des montées de sève).

Si vous pouvez le stocker un à deux ans dans de bonnes conditions, commandez du bois de classe H2 (taux d’humidité supérieur à 20 %), moins cher que le H1.

Quelles dimensions ?

Votre foyer détermine la longueur des bûches à utiliser. Les dimensions les plus courantes sont 20, 25, 30, 33, 40 et 50 cm. Si débiter et fendre du bois ne vous effraie pas, et si vous disposez du matériel idoine (scie, tronçonneuse, merlin…), vous pouvez les acheter d’une longueur de 1 ou 2 m. Plus les bûches sont courtes, plus elles sont chères puisqu’elles ont nécessité du temps et de la main-d’œuvre.

Le bois est vendu au mètre cube apparent, mais le stère est encore employé :

• 1 stère de bûches de 1 m de long équivaut à 1 m³ apparent ;
• 1 stère de bûches de 50 cm équivaut à 0,8 m³ apparent ;
• 1 stère de bûches de 25 cm équivaut à 0,6 m³ apparent.

Comparer toujours les prix selon une même unité.

L’art de stocker son bois

Les bûches se stockent dans un endroit bien ventilé et abrité de la pluie. Évitez les caves et garages fermés. En extérieur, entreposez-les dans un lieu bien exposé au soleil. Ne couvrez pas le bois d’une bâche étanche, à cause de la condensation qui humidiferait le bois. Préférez une tôle inclinée ou, mieux, optez pour un abri dédié. Dans tous les cas, les bûches ne doivent pas être en contact avec le sol. Rangez-les sur des palettes de récupération, par exemple. Enfin, le bois sèche mieux et brûle mieux s’il est fendu. N’hésitez donc pas à jouer de la hache.

Combien ça coûte ?

Le prix d’un mètre cube apparent de bûches varie selon les essences de bois, la dimension des bûches, le taux d’humidité, la région, la date de commande (au printemps, il est moins cher qu’en hiver, où la demande est plus importante) et le revendeur.

Comptez de 70 à 90 € en moyenne le mètre cube apparent de bûches de chêne ou de charme coupées en 50 cm et livrées. Certains revendeurs rangent les bûches livrées. Ce service coûte de 10 à 15 € par mètre cube.

Quelles alternatives au bois traditionnel ?

Les briquettes, appelées aussi bûches de bois densifié ou encore bûches calorifiques, sont faites de sciures compressées. De 20 à 35 cm de long, elles offrent un taux d’humidité très bas et un pouvoir calorifique très élevé (4 600 kWh par tonne). Parfaitement calibrées, elles sont faciles à stocker. En revanche, elles coûtent de deux à six fois plus cher que des bûches traditionnelles. Toutefois, comme elles brûlent vite et chauffent fort, elles peuvent servir à démarrer le feu. Elles font ainsi grimper rapidement la température du foyer et donc du logement.

À LIRE >>> Détecteur de fumée : n’attendez pas pour l’installer

Source: 60 millions

VOYAGE AU CANADA

Nouvelle formalité avant de décoller

Publié le : 13/11/2016

Les Français désirant se rendre au Canada doivent depuis le 10 novembre détenir une autorisation de voyage électronique (AVE). Sans cette AVE, qui coûte 7 dollars canadiens et s’obtient en quelques minutes sur Internet, l’embarquement dans l’avion est refusé. Attention, des sites commencent déjà à arnaquer les voyageurs en gonflant les prix de cette formalité.

Il suffisait jusqu’ici aux Français d’avoir un passeport à jour pour entrer au Canada. Depuis le 10 novembre, c’est un peu plus compliqué. Les voyageurs à destination du Canada – qu’il s’agisse de la partie anglophone ou du Québec – doivent être en possession d’une autorisation de voyage électronique (AVE), délivrée en ligne.

Cette procédure ne devrait pas dépayser les voyageurs ayant l’habitude de se rendre aux États-Unis, puisqu’elle est similaire à la demande d’Esta mise en place par les autorités américaines depuis 2009.

Le processus est très simple. La demande s’effectue en quelques minutes sur le site officiel du gouvernement canadien (www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave.asp). Les renseignements demandés sont classiques : identité, numéro de passeport, motif du voyage, adresse sur place, etc. La confirmation est envoyée par courriel en quelques minutes. Elle est valable pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport utilisé pour présenter la demande.

La procédure est payante : 7 dollars canadiens, soit environ 5 euros, à payer par carte bancaire sur le site officiel du gouvernement.

Comme c’est le cas avec l’Esta, la mise en œuvre de ce dispositif s’est traduite par l’ouverture de nombreux sites peu scrupuleux qui, sous un aspect officiel, facturent très cher (de 34,90 à 50 €) cette prestation. C’est le cas de www.eta-canada-ave.com, www.avecanada.com, www.canada-eva.com, et autres variantes avec les mêmes termes, qui sont à éviter.

Cette demande s’applique aux voyageurs arrivant en avion, non à ceux pénétrant au Canada par voie terrestre ou maritime. Attention, l’AVE est obligatoire dès que vous prévoyez un séjour ou une simple escale au Canada. À défaut, l’accès à l’avion vous sera refusé au moment de l’embarquement. Au besoin, il est possible de faire une demande à la dernière minute sur tout appareil connecté à Internet, y compris un téléphone mobile

5 NOUVEAUX DROITS DU CONSOMMATEUR

 Assurance, achats sur internet, action de

groupe, … 5 nouvelles dispositions pour

mieux aider le consommateur à défendre

ses droits.

Changer d’assurance habitation ou auto à tout moment

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions de résiliation des contrats d’assurance multirisque habitation et automobile qui se renouvellent par tacite reconduction ont été assouplies. Après un an d’engagement, vous pouvez résilier votre contrat quand vous le souhaitez sans frais ni pénalité. Il suffit d’en informer votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception, la résiliation prend effet le mois suivant. Pour les contrats d’assurance auto, il faut remettre à votre compagnie la preuve que vous en avez souscrit un autre. En général, c’est le nouvel assureur qui se charge de la démarche.

Annuler l’assurance prise pour mon portable auprès de mon opérateur

Les assurances dites « affinitaires » peuvent être résiliées dans les 14 jours de leur souscription en cas de « doublon ». Ce sont celles liées à un bien ou un service (garantie contre le vol d’un téléphone, extension de garantie d’un appareil, assurance vol de bagages, annulation ou assistance lors d’un voyage… ). Cela peut être le cas si vous êtes couvert par votre carte bancaire ou votre multirisque habitation.

Bénéficier d’une garantie de 2 ans sur les appareils électriques neufs

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité en cas de vente par un professionnel est passée à 2 ans pour les objets neufs, au lieu de 6 mois. Si vous avez fait un achat et que vous constatez des défauts de conformité (un appareil pourtant sans fil qui doit être branché au secteur pour fonctionner ou une hotte aspirante très bruyante alors qu’elle était présentée comme silencieuse), vous pouvez demander au vendeur sa réparation ou son remplacement pendant les 2 ans qui suivent son achat, sans avoir à prouver une faute du commerçant. Les défauts pris en charge peuvent aussi provenir de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été réalisée par le vendeur. À cette garantie légale peut s’ajouter la garantie commerciale du commerçant, en général d’un an, en cas de panne survenant après l’achat.

Changer d’avis après un achat sur internet

Depuis le 14 juin 2014, vous disposez, en cas d’achat à distance, de 14 jours au minimum à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation et retourner votre achat. Le site doit vous rembourser dans les 2 semaines qui suivent. Passé ce délai, des majorations sont applicables en fonction du nombre de jours de retard, allant de 4,35 % à partir de 10 jours à 50 % dès 60 jours.

Activer une action de groupe

Seules les associations de consommateurs nationales agréées y sont autorisées. On en dénombre quinze (Adeic, Afoc, ALLDC, CGL, CLCV, Cnafal, CNAFC, CNL, CSF, Familles de France, Familles rurales, Fnaut, Indecosa-CGT, UFC-Que Choisir, Unaf). Alertées par des clients victimes de pratiques frauduleuses, elles peuvent décider d’engager une action en justice, soulageant les consommateurs des avances de frais et de l’énergie nécessaires à une telle démarche. Si, au bout du compte, la responsabilité de l’entreprise est démontrée, celle-ci devra verser des indemnités aux consommateurs concernés et les informer à ses frais par voie publicitaire (mail, affichage, etc.).

Plus d’infos auprès de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) au 3939 (0,15 €/min) ou sur www.économie.gouv.fr/dgccrf

Source:Pleinevie

MALTRAITANCE ANIMALE: LES CONDITIONS D’ABATTAGE EN QUESTION

De nouvelles vidéos montrent l’horreur dans un abattoir de Limoges. Peut-on mettre fin à la maltraitance ? Notre analyse en cinq questions-réponses.

sommaire

Quelles sont les règles à respecter ?

Pourquoi est-ce que cela dérape ?

Qu’est-ce qui a changé récemment ?

Les mesures prises sont-elles suffisantes ?

Peut-on avoir des garanties sur l’abattage ?

Un cran vient encore d’être franchi dans l’horreur. L’association L214 – du nom de l’article du code rural ayant, le premier, désigné les animaux comme des êtres sensibles – publie de nouvelles vidéos prises en mai dernier dans l’abattoir de Limoges, le plus grand abattoir municipal de France, le septième pointé du doigt par l’association.

« Des foetus sur le point de naître, s’asphyxiant lentement. Jetés dans des bennes à viscères. Des étourdissement ratés, des animaux poussés à coup de chocs électriques », détaille l’association sur son site.

Ces images surviennent quelques semaines après la publication par une commission d’enquête parlementaire d’un rapport sur les conditions d’abattage en France. Ce dernier liste 65 mesures à adopter pour stopper la maltraitance dans les abattoirs.

Parmi celles-ci, le texte propose notamment de créer une « brigade bien-être animal », de rendre obligatoire l’installation de caméras dans les abattoirs, ou encore de mettre en place un Comité national d’éthique des abattoirs, rassemblant chercheurs, parlementaires, associations de consommateurs, professionnels du secteur…

Une réponse aux vidéos de l’association L214

Ce rapport d’enquête constitue une réponse à la diffusion par l’association L214 de ces images pointant des traitements cruels au sein d’abattoirs français.

Des pratiques qui suscitent une condamnation générale. Tout le monde semble d’accord pour appeler à un renforcement des garde-fous : les éleveurs, les professionnels de la boucherie, les politiques et, bien entendu, les consommateurs. Tour d’horizon des règles en vigueur et de ce qui pourrait être amélioré.

Quelles sont les règles à respecter ?

Depuis le 1er janvier 2013, les conditions d’abattage sont dictées par le règlement européen relatif à la protection des animaux lors de leur mise à mort.

À LIRE AUSSI >>> Abattage et viande halal : les cinq questions que vous vous posez

Sur le terrain, l’animal doit d’abord être immobilisé par un procédé mécanique conforme, avec interdiction de le suspendre tant qu’il n’est pas étourdi. Cette dernière opération peut se faire de plusieurs manières : soit par un choc électrique, soit avec un pistolet à tige perforante, soit encore par l’exposition de l’animal au dioxyde de carbone.

Une fois l’animal inconscient, il doit être saigné le plus vite possible et avant qu’il ne se réveille. Si l’animal n’a pas été étourdi correctement, l’«abatteur » doit immédiatement prendre les mesures nécessaires : refaire le geste, voire appeler un responsable tel que le vétérinaire.

Les abattoirs où l’on abat plus de 1 000 gros mammifères par an doivent désigner un salarié « responsable du bien-être animal ».

Pourquoi est-ce que cela dérape ?

Il y a d’abord les cadences difficiles à tenir, notamment pendant les périodes de forte demande, comme les fêtes de Pâques. La division importante des tâches au sein de l’abattoir n’arrange rien – à force de répéter le même geste durant des heures, on ne pense plus, on ne se sent plus responsable…

Autre écueil, la qualification des ouvriers d’abattoirs et leur sensibilité à la protection animale ne sont pas les premiers critères de recrutement. D’autant plus pendant les périodes de forte activité : les entreprises recrutent des intérimaires qui sont formés rapidement en vue d’être productifs, non d’être attentifs au bien-être des animaux.

Enfin, les inspecteurs et techniciens vétérinaires chargés d’inspecter – de façon aléatoire – ce qui se passe au niveau de l’étourdissement et de la saignée ne sont pas assez nombreux.

Qu’est-ce qui a changé récemment ?

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé un renforcement des services vétérinaires : 60 agents en 2016 et 60 aussi en 2017. Une avancée, certes… Mais jugée bien insuffisante par les experts, qui évaluent les besoins à 500 postes supplémentaires.

Le volet sanctions devrait quant à lui s’étendre, puisqu’un amendement du gouvernement à la loi Sapin 2 crée un délit de mauvais traitements des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport.

Concrètement, ce changement législatif permettra d’engager la responsabilité du directeur de l’établissement responsable de maltraitances, et d’assurer la protection des salariés dénonçant ces actes, qui bénéficieront du statut de lanceur d’alerte.

Leur nom sera transmis aux préfectures et aux services vétérinaires. « Même en dénonçant de mauvaises procédures, ils n’encourront ainsi aucun risque pour leur emploi », a précisé Stéphane Le Foll.

Vers la création d’une « brigade bien-être animal »

En créant ce délit, l’objectif du gouvernement est de contraindre les directeurs d’abattoir à réunir toutes les conditions nécessaires pour un abattage de qualité (cadence modérée, bons outils, etc.).

Une autre mesure phare annoncée par le ministre est la mise en place d’un « référent du bien-être animal » dans tous les abattoirs, quelle que soit leur taille. Le rapport d’enquête parlementaire propose, lui, la création d’une « brigade » dédiée exclusivement au bien-être animal.

Les mesures prises sont-elles suffisantes ?

La création annoncée de postes de vétérinaires ne suffira pas à compenser la baisse des effectifs (1 000 postes) intervenue entre 2004 et 2014. « Dans l’abattoir, nos deux principales missions sont de repérer des maladies contagieuses lors des inspections ante mortem, puis à la sortie de l’abattoir, de s’assurer de la sécurité sanitaire de la viande mise sur le marché », explique Laurent Lasne, président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire.

Et d’ajouter : « La surveillance de la protection animale n’est, quant à elle, pas systématique. Et même avec des effectifs accrus, je ne pense pas qu’il soit possible, ni d’ailleurs souhaitable, de mettre un vétérinaire en permanence derrière chaque poste d’abattage. »

Une augmentation des contrôles, pourquoi pas… Mais il faut avant tout changer les pratiques des abattoirs. Or ce « déclic », selon Laurent Lasne, ne pourra se faire que sur le long cours, à force de communication, de sanctions parfois et d’amélioration des process sur les chaînes d’abattage.

Rien ne bouge sur les cadences de travail

Pour Jean-Pierre Kieffer, directeur de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (Oaba), une autre limite aux changements annoncés réside dans l’absence de réglementation concernant les cadences de travail. Ne serait-ce que pour « laisser plus d’une minute à l’abatteur pour bien étourdir, bien saigner et bien suspendre un bovin pesant autour de 600-700 kg ».

Dommage également que la société civile n’ait aucune visibilité sur ce qui se passe dans les abattoirs. « Nous plaidons pour la création de comités d’éthique composés de représentants des éleveurs, de bouchers, d’associations de défense des animaux, d’associations de consommateurs, etc., comme cela existe déjà dans les laboratoires pratiquant des expériences sur les animaux », souligne Laurent Lasne.

De tels comités seraient consultés sur les changements importants dans l’abattoir, tels que le matériel et les procédures ; surtout, ils sensibiliseraient ces établissements aux questions et attentes de l’opinion.

Peut-on avoir des garanties sur l’abattage ?

Pour l’instant, il y a très peu de garanties, même si vous achetez une viande avec une indication géographique protégée (IGP) ou de qualité comme le label Rouge ou le label Agriculture biologique.

Certes, la protection de l’animal est inscrite dans les cahiers des charges, et la majorité d’entre eux prévoit des règles encadrant le temps de transport ou d’attente à l’abattoir avant abattage. Mais, concernant l’abattage proprement dit, c’est la réglementation générale qui s’impose. De fait, les organismes certificateurs chargés de vérifier le bon respect des cahiers des charges (AB, label Rouge) ne contrôlent pas le poste d’abattage.

Un abattoir certifié bio garantit cependant la traçabilité de la viande bio, afin qu’elle n’entre pas en contact avec une viande conventionnelle : les animaux AB doivent donc être parqués dans un espace à part, et tout le lot est abattu en une seule fois.

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Pas plus de garanties éthiques sur les circuits courts

Quant aux circuits courts, ils n’apportent pas non plus la garantie d’une meilleure prise en considération des animaux. Une autre vidéo de l’association L214, tournée dans un petit abattoir des Pyrénées-Atlantiques, en témoignait fin mars 2016.

Par ailleurs, le nombre d’abattoirs de proximité ayant considérablement baissé en trente ans, les animaux sont souvent transportés sur des centaines de kilomètres. L’une des solutions proposées par les éleveurs serait d’autoriser le déplacement de camions abattoirs dans les fermes. De quoi réduire le stress des animaux et permettre aux éleveurs de rester proches de leurs bêtes jusqu’au bout.

À défaut de label officiel sur le mode d’abattage, certaines productions de qualité réfléchissent aujourd’hui à instaurer une mention volontaire qui préciserait que l’animal a bien été abattu après étourdissement. À suivre.

Contrôler avec des caméras

Installer des caméras permettrait de contrôler à toute heure le bon déroulement de l’abattage ; cette idée pourrait aussi aider à renforcer, outre les sanctions, la formation des abatteurs en cas de mauvaises pratiques.
Le rapport parlementaire remis préconise l’installation obligatoire de caméras dans les zones des abattoirs où des animaux vivants sont manipulés.
Au Royaume-Uni ou encore aux Pays-Bas, cette pratique est d’ailleurs courante. En France, certains établissements ont franchi le pas, après en avoir informé les salariés comme l’impose la réglementation. Mais le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a émis des réserves sur ce dispositif, avec lequel les salariés se sentiraient surveillés en permanence.

GRAVAGE DE VÉHICULE

La cotisation annuelle n’est pas obligatoire

Publié le : 10/11/2016

Le gravage offert au moment de l’achat d’une voiture neuve s’apparente à une bonne affaire. Mais les sociétés qui gèrent ces gravages n’hésitent pas ensuite à relancer les clients pour qu’ils s’acquittent d’un abonnement annuel. Des méthodes contestables, surtout quand le gravage d’un véhicule n’est pas obligatoire.

Au moment d’acheter une voiture ou une moto neuve, nombreux sont les vendeurs qui proposent d’effectuer un gravage des vitres (ou de certaines pièces pour un deux-roues) afin d’enregistrer le véhicule au sein du fichier Argos⁽¹⁾. Pour ce faire, le concessionnaire travaille avec une société spécialisée comme Identicar⁽²⁾ ou Eurodatacar, gérant ces numéros de marquage. Bonne affaire, en apparence, pour le client : ce service est souvent offert par le vendeur. Sauf que, après la première année, les clients reçoivent une relance les invitant à régler un abonnement.

Il semblerait que la plupart des constructeurs automobiles soient concernés : Alfa Romeo, BMW, Citroën, Fiat, Opel, Peugeot, Renault, Seat, Toyota, Volkswagen, etc. Il nous a toutefois été impossible de comprendre les rouages exacts de ce système et les relations qui unissent les constructeurs et ces sociétés. Le partenariat consisterait à offrir le gravage pour que les sociétés prestataires puissent ensuite engranger les cotisations annuelles. Or, si des partenariats existent, certains constructeurs affirment qu’ils ne sont plus liés à ces sociétés. C’est le cas de PSA Peugeot-Citroën, qui nous indique que « nos marques ont eu dans le passé un partenariat avec Eurodatacar, mais celui-ci a pris fin depuis le 31 décembre 2012 ». Pourtant, un internaute qui a acheté début 2014 une Peugeot 3008 Allure avec marquage antivol se plaint sur un forum que la société Eurodatacar lui adresse des relances plutôt agressives.

Même scénario avec Audi, qui nous a confirmé ne pas avoir de « partenariat » avec Eurodatacar mais un « simple contrat » concernant uniquement le gravage des vitres qui s’est arrêté en 2014. Dès lors, pour le constructeur, les voitures de la marque ne sont plus concernées par le marquage des vitres.

Pourtant, Jacky C., qui a acheté une Audi A1 Sportback en septembre 2015, a bel et bien bénéficié d’un gravage et reçoit aujourd’hui des relances d’Eurodatacar. Et toujours d’une façon un peu agressive. En effet, la dernière lettre qu’il a reçue (voir ci-dessous), en date du 30 septembre 2016, arbore la mention bien mise en évidence « dernier rappel ». Un formalisme qui n’a pas manqué d’inquiéter Jacky qui n’avait, jusque-là, pas vraiment prêté attention aux autres courriers. Le bordereau de règlement de 98 € qui lui enjoint de payer avant le 10 septembre (le précédant courrier datait du 22 août) et l’indication que son contrat doit être renouvelé l’interpellent. En effet, il ne se souvient pas d’avoir signé quoi que ce soit ni adhéré à un abonnement quelconque en rapport avec la société Eurodatacar. Il se rapproche donc de son concessionnaire, qui lui conseille de ne pas s’inquiéter et de ne pas répondre. La société Eurodatacar, que nous avons contactée de façon anonyme par téléphone (via un numéro surtaxé à 0,50 €/min), nous a également indiqué qu’il n’était pas obligatoire de donner suite et que « sans réponse de notre part » le contrat de base serait automatiquement annulé.

Précisons que, de son côté, la société Identicar est nettement plus transparente et propose sur son site de nombreuses informations, notamment sur les conditions de résiliation d’un contrat (voir ci-dessous).

Le courrier de rappel de la société Eurodatacar

Sur son site, la société Identicar joue davantage la transparence

Notes

⁽¹⁾ Argos : groupement d’assureurs destiné à l’identification, la recherche et la récupération des véhicules volés.

⁽²⁾ Identicar propose différents services comme le remboursement de la franchise, l’assistance 0 km, le remboursement des effets personnels volés ou endommagés dans un accident, etc

ROBOT CUISEUR KENWOOD KCOOK MULTI ( VIDÉO)

Premières impressions

Publié le : 06/11/2016

Le Kcook Multi de Kenwood vient de sortir sur le marché décidément porteur des robots cuiseurs (Thermomix TM5, Moulinex Companion…). Lors de notre prise en main, nous avons apprécié l’outil éminceur intégré mais pour 800 €, le robot en lui-même n’a rien de révolutionnaire et gagnerait à être plus ergonomique.

CUISEUR KENWOOD KCOOK

VIDEO

INONDATIONS: COMMENT SE FAIRE INDEMNISER

Quel délai pour déclarer votre sinistre ? Quelles indemnisations ? Nos réponses aux principales questions des victimes d’inondations.

Quelles sont les premières mesures à prendre ?

La première chose à faire, c’est de mettre en œuvre toutes les mesures de sauvegarde possibles : enlever l’eau ou la boue, mettre les meubles au sec… Bref, il faut éviter que les dégâts ne s’aggravent. Si vous ne le faisiez pas, l’assureur pourrait vous le reprocher.

Mettez également au sec tous les documents importants, notamment les factures. Le plus tôt possible, pensez à faire des photos ou des vidéos qui montrent bien les dégâts subis, cela pourra vous servir plus tard.

De quel délai dispose-t-on pour déclarer le sinistre ?

Plus vite votre assureur sera prévenu, plus vite il pourra envoyer un expert, s’il le juge nécessaire, et plus vite il pourra donner son accord pour les travaux. Rappelons à ce sujet que les travaux ne doivent pas être engagés sans l’accord de l’assureur.

Le délai de déclaration de sinistre est mentionné dans votre contrat multirisques habitation, et il ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés à compter du jour où vous avez eu connaissance du sinistre. Ce délai peut être dépassé en cas de force majeure vous empêchant d’effectuer cette déclaration dans les temps.

Lorsque la commune est déclarée en état de catastrophe naturelle, vous bénéficiez d’un délai plus long, jusqu’à 10 jours après la publication de l’arrêté interministériel de l’état de catastrophe, pour déclarer le sinistre. Mais cela ne sert à rien d’attendre.

Tous les dégâts seront-ils indemnisés ?

Si votre commune est déclarée en état de catastrophe naturelle (toutes les communes concernées par les inondations le seront, selon les annonces gouvernementales), tous les biens couverts par la garantie « dommages » incluse dans les contrats multirisques habitation seront indemnisés : le mobilier et le matériel abîmés ou disparus, les frais de remise en état des sols et des murs, etc. La garantie catastrophe naturelle couvre également les dommages « directs » tels que les frais de pompage, nettoyage et désinfection.

En revanche, certains éléments, comme les parkings, clôtures, jardins ou plantations, ne sont pas forcément couverts. Pour savoir ce qui est couvert ou pas par la garantie « dommages », reportez-vous à la rubrique « les biens assurés » de votre contrat d’assurance habitation.

Pour la voiture, il faut qu’elle soit assurée tous risques. Vous ne serez pas indemnisé pour une voiture assurée « au tiers », qui ne couvre que votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers ou des passagers.

En revanche, si jamais votre commune n’était pas déclarée en état de catastrophe naturelle, vous ne seriez pas couvert car les inondations font partie « des événements naturels d’intensité anormale non assurables », comme le précise la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Quid des dépenses annexes, comme les frais de relogement ?

La garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages « indirects » tels que les frais de relogement, les dommages liés aux coupures d’électricité ou encore les jours de travail perdus.

Cela dit, vous avez peut-être souscrit par ailleurs une garantie d’assistance susceptible de prendre ces frais en charge. Certaines assurances couvrent, en partie ou intégralement, les frais de relogement. Cette indemnité est souvent calculée sur la base du loyer annuel ou de la valeur locative du bien sinistré, en fonction du temps nécessaire à sa réfection à dire d’expert. Elle est généralement limitée à un an.

Certains contrats d’assurance habitation prévoient également une garantie « perte des denrées alimentaires » en cas de coupure d’électricité prolongée.

Comment déclarer le sinistre ?

Vous pouvez déclarer votre sinistre dans un premier temps par un simple appel à votre assureur. Pour établir votre demande d’indemnisation, vous devez remettre à l’assureur un descriptif détaillé des pertes que vous avez subies et la liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. Vous pouvez lui fournir tous les justificatifs utiles : factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photos, témoignages…

Un expert désigné par l’assureur fixera ensuite le montant des dommages en accord avec vous. Si les dégâts sont très importants, vous pouvez vous faire assister et conseiller par un expert de votre choix. Certes, son intervention a un coût, mais elle peut être utile !

Des franchises s’appliquent-elles ?

Dans la plupart des contrats, une franchise – autrement dit, le montant restant à votre charge – est appliquée.

En cas de catastrophe naturelle, elle est obligatoirement appliquée sur le montant de l’indemnisation. Elle est fixée à 380 € pour les habitations, véhicules à moteur et autres biens à usage privé. Pour les biens à usage professionnel, elle est de 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 1 140 €.

Comment se faire rembourser ?

Il vous faudra transmettre une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, et ajouter tous les éléments de preuve possibles : factures d’achat ou de réparation, contrats de location, expertises, photos, témoignages de voisins…

Lorsque l’état de catastrophe naturelle est déclaré, les assureurs mettent généralement en place des cellules spécifiques de traitement des demandes. L’indemnisation se fait alors assez rapidement. Légalement, l’indemnisation doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du décret, mais l’assureur peut prévoir des délais plus rapides.

N’hésitez pas à lui demander une avance : dans de telles situations, la plupart des assureurs savent se montrer tout à fait compréhensifs. Souvent, ils viennent même signer les chèques sur place, sans plus de formalités que ça.

Si vous faites appel à des artisans, attention aux tarifs : certains pourraient profiter de la situation pour appliquer des prix prohibitifs. Votre assureur risque de refuser de prendre tout en charge s’il estime que la facture dépasse les limites du raisonnable. Exigez un devis détaillé avant toute intervention, et souvenez-vous que, même en cas d’urgence, le professionnel doit vous remettre un ordre de réparation constatant l’état des lieux.

Pour aller plus loin

Consultez la fiche juridique « L’assurance des catastrophes naturelles » publiée par l’Institut national de la consommation.

Source : 60 millions

CARTE D’IDENTITÉ: DES FRANÇAIS INDÉSIRABLES EN BELGIQUE ET EN NORVÈGE

Les Belges et les Norvégiens ne reconnaissent pas la validité des cartes françaises prorogées de cinq ans.

Depuis le 1^er janvier 2014, les cartes d’identité françaises qui arrivent à échéance sont valables cinq ans de plus. Une « facilité »… qui se révèle source de tracas pour les voyageurs ! Comme nous le relations déjà il y a deux ans, certains Français se voient parfois refuser l’embarquement par les compagnies aériennes.

Jusqu’à présent, pourtant, aucun pays n’avait déclaré officiellement qu’il refusait ces cartes d’identité pour l’entrée sur son territoire. C’est chose faite depuis le mois d’octobre : la Belgique et la Norvège ont annoncé qu’elles ne reconnaissaient pas la validité des cartes françaises dont la date faciale était dépassée. Voyageurs et expatriés vivant en Belgique ont intérêt à vérifier la validité de leurs papiers d’identité.

Incertitude dans une vingtaine de pays

« La Belgique n’a jamais accepté la prolongation automatique des cartes d’identité françaises, précise l’ambassade de Belgique en France. Pour accéder au territoire belge, vous devez obligatoirement être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. »

Cette déclaration a au moins le mérite de clarifier la situation. Plus d’une vingtaine de pays européens ou du pourtour méditerranéen n’ont toujours pas donné leur position sur le sujet, laissant le touriste français muni de sa seule carte d’identité dans l’incertitude lorsqu’il voyage vers ces destinations.

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Amende administrative de 200 €

Pour le Centre européen des consommateurs (CEC France), la réforme de la carte d’identité française risque de « devenir la bête noire des Français qui résident, travaillent ou voyagent » en Belgique et en Norvège.

Tout Français qui prend l’avion depuis la Belgique ou transite par un aéroport belge doit désormais veiller à posséder une carte d’identité de moins de dix ans ou bien se munir d’un passeport. Sinon, il sera refoulé.

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Si les contrôles d’identité ne sont pas encore systématiques dans le Thalys (en l’absence de portiques de sécurité en Belgique), le passager du train à grande vitesse international a également intérêt à être en règle : il encourt une amende administrative de 200 €, payable immédiatement, s’il ne peut pas présenter une carte valide. Le touriste s’expose aussi à des galères s’il veut louer une voiture ou un logement en Belgique ou en Norvège.

Situation « ubuesque » pour les 250 000 expatriés

La situation devient même « ubuesque », selon le CEC France, pour les 250 000 expatriés français en Belgique. Demande de prêt immobilier, ouverture d’un compte bancaire, inscription à l’université, souscription d’une assurance ou d’un abonnement téléphonique… les démarches risquent de se compliquer pour ceux dont la carte d’identité date de plus de dix ans.

Seule solution pour les expatriés concernés : faire une demande anticipée de nouvelle carte d’identité auprès du consulat local.

RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE: LA VÉTUSTÉ PÉNALISE LES CONSOMMATEURS

Le réseau téléphonique a vieilli. Conséquence, les pannes augmentent et les délais de réparation s’allongent. Orange est-il aux abonnés absents ?

En ce samedi de fin mars, Jérôme n’a plus de téléphone ni d’Internet. Ce Marseillais comprend vite pourquoi : dehors, dans la rue, le câble du téléphone a été arraché. Ayant besoin de sa connexion, il espère être dépanné rapidement.

Las : « C’est le week-end de Pâques, il n’y a pas de technicien, s’entend-il répondre, à sa grande surprise, à la hotline d’Orange. Et nous n’avons pas de procédure d’urgence. » Jérôme n’a pas fini d’être agacé : la ligne ne sera remise en service finalement que dix-sept jours plus tard !

Les critiques contre Orange se multiplient

Ce raté de la part de l’opérateur – en principe, il assure les dépannages sept jours sur sept, en fonction des priorités – n’est pas un cas isolé. Depuis quelques années, les critiques contre Orange se multiplient : l’opérateur est accusé de délaisser le réseau téléphonique traditionnel, dont il a la charge au titre du service universel.

La mission, qui consiste à fournir « un service téléphonique de qualité à un tarif abordable », lui a été confiée par le gouvernement pour une durée de trois ans s’achevant le 9 novembre 2016.

À la grogne de certains consommateurs, confrontés comme Jérôme à des délais de réparation ou de branchement à rallonge, s’ajoutent l’agacement de nombreux élus locaux et les remontrances du régulateur, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Sans réseau de qualité, pas de connexion Internet

Très occupé à développer le réseau de demain (la fibre optique), Orange néglige-t-il celui d’aujourd’hui ? C’est la crainte qui prend forme, alors qu’Orange devrait, sauf énorme surprise, être reconduit dans sa mission pour une nouvelle durée de trois ans (la procédure, qui a pris du retard, pourrait aboutir début 2017). Or, sans réseau téléphonique de qualité, pas de connexion ADSL. Cette technologie d’accès à Internet est utilisée par plus de 22 des 27 millions d’abonnements en service en France.

La liaison transite, au moins pour le dernier maillon, par le réseau traditionnel d’Orange, en cuivre, même lorsque l’abonné a souscrit chez un autre opérateur. Il en sera ainsi pour longtemps encore, car la fibre n’est pas près d’être généralisée.

Le numéro un français des télécoms réfute avec véhémence les soupçons de délaissement : « Nous investissons tous les ans non seulement dans l’entretien du réseau en cuivre, mais aussi dans sa modernisation, là où la fibre ne sera pas disponible à court terme. »

Les zones rurales se sentent délaissées

Sur le terrain, certains peinent à croire les promesses. Notamment dans les zones rurales. Câble rafistolé avec du scotch, poteau penché à 45°, ligne enroulée autour d’un arbre… Les quelques photos figurant dans le rapport du député André Chassaigne, prises dans les campagnes du Livradois-Forez en Auvergne, sont éloquentes : « Au moindre aléa, la fragilité du réseau entraîne des coupures, de plus en plus répétées », écrit le parlementaire en avril 2015, témoignant du sentiment d’abandon des « habitants des campagnes, des montagnes et du littoral ».
 
À l’époque, il défend une proposition de loi pour mieux encadrer l’entretien du réseau. Elle a finalement été intégrée dans la loi pour une République numérique, récemment adoptée par le Parlement (article 85 de la loi du 7 octobre 2016).

Le texte clarifie notamment un point crucial : la responsabilité d’Orange dans l’élagage des arbres qui menacent les lignes téléphoniques aériennes. Depuis la libéralisation, il y a vingt ans, plus personne ne s’en souciait, laissant un peu partout en France les connexions Internet de tout un lotissement ou tout un village à la merci de la chute d’une branche…

L’enquête de l’Arcep n’a donné lieu à aucune sanction

Avec la dégradation du réseau, tous les indicateurs de délais d’intervention ont fini par passer au rouge. En mai 2014, l’Arcep, chargée du contrôle de la qualité du service universel, a ouvert une enquête à l’encontre d’Orange. L’opérateur doit alors multiplier les engagements : renforcement des moyens financiers, augmentation des recrutements, plan pour traiter les points sensibles en zone rurale…

Aujourd’hui, l’effet commence (enfin !) à se faire sentir : le taux de pannes qu’Orange parvient à réparer en moins de quarante-huit heures, tombé à 77 % en 2014, est remonté à 86 %. Le régulateur préconise un durcissement du cahier des charges du service universel, afin d’éviter toute nouvelle dégradation… Mais il a clos son enquête, sans prononcer de sanction, le 25 avril dernier.

Le cœur du problème : la vétusté du réseau

Malgré cela, les représentants du personnel d’Orange ne minimisent pas les difficultés d’entretien : « Nous faisons les réparations. Mais pour limiter les pannes, il faudrait remplacer des éléments du réseau de façon proactive. Économiquement parlant, au regard des obligations réglementaires, ce n’est pas possible », explique Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC de l’opérateur historique.

Le syndicaliste pointe le cœur du problème : la vétusté du réseau, déployé massivement dans les années 1970. « Le nombre d’équipements qui tombent en panne ne peut qu’augmenter. Structurellement, la maintenance du cuivre va être de plus en plus difficile à assurer. Parfois, les pièces de remplacement ne sont même plus disponibles chez les équipementiers », explique-t-il.

Le vieillissement des installations explique aussi les quelques témoignages surprenants parvenus, ces derniers temps, à la rédaction de 60 Millions : certains abonnés doivent patienter pour l’ouverture d’une nouvelle ligne de téléphone fixe ou d’Internet.

Aujourd’hui, il faut parfois patienter pour obtenir une ligne

« Il n’y a plus de place sur le réseau », s’entendent-ils répondre. Dans ces situations, c’est le commutateur – cet équipement qui sert à relier les abonnés au réseau – qui est saturé. « Faudrait-il installer un nouveau commutateur ? D’abord, il n’y a pas toujours la place physique pour le faire. Surtout, cela coûte plusieurs dizaines de milliers d’euros. Si c’est pour quelques abonnés, on est obligé d’attendre que d’autres clients “libèrent” la place en basculant vers la fibre optique… », explique Sébastien Crozier.

On n’en est pas à redouter le retour des files d’attente, qu’ont connues nos grands-parents, pour s’abonner au téléphone. Mais tout de même…

Faites respecter vos droits

Délais de réparation ou de branchement à rallonge ? Si l’opérateur traîne trop, vous avez peut-être droit à une indemnisation. Tout dépend de ce que prévoient les conditions générales du contrat.

Nous avons épluché celles du leader du marché, Orange. Si vous êtes chez un autre opérateur, reportez-vous à votre contrat.

Source:60 millions

iPhone 7 et Galaxy S7 : ils ne sont plus dans le coup !

Le prix des smartphones premium d’Apple et de Samsung atteint des sommets. À part leur design soigné, ils n’ont pourtant plus grand-chose pour eux.

En 2007, lorsque le premier iPhone est sorti, Steve Jobs, le patron et fondateur d’Apple, parlait de « révolution ». Comparativement aux autres smartphones avec petit écran monochrome et clavier physique, l’écran tactile et les « apps » (applications) étaient effectivement révolutionnaires.

Près de dix ans plus tard, le prix du smartphone de la firme à la pomme a connu une inflation quasi continue. Lancé à 499 €, le premier iPhone était considéré comme particulièrement cher. Que dire alors de la dernière version du modèle amiral, l’iPhone 7, vendu à partir de 769 € ? Soit une augmentation de 54 % !

Des prix en hausse permanente

Certes, le coût de la vie a augmenté ; certes, les performances de l’iPhone 7 sont évidemment sans commune mesure avec celles de son ancêtre de 2007. Mais, contrairement au phénomène que l’on observe habituellement dans le high-tech, les prix des smartphones « premium » ne baissent pas. Ils augmentent.

Samsung n’est pas en reste avec son Galaxy S7, dont le prix est 40 % supérieur à celui du premier de la série des « S », sorti en 2010. Sans compter la version Edge (avec un écran qui dépasse sur les bordures), encore plus chère.

Pour convaincre les consommateurs de dépenser des sommes folles, les marques ont repris les codes de l’industrie du luxe. Plus le prix est élevé, plus le produit acquiert un statut d’objet d’exception. Là où le bât blesse, c’est que, contrairement à un bijou ou une montre de luxe, ces mobiles ont une durée de conservation dépassant rarement trois ans. Les « fashion victimes » vont même jusqu’à changer de « précieux » tous les ans…

À LIRE >>> Réparation de mobiles : “Save” qui peut ?
Porsche ou Twingo

Les deux rivaux du marché, le coréen Samsung et l’américain Apple, ne sont plus les seuls à investir le créneau du luxe. Désormais, la marque chinoise Huawei les talonne et veut se faire une place dans la cour des grands. Le 15 novembre, elle va lancer le Mate 9, son dernier modèle premium. Prix de départ : 699 €, autant que le Galaxy S7.

Et ce n’est pas tout ! Le Mate 9 sera aussi disponible en version Porsche Design à… 1 395 € ! Même Apple n’avait pas (encore) osé. Au train où vont les choses, le prix d’un smartphone premium risque bientôt de dépasser celui d’une Twingo d’occasion.

À LIRE >>> Le Galaxy Note 7 provoque une explosion… de colère !
 

Mieux, mais moins cher

Mais que reste-t-il aux navires amiraux ? Pas grand-chose, il faut le dire, en dehors d’un design soigné et de quelques fonctions gadgets.

Voilà pourquoi, dans le guide d’achat publié dans son hors-série SOS informatique, 60 Millions a pris le parti d’écarter l’iPhone 7, l’iPhone 7 Plus et le Samsung Galaxy S7. On trouve aujourd’hui des modèles qui coûtent de 200 à 500 € de moins et qui rivalisent avec leurs illustres concurrents, voire les dépassent. Il faudrait être fou pour dépenser plus !

Mieux : si on ne recherche pas les technologies dernier cri, il existe désormais des appareils à moins de 200 € qui surpassent largement les modèles haut de gamme d’il y a cinq ans

*Source: 60 millions

Pour SFR « la valeur d’un opérateur se mesure désormais à ce qu’il transporte : des émotions ! »

Madame T. nous écrit :

« Je suis très en colère et aimerais savoir si c’est légal de faire évoluer un contrat de cette façon tout en disant que c’est une offre 3 euros de plus sans en avoir besoin ? Voici le courriel que je viens de recevoir :

Pour continuer à vous offrir le meilleur des contenus, nous sommes amenés à faire évoluer votre offre. Ainsi, la location de votre box actuelle vous sera désormais facturée trois euros par mois, à compter du 13/08/2016. Et dès cet été, tous vos nouveaux contenus vous suivent sur votre lieu de vacances. Informez-vous avec de nouveaux titres de presse,… »

Selon le service de presse de SFR, contacté par Que Choisir, cette nouvelle tarification concerne toutes les offres FTTH (fibre) et ADSL qui n’intégraient pas jusqu’ici les frais de location de la box. Seule consolation : les clients pourront recevoir la nouvelle box lancée cet été sans avoir à payer les frais d’équipement de 49 €.

Cette hausse de tarif est la dernière en date d’une impressionnante série débutée en janvier 2015 par la facturation systématique d’un service de télé sur smartphone. Quelques mois plus tard, l’opérateur avait aussi profité du lancement de sa nouvelle box Zive pour revoir à la hausse les tarifs de ses forfaits.

Cette décision est d’autant plus malvenue que de nombreux clients ne sont pas satisfaits des services offerts par SFR : entre les problèmes techniques, les box qui se font attendre et le service client inefficace.

Si rien n’interdit à un opérateur de modifier les conditions contractuelles de ses abonnés, le nouvel article L. 224-33 du code de la consommation (ex-L. 121-84) l’oblige toutefois à en avertir les clients concernés entre 1 mois et 4 mois avant l’entrée en vigueur de la modification, ce qui semble être le cas. Le client dispose ensuite de 4 mois à partir de la date de l’augmentation pour résilier son offre sans frais. Si vous êtes concerné et que vous souhaitez en profiter pour changer d’opérateur, vous n’aurez donc à payer ni les 49 € de frais de résiliation ni les éventuels frais de résiliation anticipée appliqués en cas d’engagement même si vous êtes sous le coup d’une période d’engagement de 12 ou 24 mois : vous pouvez mettre fin au contrat sans avoir à payer les frais de résiliation anticipée.

(source : Que choisir

DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ

D’abord appelé dossier médical personnel, le DMP (Dossier Médical Partagé) va progressivement être déployé par l’Assurance maladie dans les mois à venir. Le décret du 4 juillet 2016 précise les conditions d’application. Le DMP est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet. Tout bénéficiaire de l’Assurance maladie peut disposer d’un DMP uniquement s’il le souhaite. Le DMP peut contenir les comptes rendus hospitaliers et radiologiques, les résultats d’analyses de biologie, les médicaments prescrits et délivrés, les actes importants et réalisés… A tout moment ces informations peuvent être supprimées ou masquées à la demande de l’intéressé. Le DMP peut être créé par le médecin traitant s’il dispose des outils informatisés adaptés ou à l’accueil d’un établissement de santé. Le DMP est accessible au bénéficiaire depuis un accès internet avec des codes confidentiels et par les professionnels de santé auxquels le bénéficiaire a autorisé l’accès. En cas d’urgence, les professionnels de santé ainsi que le médecin régulateur du SAMU peuvent y accéder sauf si le bénéficiaire avait auparavant indiqué son opposition à cet accès. Seule la médecine du travail n’a pas accès au DMP. Enfin le DMP peut être fermé à tout moment. Le contenu est conservé 10 ans avant d’être supprimé, pendant cette période il est toujours possible de demander la réactivation du DMP.

(Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 / https://www.service-public.fr)

Inscrire la fin de l’obsolescence programmée à l’agenda 2017

Lancement de la plateforme participative Opé2017 (@Ope2017)

Publié le : 27/10/2016

Décidées à inscrire la question de l’obsolescence organisée dans les programmes des candidats aux élections présidentielles et législatives de 2017, sept associations (C2C Community, DemocracyOS, GreenIT.fr, Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), Les Amis de la Terre, UFC-Que Choisir, Zero Waste France) lancent aujourd’hui la plateforme participative « OPé 2017 » dans l’objectif de trouver des solutions efficaces pour lutter contre cette pratique écologiquement et économiquement inacceptable.

L’obsolescence programmée : un enjeu économique et

écologique majeur

L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des pratiques qui raccourcissent la durée de vie ou d’utilisation d’un produit. Qu’il s’agisse d’obsolescence par défaut (panne), logicielle (mises à jour ralentissant un ordinateur) par incompatibilité (un téléphone seulement compatible avec des écouteurs Bluetooth), ou esthétique, le procédé est aujourd’hui répandu dans des produits de consommation devenus quasi-indispensables, et conduit à un rachat plus rapide du même bien.
Des produits moins durables, l’épuisement des matières premières, une production accrue de déchets et un impact à long terme sur le pouvoir d’achat des consommateurs… les problématiques résultant de l’obsolescence programmée sont nombreuses, et concernent directement les citoyens dans leur vie quotidienne. Si les rapports ou propositions sur le sujet ne manquent pas, l’absence criante de mesures transverses et efficaces ne peut perdurer.

Opé2017 : une plateforme participative pour une prise

de conscience active

Penser un produit durable dès sa conception ; favoriser la réparabilité et un meilleur accès aux pièces détachées d’un produit ; mettre fin à l’obsolescence logicielle ; permettre au consommateur d’orienter plus facilement ses choix vers des produits durables (information sur la durée de vie des produits et alignement des droits à garantie légale sur cette dernière) : voilà les cinq sujets que nos associations ont identifiés afin de sensibiliser et mobiliser le plus grand nombre à la lutte contre l’obsolescence programmée.
Avec le lancement de la plateforme Opé2017, chacun est ainsi invité à soutenir, débattre et formuler de nouvelles propositions pour construire ensemble les solutions à même de rendre obsolètes les blocages à la logique de durabilité.
Alors que l’Union européenne a présenté son plan d’action sur l’économie circulaire il y a près d’un an, et que les réponses apportées jusqu’alors sont parcellaires, nos associations entendent accélérer la production durable de solutions réellement efficaces en:

• invitant les consommateurs-citoyens et les professionnels à s’engager sur la plateforme Opé2017(1) , accessible au lien suivant : www.ope2017.org jusqu’au 20 décembre;
• appelant les candidats aux élections présidentielles et législatives à s’emparer du sujet et à en faire un des axes forts de leur campagne 2017.

UN NOUVEAU PRODUIT TRÈS ……………….HUMIDE

UN NOUVEAU PRODUIT A LA LOUPE !

1. Leclerc : Blanc de dinde qualité supérieure cuit à l’étouffée Tradilège, Marque Repère,100% filet
2. Leclerc promet sur l’emballage un produit de «qualité supérieure» et «100% filet».

En réalité, celui-ci n’est composé que de 84 % de viande de dinde, et d’un mélange de 16% d’eau, de gélifiant à base d’algue l1407l, de colorant et d’autres additifs. Le goût, quant à lui, ne provient pas d’épices mais d’un arôme de synthèse, d’origine inconnue.

Le slogan de la Marque Repère est « Consommer mieux ». Derrière ces mots accrocheurs, faut-il   comprendre « Consommer davantage d’eau » ? Car l’équivalent de 1 tranche sur 6 n’est autre que… de l’eau avec des additifs.

Ce qui permet au fabricant de réaliser de considérables économies. D’un coup de baguette magique pour appâter le chaland, l’emballage transforme ce produit de qualité industrielle en «qualité supérieure». E.Leclerc entretient la confusion et devrait immédiatement cesser d’étiqueter ce blanc de dinde «100% filet» et «qualité supérieure». Il devrait informer les consommateurs en lettres bien visibles que le produit contient environ 16% d’eau mélangée à divers éléments. Mieux, E.Leclerc devrait produire un blanc de dinde sans ajouter bien plus d’eau que nécessaire  pour préparer ce type de produit et utiliser de vraies épices au lieu d’arôme de synthèse.

Pourquoi est-ce légal ? En France, aucune loi ne régule la composition de ce type de produit. Dans ce cas précis, c’est le «Code des bonnes pratiques des produits à base de dinde et de dindonneau» qui en définit les règles. Mais ce Code a été rédigé par les professionnels du secteur de la dinde eux-mêmes, puis accepté comme document de référence par l’autorité

Source : 40 conseils

FAIRE FACE AUX NOMBREUSES RUSES DE L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Faire face aux nombreuses ruses de l’ industrie alimentaire

En France, pays de la gastronomie, la volaille est mélangée à de l’eau et des arômes artificiels.

La soupe à l’ancienne promet un savoir-faire et des ingrédients de qualité alors que ses additifs feraient la fierté des chimistes. Même le bio ne tient pas toujours ses promesses. Sous l’emballage flatteur, certaines grandes entreprises cachent l’essentiel… en toute légalité.

Pratiques inacceptable «Difficile pour les consommateurs d’y échapper. Ces ruses de I’ industrie alimentaire sont parfaitement légales. Les fabricants en profitent, confortés par des réglementations laxistes et le laisser-faire de la plupart des pouvoirs publics. Là est le  véritable scandale. Pour que cela cesse, Foodwatch appelle les consommateurs à réagir et à faire pression en signant sa pétition»», explique lngrid Kragl, directrice de l’information de Foodwatch. Cette organisation de défense des consommateurs spécialisée dans les questions d’alimentation dénonce ainsi les pratiques critiquables de 5 entreprises.

IL Y A SOUPE et…………………..SOUPE

Nestlé : Maggi Bœuf-Carottes aux Vermicelles Saveur à  l’Ancienne

Avec cette soupe Bœuf-Carottes, Nestlé fait référence aux saveurs

d’un plat bien connu de la «tradition culinaire française». La mention

«Saveur à l’Ancienne »évoque une recette héritée de nos grand-mères.

Nestlé insiste sur son objectif d’offrir des «produits respectant des

standards de qualité très élevés (…) grâce à une sélection rigoureuse

d’ingrédients».

Mais Nestlé abuse les consommateurs. Bien que l’emballage de cette soupe présente un généreux morceau de bœuf, le produit ne contient pas de morceau de bœuf : on y trouve juste 1,1o/o de jus de cuisson de bœuf. La soupe compte plus de fécule, d’exhausteurs de goût artificiels, de sucre et de sel que de viande. La quantité de carottes est de 5,5%. Cette recette est très loin de la qualité élevée ou «À l’ancienne» qu’on nous laisse imaginer. S’il n’y a pas ou si peu de bæuf dans la soupe, foodwatch considère que Nestlé ne devrait pas présenter cette viande sur l’emballage. Tant que la recette ne sera pas conforme à une véritable recette a l’ancienne», expression dont l’usage est réglementé, la présentation du produit ne devrait pas y faire allusion.

Pourquoi est-ce légal ? Les réglementations européennes et françaises stipulent que toute publicité comportant des indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur est interdite. Ce qui laisse le champ libre à beaucoup d’interprétations. ll nous faut donc des lois plus contraignantes pour empêcher les fabricants d’entretenir la confusion chez le consommateur avec des images ou dénominations exagérées. Actuellement, les autorités de contrôle (dont la DGCCRF) et les tribunaux s’en remettent aux pratiques les plus courantes sur le marché pour trancher et non à des textes de loi précis. Or, ces pratiques sont généralement établies par l’industrie elle-même. Exemple flagrant : le «Code de la soupe», mis en place par le Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (dont font partie, entre autres, les fabricants de Liebig, Royco, Knorr et Maggi jusqu’à tout récemment), remplace par exemple le décret français sur les soupes de 19547, abrogé en 2008.

Très peu contraignant, ce Code permet à un fabricant de montrer un généreux morceau de bœuf sur l’emballage alors que le produit ne contient que 1% de jus de cuisson de bœuf. L’industrie agroalimentaire est donc libre de produire et de vendre des soupes bon marché et d’entretenir des illusions sur leur contenu puisqu’elle définit ses propres règles. Quand les standards de qualité de notre alimentation sont uniquement soumis. A l’autorégulation (par l’industrie), la qualité est manifestement tirée vers le bas, jamais vers le haut.

 Que répond Nestlé ? Nestlé répond que cette soupe appartient à la gamme «Saveur à l’ancienne» car les recettes sont «inspirées» de la.tradition culinaire française. Selon Nestlé, «cette soupe n’est toutefois pas identique à la recette traditionnelle ; raison pour laquelle elle s’appelle « saveur à l’ancienne » et non « A l’ancienne »». Nestlé souligne le bas prix. Une tentative de contourner le problème, qui ne constitue pas une excuse valable pour induire les consommateurs en erreur sur les qualités intrinsèques du produit. Même les soupes en sachet pourraient tout à fait contenir des quantités décentes de viande, de légumes ou de vraies épices. Bon marché ou pas, les soupes instantanées se devraient d’afficher un étiquetage fiable.

Conseil Conso n »4 41

TARIF DES ASSURANCES

BLOCTEL: DÉJÀ DES ARNAQUES

BLOCTEL OUI MAIS ATTENTION AU FAUX SITE

Notre réseau anti arnaques nous alerte :

« Il fallait s’y attendre, l’engouement provoqué par la création le 1er juin 2016 d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique a engendré l’apparition de faux sites.

Le vrai site gouvernemental est bien bloctel.gouv.fr et l’inscription est gratuite ; Tout consommateur excédé par les relances téléphoniques peut enregistrer ses numéros de téléphone- fixe et portable- pour une durée de 3 ans.

Inversement, le site bloctel.me n’a aucun lien avec le site officiel et est payant :

1 euro pendant la période d’essai puis 69 euros par mois.

Le RÉSEAU ANTI ARNAQUES  le constate régulièrement : les escrocs savent surfer sur la vague de l’actualité. »

L’INCONTINENCE, ON EN PARLE

L’incontinence, un sujet tabou mais osons

en parler !

Plus de 3 millions de Français sont concernés par l’incontinence, et pourtant, le sujet reste encore particulièrement tabou dans notre société. C’est ainsi que les fuites urinaires, même légères, peuvent profondément altérer le quotidien et la qualité de vie des hommes comme des femmes. Car l’incontinence génère un sentiment d’exclusion, pour ceux qui en souffrent, voire de honte. Il devient alors difficile et parfois même impossible pour eux d’en parler, alors que c’est la première chose à faire pour trouver des solutions !

De l‘incontinence à l’exclusion sociale

L’incontinence touche à l’intimité et véhicule des images pour le moins négatives : elle symbolise, dans l’imaginaire collectif, la perte de contrôle, le vieillissement, la dépendance, ou même une sorte de retour à la petite enfance. Alors que le jeune enfant est si fier le jour où il ne mouille plus ses couches, cet acquis est en train de disparaître, on ne se maîtrise plus. Et c’est ainsi que l’on éprouve un sentiment de honte, on n’ose pas en parler, pas plus à ses proches qu’à son médecin traitant.

Au quotidien, l’incontinence peut alors se révéler comme un véritable handicap social.

L’isolement, une voie sans issue

Lorsque l’on est sujet aux fuites urinaires, la tendance est de restreindre ses sorties, de peur d’un « accident » qui se verrait. Les sorties au cinéma, au théâtre ou même au restaurant font peur : et si une fuite survenait ? Peur également que l’odeur de l’urine ne soit trop présente. Peu à peu, on se coupe du monde et même de ses proches, en refusant les invitations.

Puis on renonce aussi aux activités sportives qui peuvent favoriser les fuites. Pourtant, le sport constitue un véritable facteur d’intégration sociale. Là aussi, c’est un lien hors du cocon familial qui risque de se briser.

Et que dire de l’intimité du couple, qui se trouve souvent réduite à sa plus simple expression, par peur de ne pas réussir à contrôler sa vessie ?

Dans toutes ces situations, la réaction première est souvent de s’isoler, en espérant ainsi dissimuler son secret et faire ainsi disparaître le problème. Mais c’est exactement l’inverse qui risque de se produire : le sentiment d’exclusion va se renforcer.

Ne pas consentir au handicap social : les solutions

Pour toutes ces raisons évoquées, les hommes et les femmes touchés par l’incontinence refusent souvent d’aborder le sujet. Une situation d’autant plus regrettable que de nombreuses solutions existent. Alors comment sortir du silence et de l’isolement ?

Tout d’abord il faut savoir qu’il est souvent plus facile d’en discuter avec des personnes extérieures qu’avec des proches, dans un premier temps tout au moins.

La personne toute indiquée ? Le médecin traitant.

Car il s’agit bel et bien d’un sujet médical qu’il abordera avec son regard professionnel, exactement de la même façon que si vous lui parliez de votre syndrome grippal. Il n’y a donc aucune appréhension à avoir. Si l’idée de vous rendre chez le médecin spécifiquement pour cette raison vous gêne, abordez la question à l’occasion d’une consultation de routine par exemple.

Pensez aussi à l’urologue. Ce médecin est de fait très bien placé pour répondre à vos questions mais aussi pour vous proposer des solutions. Il est le spécialiste de référence pour tous les problèmes urinaires. Mesdames, la visite annuelle chez votre gynécologue peut également être l’occasion d’aborder le sujet. D’autres professionnels de santé peuvent également vous conseiller : les pharmaciens seront à votre écoute, de même que les infirmiers.

Si vous préférez vous adresser à des « pairs », les associations de patients vous seront bien sûr d’un grand secours. Vous pourrez y discuter avec des personnes ayant rencontré les mêmes difficultés. Si elles ne sont pas habilitées à vous fournir des solutions, elles sauront comprendre les moments difficiles que vous traversez et vous apporteront un soutien moral indéniable.

Dans tous les cas, une chose est sûre : même si c’est sans doute l’étape la plus difficile, parler de votre incontinence à vos proches vous ôtera un véritable poids. Vous n’aurez plus besoin de vous cacher ou de trouver des excuses pour éviter les moments en famille, votre vie sociale et affective s’en trouvera nettement améliorée.

Alors ne laissez pas les fuites urinaires assombrir votre quotidien ! Sortez une bonne fois pour toute de votre isolement, osez en parler ! Vous trouverez alors une solution adaptée à vos besoins et à votre situation et vous y gagnerez vraiment en bien-être et en qualité de vie.

En savoir plus

L’Association d’aide aux personnes incontinentes

http://www.aapi.asso.fr/

Le site de l’Association française d’urologie

Urofrance.org

Source:Le Parisien

ELECTRICITE 100 % RENOUVELABLE

Engie assure se lancer à fond dans la transition énergétique, et pour preuve de son engagement, vient d’annoncer ne plus distribuer qu’une électricité 100 % renouvelable à ses nouveaux clients. Toute souscription à une offre de marché sur l’électricité chez Engie se fait désormais automatiquement en électricité « verte

Impressionnant a priori, ce virage tient en réalité beaucoup plus du marketing que d’un soutien échevelé aux énergies renouvelables. Car pour l’essentiel, cette électricité renouvelable d’Engie n’a rien de nouveau, il s’agit de l’électricité produite par les grands barrages depuis des décennies, et à des coûts devenus ultra-compétitifs.

Dire que cette électricité est renouvelable est tout à fait juste, mais en faire un argument choc marketing est un peu gonflé. Commercialiser cette électricité hydraulique via des garanties d’origine ne développe en effet en rien les énergies renouvelables. Ces garanties ne font que rémunérer un peu plus les opérateurs des grands barrages, dont Engie fait partie.

Certes, Engie préfère insister sur sa production d’électricité d’origine éolienne et solaire en développement, mais face à la production d’origine hydroélectrique, elle ne pèse pas encore bien lourd.

L’ŒUF

TOUT SAVOIR SUR LES ŒUFS

Le 10 octobre 2015, on a célébré la journée mondiale de l’œuf, mais les poules pondeuses, élevées en cage, n’ont pas dû la fêter !

 Pas cher, riche en protéines, facile à cuisiner, l’œuf est présent dans toutes les cuisines françaises, il serait dommage de s’en priver !

 Mais mieux vaut savoir ce que l’on achète. Il existe quatre types d’élevage :

• « en cage » ou « en batterie » : 13 poules au m² qui ne voient jamais l’extérieur ;
• « au sol » : 9 poules au m² dans un bâtiment fermé ;
• « en plein air » : 9 poules au m² dans un bâtiment avec accès à une cour extérieure (4 m²/poule) ;
• « élevage bio » : 6 poules au m² en intérieur avec accès à l’extérieur (4 m²/poule), avec alimentation biologique.

 Certains labels offrent des garanties :

• Le label rouge garantit un élevage en plein air (5 m²/poule) et l’alimentation comporte au moins 65 % de céréales.
• Le label Agriculture Biologique (AB) atteste que l’élevage ne dépasse pas les 3 000 poules.
• Le label Nature et Progrès certifie que les poules reçoivent une alimentation 100 % bio, dépourvue de vitamines de synthèse, n’ont pas été vaccinées, disposent de 10 m²/poule à l’extérieur et 1 m² à l’intérieur.
• Le label Demeter garantit en plus d’une alimentation 100 % bio, 50 m²/poule en extérieur.

 Méfiez-vous des belles images de poules, courant dans l’herbe, collées sur les boîtes d’œufs. 70 % des œufs vendus en France viennent d’élevages en batterie !

 Plusieurs indications obligatoires renseignent sur l’origine de l’œuf :

 Sur la coquille.

Sur chaque œuf, le premier chiffre indique les conditions d’élevage :

• 0 = œuf issu de l’agriculture biologique (élevage en plein air, alimentation biologique à au moins 95 %) ;
• 1 = poules élevées en plein air (les œufs Label rouge ont le code 1) ;
• 2 = poules élevées au sol, dans des bâtiments fermés (9 poules au m²) ;
• 3 = poules élevées en cage (espace format A4 par volatile) – A éviter !

Les deux lettres suivante indiquent le pays d’origine de l’élevage (ex : FR pour France). Le reste du code identifie le producteur et le bâtiment de ponte. Est aussi indiquée la DCR (date de consommation recommandée), soit 28 jours maxi après la ponte, ou la date de cette dernière (pondu le…).

 Sur l’emballage.

 Outre les indications portées sur la coquille, l’emballage mentionne le calibre :

• XL (très gros) > 73 g ;
• G ou L (gros) 63 à 73 g ;
• M (moyen) 53 à 63 g ;
• S (petit) : < 53 g.

Sera ajouté le logo AB (œufs issus de l’agriculture biologique) ou le signe Label rouge si les œufs répondent au cahier des charges. Certaines boîtes précisent « nourriture des poules sans OGM ».

 Bon à savoir :

Les œufs vendus en vrac dans les supermarchés obéissent aux mêmes règles d’information. Ceux vendus sur les marchés aussi, un panonceau indiquant le mode d’élevage pratiqué doit être affiché par le vendeur.

ÉCHAPPER AUX FACTURES D’EAU ASTRONOMIQUES

La loi protège les consommateurs contre les factures

d’eau exorbitantes dues à une fuite ou à un

dysfonctionnement du compteur. Ce qu’il faut savoir.

 UN DEVOIR D’INFORMATION

En cas de fuite d’eau, le montant de la facture peut rapidement atteindre des sommets. Pour éviter les dérapages, la loi du 17 mai 2011 (article 2) prévoit que si le service d’eau ou la commune constate une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation, ce dernier doit être informé dans les plus brefs délais.

A défaut de cette information, si l’augmentation de la consommation est causée par une fuite d’eau, l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de sa consommation moyenne.

 DEFINITION D’UNE CONSOMMATION «ANORMALE»

Une consommation est jugée anormale lorsque le « volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d’habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ».

 Si cette information n’est pas disponible, la consommation est comparée au « volume d’eau moyen consommé dans la zone géographique de l’abonné dans des locaux d’habitation de taille et de caractéristiques comparables ».

 L’ABONNÉ DOIT FAIRE RÉPARER LA FUITE

Lorsque l’abonné est avisé d’une anomalie de consommation, il ne lui suffit pas de contester la facture. Pour échapper au paiement, il doit faire procéder, dans un délai d’un mois, à la réparation de la fuite sur ses canalisations et fournir une attestation de l’intervention du plombier. Cette disposition ne s’applique pas aux fuites provoquées par des appareils ménagers, des équipements sanitaires ou de chauffage.

À NOTER

Si le plombier ne détecte pas de fuite, l’abonné peut demander – toujours dans un délai d’un mois – au service d’eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur. Si aucune anomalie n’est détectée, l’intégralité de la facture est à nouveau due.

Quand le compteur s’affole, l’usager doit faire intervenir un plombier. Contester la facture ne suffit pas.

Source Que Choisir n° 550

TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL

septembre 2016

Pour le second semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est fixé à 4,35 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,93 % pour tous les autres cas. (Arrêté du 24/6/2016).

(Source Bulletin droit des particuliers juillet 2016)

AVANT D’ACHETER UN VEHICULE D’OCCASION

Sachant que 47 % des ventes de véhicules d’occasion font l’objet d’anomalies ! En particulier, un kilométrage erroné ou de fausses « premières mains ». (Source DGCCRF avril 2016)

Voici quelques conseils avant de conclure l’achat.

 1) Chez un professionnel :

En principe, il devrait y avoir moins de problèmes. (Rappel : tout bon de commande signé est ferme et définitif, on ne peut se rétracter!)

 2) Entre particulier :

Ce marché croît à une vitesse incroyable et la majorité par l’intermédiaire d’internet. Il faut prendre beaucoup plus de précautions.

– Documents à demander au vendeur :

• Carte grise
• Certificat de situation ou non gage de moins de un mois
• Rapport contrôle technique (véhicule de + de 4 ans) datant de moins de 6 mois.
• Certificat de cession (disponible en préfecture ou sur internet).

Si le vendeur ne peut vous fournir ces 4 documents : N’ACHETEZ PAS !

 – Avant d’acheter :

• comparez les prix pour des modèles identiques,
• voir le kilométrage,
• demandez pourquoi le vendeur s’en sépare ?
• le véhicule a-t-il été accidenté ?
• essayez le véhicule :
  • 1^ère partie : vendeur au volant
  • 2^ème partie : prenez le volant.
• contrôlez :
  • la carrosserie (rayures, chocs, rouille, etc…),
  • les pneus,
  • les plaquettes et disques de freins,
  • l’embrayage (enclenchez le 3^ème rapport, accélérez, si le véhicule cale en principe c’est bon signe, sinon il y a usure !)
• soulevez le capot :
  • contrôlez les niveaux,
  • écoutez les bruits du moteur.
• contrôlez :
  • les phares,
  • clignotants,
  • feux de stop,
  • feux de recul,
  • essuies glaces,
  • rétroviseurs,
  • mobilité des sièges.
• demandez quand la courroie de distribution a été changée ?

Ne prenez pas possession du véhicule à la tombée de la nuit ! Le lendemain, en pleine lumière, vous risquez d’avoir de mauvaises surprises.

 – Paiement :

• en espèces (ou liquide) jusqu’à 1 000 € maximum.
• chèque de banque
• chèque certifié.

 – Acompte ou arrhes ?

• Acompte : vous êtes engagés définitivement, vous ne pouvez pas vous désister.
• Arrhes : vous pouvez vous désister mais vous perdez la somme versée. Si c’est le vendeur qui revient sur sa décision, il doit vous rendre deux fois la somme.

Nous recevons  beaucoup de consommateurs ayant pour litige des pannes survenant peu de temps après l’achat du véhicule d’occasion.

« La garantie légale de défauts ou vices cachés (art. 1641 du Code Civil) : Elle vous est due quel que soit le produit acheté, quel que soit le vendeur même s’il n’y a pas de contrat écrit.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

• Le vice ou le défaut affectant produit acheté est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues ;
• Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les quelques vérifications élémentaires d’usage ;
• Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit ;
• Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de cette garantie.

Les quatre conditions sont réunies ; vous avez le choix entre :

1. Rendre le produit acheté et vous faire rembourser le prix versé : c’est l’action rédhibitoire. Cette action n’est pas possible si le bien a été détruit car il doit être restitué en contrepartie du remboursement ;
2. Conserver le produit mais demander une réduction de prix : c’est l’action estimatoire.

Quelle que soit l’action choisie, le vendeur sera tenu de vous rembourser les frais occasionnés par les vices cachés.

COMMENT ACHETER ET ENTRETENIR UNE CONCESSION FUNÉRAIRE

S’occuper soi-même de réserver un emplacement dans un cimetière permet à la fois d’éviter cette tâche à ses héritiers et de désigner qui pourra y être inhumé. Selon les communes et le type de sépulture, les opportunités et le prix d’achat d’une concession varient.

Les communes doivent concéder un droit de sépulture aux personnes décédées sur leur territoire ou à celles qui y avaient leur résidence principale. Elles peuvent vous l’accorder de votre vivant, moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal et qui varie selon la durée de la concession (moins de 15 ans, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle) et selon sa surface, si elle fait plus de 2 m².

Des majorations peuvent aussi être demandées pour tenir compte d’avantages particuliers, tels que la commodité d’accès, l’adossement à un mur, etc. En revanche, pour un même type de concession, tous les concessionnaires d’une commune doivent payer le même prix: il n’y pas de différence entre un résident et un non-résident (sauf concession gratuite, accordée à titre de reconnaissance publique ou aux soldats morts pour la France). Enfin, certaines villes réclament une taxe d’inhumation ou une taxe de «superposition des corps» à chaque inhumation postérieure à la première. Ces taxes doivent être prévues dans le règlement du cimetière.

D’après une enquête de l’association Villes de France, le tarif moyen d’une concession trentenaire de 2 m² varie de 134 à 769 € dans 40 villes moyennes de France. Par exemple, à Rennes, la concession individuelle de 2 m² est facturée 146 € pour 15 ans, 760 € pour 30 ans et 1  794 € pour 50 ans. Dans d’autres villes plus grandes, les tarifs peuvent s’envoler. Ainsi, à Nice, dans les cimetières dits «de première catégorie», le prix d’une sépulture en pleine terre de 30 ans s’établit à 1 580 €. En caveau, la concession de 2 m² de 30 ans atteint 3 675 €, celle de 50 ans, 5 250 € et la concession perpétuelle est facturée de 7 470 à 9 030 €, selon l’emplacement. Dans tous les cimetières parisiens intra-muros, où l’on ne peut acquérir une concession que lors du décès en raison de la rareté des terrains, l’emplacement ordinaire de 2 m² coûte 800 € pour
10 ans, 2  736 € pour 30 ans, 4 288 € pour 50 ans et 15  225,57 € à perpétuité.

Vous avez l’obligation d’entretenir la sépulture que vous avez acquise. De même que ceux qui en ont hérité. Pour cela, vous avez la possibilité de passer un contrat d’entretien avec une entreprise de marbrerie funéraire. Le prix dépend de la périodicité de l’entretien (mensuel, bimensuel, trimestriel…), de la qualité des matériaux funéraires, de la prestation de fleurissement ou non de la tombe… Mais ils sont relativement élevés (comptez plus de 20 € mensuels pour un passage trimestriel). Passer par un contrat d’entretien évite notamment aux détenteurs de concession de s’en voir dépossédés par la commune. Cette dernière a, en effet, le droit de reprendre les concessions de 30 ans et plus lorsqu’elles sont à l’état d’abandon (mais la procédure est lourde: l’abandon doit perdurer pendant trois ans après une mise en demeure, la reprise doit faire l’objet d’un vote en conseil municipal, et elle ne peut avoir lieu dans les 10 ans suivant la dernière inhumation).

Sur votre concession, vous pouvez édifier un caveau, un monument ou un tombeau. Vous pouvez même la clôturer. Aucun permis de construire n’est exigé pour édifier des statues ou œuvres d’art si leur hauteur ne dépasse pas 12 m au-dessus du sol ou si leur volume est inférieur à 40 m³. En revanche, une autorisation du maire est théoriquement nécessaire pour graver une inscription ou une épitaphe sur un monument funéraire.

Il est possible de léguer une concession par testament à un membre de sa famille ou de désigner parmi ses héritiers celui qui aura la charge de choisir qui pourra y être inhumé. Sans ce testament, au décès du titulaire de la concession, celle-ci est transmise à ses héritiers «par le sang» les plus directs (enfants, frères et sœurs…), qui la transmettront, à leur tour, à leurs héritiers. La concession appartient alors aux héritiers en indivision perpétuelle. Le conjoint n’est pas héritier, il jouit seulement d’un droit à être inhumé dans la concession, sauf s’il en était cotitulaire (rép. min. n° 15759, JO Sénat du 1.10.15).

Source: Le FIGARO

ENTREPARTICULIERS.COM REVIENT

Les clients ne sont pas contents

Publié le : 01/11/2016

Déjà condamné en 2009 et 2012 pour pratiques commerciales trompeuses, le portail d’immobilier en ligne Entreparticuliers.com suscite une nouvelle vague de témoignages très critiques. Motif de la grogne : des particuliers qui mettent leur bien en vente sur le site Leboncoin se font démarcher au prix fort par les commerciaux d’Entreparticuliers.com.

Sur le forum de Que Choisir dédié au site d’immobilier résidentiel Entreparticuliers.com, les témoignages s’accumulent, presque tous identiques : « J’ai mis ma maison en vente sur le site Leboncoin et, deux heures après, je suis contactée par une charmante personne qui me sort son petit texte appris par cœur et m’embobine avec l’assurance que mon bien est d’ores et déjà recherché par une dizaine de personnes et qu’ils s’engagent, moyennant la modique somme de 1 € par jour, à ce qu’elle soit vendue très rapidement », écrit une internaute sous le pseudonyme de Kaikou. « Un peu sonnée par son débit, je donne mon accord pour régler la somme de 89 € et elle m’annonce qu’une de ses collègues prendra le relais et me proposera de m’aider dans la rédaction de l’annonce. J’ai à peine le temps d’apercevoir le mail adressé par la société que sa collègue m’appelle et me propose de souscrire une version premium », à 570 €. Ensuite, plus rien. Pas un client, pas un appel.

Une société et un entrepreneur déjà condamnés

Prise à partie, la direction d’Entreparticuliers.com laisse entendre qu’elle est victime de faux témoignages visant à lui nuire. Dans un message de réponse aux mécontents, son directeur commercial qualifie le forum Que Choisir de « latrine digitale où hélas des esprits naïfs se font manipuler ». Joindre par téléphone un de ces mécontents n’est pourtant pas difficile. Robert de Franceschi, par exemple, a mis sa maison en Isère en vente sur Leboncoin. Entreparticuliers.com l’a contacté. Il a souscrit la formule Premium. Il a bloqué les paiements après le troisième versement, comprenant qu’il avait été roulé.

En 2008, nous décryptions déjà dans une enquête les pratiques d’Entreparticuliers.com. En 2009, la société a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à 150 000 € d’amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Son P-DG, Stéphane Romanyszyn, a écopé de trois mois de prison avec sursis et de 15 000 € d’amende, peines confirmées en 2012.

Les promesses actuelles des commerciaux d’Entreparticuliers.com, qui font miroiter aux vendeurs l’existence de cinq, six, dix acheteurs piaffant d’impatience, reposent sur un mystère. Ni l’ergonomie du moteur de recherche ni sa réputation ne sont de nature à attirer la clientèle. Il serait exagéré de dire qu’Entreparticuliers.com ne sert à rien, mais pour vendre un bien, on trouve mieux et moins cher, voire gratuit, en quelques clics.

Des maisons à vendre déjà sur Leboncoin, parfois moins chères !

En février 2016, Médiamétrie classait Entreparticuliers.com au 14^e rang des portails immobiliers en ligne, avec une audience 19 fois inférieure à celle de Leboncoin Immobilier : 8,7 millions de visiteurs uniques par mois d’un côté, 451 000 de l’autre. Les deux autres sites les plus populaires sont Se Loger (5,9 millions de visiteurs) et PAP (3 millions). Si vous n’avez pas trouvé d’acheteur pour votre bien par ces canaux, il y a peu de chances que vous y parveniez par l’intermédiaire d’Entreparticuliers.com.

Réciproquement, si vous êtes acheteur, il est inutile d’aller sur Entreparticuliers.com.

Une même requête, « maison de 80 m² minimum avec 4 pièces à 150 000 € » à Quimper, à la date du 19 octobre, donne 86 résultats sur Leboncoin, dont 11 particuliers, pour seulement deux résultats sur Entreparticuliers.com. Les deux annonces en question, d’ailleurs, sont aussi sur Leboncoin. L’une est au même prix, l’autre est 500 € plus chère sur Entreparticuliers.com ! Il n’y a aucun doute sur le fait que ce sont les mêmes biens. Les photos sont identiques, tout comme les numéros de portable des deux vendeurs (06 10 21 XX XX et 06 70 67 XX XX). Idem à Angoulême : 134 maisons de 80 m² minimum avec 4 pièces à 150 000 € sur Leboncoin, dont 34 annonces de particuliers. Sur Entreparticuliers.com, on retrouve 13 annonces, dont 11 présentes sur les deux sites.

Denier motif de perplexité, la situation financière déconcertante d’Entreparticuliers.com. En 2015, la société affiche 3,4 millions d’euros de chiffre d’affaires et une perte considérable de 1,3 million d’euros⁽¹⁾. Stéphane Romanyszyn est également P-DG d’une autre société, Groupe médiatique international (GMI), actionnaire à 41 % d’Entreparticuliers.com. En 2015, selon les éléments disponibles sur le registre du commerce et des sociétés, GMI, une EURL, n’a pas de salarié, pas de chiffre d’affaires, des placements financiers supérieurs à 2 millions et dégage 275 300 € de résultats nets. C’est une situation financière prometteuse pour une société ayant un seul associé : le P-DG de la société Entreparticuliers.com. Il n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Notes

⁽¹⁾ Peu après son entrée en bourse sur Euronext, en 2007, l’action Entreparticuliers.com frôlait les 22 €. En octobre 2016, le titre évolue autour de 0,65 €.